Journal Officiel n° 65 du 29 septembre 1989

Le Président de la République ;

Vu la Constitution et notamment son article 50.

Décret :

Article premier. — Monsieur Hamed Karoui est nommé Premier ministre.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 septembre 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATION

Monsieur Mustapha Bouaziz est nommé ministre de la justice.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Mohamed Habib Landoulsi, retraité est maintenu en activité à la présidence de la République pour une période d'une année à compter du 1er août 1989.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Belhadj, chargé de mission auprès du Président de la République à compter du 16 août 1989.

DETACHEMENT

Monsieur Mohamed Ellouze conseiller à la cour de cassation est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1989.

NOMINATION

Monsieur Abdessalem Ben Salem Kacem administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de service des professions judiciaires à la direction des affaires civiles au ministère de la justice.

Monsieur Foued Ben Ayed, conseiller des services publics est chargé des fonctions de conservateur adjoint de la propriété foncière.

NOMINATION

Monsieur Taoufik Jabeur, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Ellouze conseiller à la cour de cassation est désigné président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1989.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Marzouki est chargé des fonctions de gouverneur du Kef à compter du 28 septembre 1989.

Monsieur Nabil Amous, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des réglementations à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

EMPLOIS FONCTIONNELS

Monsieur Hédi Mamou, ingénieur général de la statistique, est nommé directeur de l'institut national de la statistique à compter du 16 juin 1989.

Monsieur Mohamed Soudani, inspecteur général des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de suivi de la gestion des entreprises publiques à la direction générale des participations.

Monsieur Memmi Khalfallah, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions d'inspecteur régional des bureaux à l'arrondissement des douanes de Tunis-sud avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Amor Selmi, ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des projections des industries manufacturières à la direction générale de la planification.

Monsieur Ali Mnif, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'assainissement à la direction générale des participations.

Monsieur Fathi Gara, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances), est chargé des fonctions de chef de service des achats de fournitures.

Monsieur Lamine Moulahi, inspecteur central au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service du département de l'équipement et de l'habitat à la direction générale du budget.

Monsieur Abdelhamid Ghanmi, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction générale des participations.

Monsieur Saket Ezzeddine, inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan à la direction générale des participations.

Monsieur Noureddine Chibani, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service du département de l'équipement et de l'habitat à la direction générale du budget.

Madame Mariem Oukaili épouse Boussaha, administrateur au ministère du plan et des finances, est chargée des fonctions de chef de service du matériel et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières.

Melle Faouzia Msandel, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargée des fonctions de chef de service des entreprises industrielles à la direction générale du budget.

Monsieur Abdelhamid Ghezal, administrateur au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de

l'ordonnancement et de la centralisation comptable à la direction des affaires administratives et financières.

Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des opérations courantes à la direction générale de la planification.

Monsieur Abdelmonem Kolsi, inspecteur central au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de contrôleur de

2ème classe avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des assurances.

Madame Imen Fakhfakh née Manai, inspecteur central au ministère du plan et des finances, est chargée des fonctions de contrôleur de 2ème classe avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des assurances.

NOMINATION

Monsieur Hamza Alouini, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service régional du commerce intérieur à la direction régionale de l'économie nationale de Ben Arous.

EXPROPRIATION

Monsieur Brahim Laamari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Zaghouan, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Habib Essid, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Abdelhamid El Ghali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sousse, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Frej Ben Ammar Gheribi, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Médenine, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Abdelkader Hamdene, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Abdelkader Amira, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Mansour Taieb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tataouine, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Ahmed Ridha Fekih Salem, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kasserine, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Abdelhafidh Jabeur, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Jendouba, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Abdellatif Kaabachi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gabès, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Habib Jerbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Madhia, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Mohamed Salah Hamzaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Béja, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Mansour Bouraoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Ben Arous, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Taieb El Gargouri, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Siliana, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Salah Dhifallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Monastir, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Mohamed Rahmani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sfax, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Ali Boudabous, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tozeur, et ce à compter du 1er septembre 1989.

Monsieur Taoufik Aounallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Nabeul, et ce à compter du 1er septembre 1989.

CREATION D'ASSOCIATIONS

Monsieur Noureddine Chiha, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de l'aménagement du territoire à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Abdelkader Fradi, architecte en chef est chargé des fonctions de directeur de l'urbanisme à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Khalladi Dehmani ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires financières au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Madame Samira Belhadj, architecte principal est chargée des fonctions de sous-directeur des études d'aménagement urbain à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Madame Alia Minita, architecte principal est chargée des fonctions de sous-directeur des lotissements à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur M'Barek Daalouch, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service des étaues socio-économiques à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Mohamed Selmi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef du service des équipements collectifs à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Madame Hayet Choyekh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Taoufik Medhioub, architecte principal est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'Ariana au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Madame Samia Béhia, née Hamdi, administrateur est chargée des fonctions de chef du service du contentieux de l'indémnisation et de la prise de possession à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Madame Raja Trabelsi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef du service de la réglementation à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Fathi Ben Aissa, architecte principal est chargé des fonctions de chef du service des études d'aménagement urbain à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Khemais Hmila, architecte principal est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Zaghouan au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Adbelhamid Kaabia, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Sousse au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Mohamed Gaaliche, architecte principal est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Mahdia au ministère de l'équipement et de l'habitat.

EXPROPRIATION

Monsieur Kamel Abdelkader, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la direction régionale des communications de Gafsa au ministère des communications.

Monsieur Slaheddine Maaref, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la direction régionale des communications de Gabès au ministère des communications.

NOMINATIONS

Monsieur Hatem Toukabri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur technique de Nabeul.

Monsieur Abderraouf Ben Saâd professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Carthage.

Monsieur Abdelkader Sfar administrateur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de documentation de Tunis.

Monsieur Hassen Ben Mansour, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiment à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Monsieur Habib Bouraoui maître assistant est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

CRÉATION D'UN PRIX

Monsieur Mohamed Néjib Youssef, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur à l'institut pasteur de Tunis.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie, outre la rémunération afférentes à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Le docteur Cherni Noureddine, inspecteur régional de la santé publique est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la santé publique.

NOMINATIONS

Monsieur Rafik Ben Arfa, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif au ministère de la santé publique.

Dans cette position l'intéressé bénéficie, outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous directeur d'administration centrale.

Madame Samia Letaief, administrateur est chargée des fonctions de chef de service des normes et de la carte hospitalière à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions du Dr. Douik Mongi, maître de conférences agrégé en médecine, en qualité de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (sce d'orthopédie) à compter du 1er août 1989.

NOMINATIONS

Monsieur Moncef Ben Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des programmes et du développement sociales à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

Monsieur Youssef Karoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et de l'appareillage de la direction de la solidarité et de la protection sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

Madame Naima Mahfoudh, née El Guetat, administrateur des affaires sociales est chargée des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Sfax au ministère des affaires sociales.