Loi n° 89-63 du 7 juillet 1989, portant ratification de la convention d'assistance arabe dans le domaine de l'organisation et de la mise en œuvre des opérations de secours (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention d'assistance arabe dans le domaine de l'organisation et de la mise en œuvre des opérations de secours, annexée à la présente loi et adoptée par le conseil de la ligue des États arabes dans sa résolution n° 4740 du 23 septembre 1987.
Lire le texte intégral →Loi n° 89-64 du 7 juillet 1989, portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Togolaise et tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi conclue à Tunis le 11 février 1987, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Togolaise et tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôt sur…
Lire le texte intégral →Loi n° 89-65 du 7 juillet 1989, portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise et relative à la coopération technique (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 27 février 1988 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise et relative à la coopération technique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-829 du 28 juin 1989
Monsieur Abdelkrim Mosbah conseiller des services publics est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
p. 1074DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 27 juin 1989, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384, Monsieur Hédi Midassi conseiller des services publics chargé de la gestion de la direction régionale du ministère du plan et des finances à Monastir est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 27 juin 1989, fixant le montant des commissions allouées aux intermédiaires en assurances
Article premier. — Le montant des commissions allouées aux agents généraux d'assurances relatives aux opérations d'assurance automobile obligatoire, ne peut excéder les pourcentages ci-après des primes ou cotisations nettes de tous impôts et taxes :
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres du plan et des finances et des affaires sociales du 27 juin 1989
Les modifications apportées aux statuts de la mutuelle des officiers et des sous-officiers de l'armée nationale annexées au présent arrêté sont approuvées.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 89-830 du 28 juin 1989
Monsieur Mohsen Saddam, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité, des carrières et salines à la direction générale des mines au ministère de l'économie nationale.
p. 1075Par décret n° 89-831 du 28 juin 1989
Monsieur Rachid El Hakim, directeur général des études à la banque centrale de Tunisie, est nommé administrateur représentant la dite banque au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, en remplacement de Monsieur Mohamed Bouaouja.
ORGANISATION
Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole
Article premier. — Le commissariat régional au développement agricole créé par la loi sus-visée n° 89-44 du 8 mars 1989 est dirigé par un commissaire assisté d'un comité consultatif.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-833 du 29 juin 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole du Kef
Article premier. — Le commissariat régional au développement agricole du Kef comprend des arrondissements spécialisés regroupés dans les divisions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-834 du 29 juin 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kebili
Article premier. — Le commissariat régional au développement agricole de Kébili comprend des arrondissements spécialisés regroupés dans les divisions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-835 du 29 juin 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gafsa
Article premier. — Le commissariat régional au développement agricole de Gafsa comprend des arrondissements spécialisés regroupés dans les divisions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-836 du 29 juin 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kairouan
Article premier. — Le commissariat régional au développement agricole de Kairouan comprend des arrondissements spécialisés regroupés dans les divisions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-837 du 29 juin 1989
Monsieur Essaied Khélij, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 89-838 du 29 juin 1989
Monsieur Ferjani Aoun Mekrari, géologue en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kébili.
Par décret n° 89-839 du 29 juin 1989
Monsieur Rahoui Hamdène, géologue en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gafsa.
Par décret n° 89-840 du 29 juin 1989
Monsieur Ali Brahem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kairouan.
ABATTAGE DES ANIMAUX
Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 juin 1989 modifiant l'arrêté du 23 août 1984 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
Article unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 23 août 1984 et pendant la période allant du 25 juin 1989 au 31 juillet 1989 inclus, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre trois et huit mois et ayant au minimum 20 kilogrammes de poids vif pour les races locales et 14…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 27 juin 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Harcha de la délégation de Haffouz du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à El Hassiane et Ennahhala de la délégation de Ouslatia du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à El M'nassa de la délégation de Hajeb El Ayoun du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Jedayette de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Sidi Farhas de la délégation de Sbikha du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Le gouverneur de Kairouan, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 89-841 du 28 juin 1989
Monsieur Belgacem Abdelli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de Médenine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
CONCOURS
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 1er juillet 1989 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des analystes à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. — Un concours sur épreuves d'entrée en 3ème année du cycle de formation des analystes à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 24 août 1985 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 1er juillet 1989 portant ouverture d'un concours d'entrée en première année du cycle de formation des Ingénieurs diplômés des télécommunications à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. — Un concours sur épreuves pour l'accès à la première année du cycle de formation des ingénieurs diplômés des télécommunications est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 14 septembre 1988 sus-visé à l'école des postes et des télécommunications de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 1er juillet 1989 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des Ingénieurs des travaux à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. — Un concours sur épreuves d'entrée en 3ème année du cycle de formation des ingénieurs des travaux à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1987 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 1er juillet 1989 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des inspecteurs des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. — Un concours sur épreuves d'entrée en 3ème année du cycle de formation des inspecteurs des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1987 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 1er juillet 1989 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation des ingénieurs adjoints à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. — Un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation d'ingénieurs adjoints à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1987 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 1er juillet 1989 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'attachés d'inspection des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. — Un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation d'attachés d'inspection des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1987 sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juin 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie B dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique) en vue de la titularisation, dans le grade de secrétaire d'administration, des agents temporaires de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juin 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique) en vue de la titularisation, dans le grade de commis d'administration, des agents temporaires de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juin 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique) en vue de la titularisation, dans le grade de dactylographe, des agents temporaires de la catégorie C…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 juin 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie B appartenant au ministère de la culture et de l'information dans le grade d'attaché culturel
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie B dans le grade d'attaché culturel aura lieu le 2 octobre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 juin 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère de la culture et de l'information dans le grade de commis culturel
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie C dans le grade de commis culturel aura lieu le 2 octobre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 juin 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie C
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie C dans le grade de dactylographe aura lieu le 2 octobre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 juin 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie D appartenant au ministère de la culture et de l'information dans le grade d'agent culturel
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie D dans le grade d'agent culturel aura lieu le 2 octobre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 juin 1989
Monsieur Mohamed Mahfoudh, directeur du journal « la presse », est désigné administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration de la société nouvelle d’impression de presse et d’édition, en remplacement de monsieur Slaheddine Maaoui.
MEDAILLE DU MERITE DE LA JEUNESSE
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l’enfance du 29 juin 1989
Il est octroyé à monsieur Hassine Hamouda la médaille du mérite de la jeunesse.