Journal Officiel n° 67 du 10 octobre 1989

Par décret n° 89-1520 du 3 octobre 1989

Décret n° 89-1517 du 27 septembre 1989 déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de construction de chaussées, de dallage de trottoirs dans la commune de Radès

Article premier. — Sont déclarés d'utilités publique, les travaux du premier établissement de construction de chaussées, de dallage de trottoirs dans les rues de la commune de Radès, indiqués en vert pour la construction de chaussées et en orange pour le dallage des trottoirs sur le plan joint au présent décret et…

Par décret n° 89-1518 du 27 septembre 1989

Par décret n° 89-1519 du 27 septembre 1989

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 septembre 1989 fixant les secteurs des délégations de Gafsa nord, de Gafsa sud et d'El Ksar du gouvernorat de Gafsa

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Gafsa nord, de Gafsa sud et d'El Ksar du gouvernorat de Gafsa comme suit :

Par arrêtés du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 septembre 1989

Monsieur Laarif Abdelmalek, président directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie, est nommé administrateur représentant l'État auprès du conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation en remplacement de monsieur El Ghomrasni Mustapha.

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 1989 portant ouverture d'une session de recrutement des maîtres de conférences en droit public et sciences politiques

Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public et sciences politiques est ouverte à partir du 27 janvier 1990 et jours suivants conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982.

Décret n° 89-1519 du 30 septembre 1989 portant expropriation d’une parcelle pour cause d’utilité publique au profit de l’État pour être incorporée au domaine public des chemins de fer et affectée à la société du métro-léger de Tunis

Article premier. — Est expropriée pour cause d’utilité publique au profit de l’État tunisien (ministère du transport) pour être incorporée au domaine public des chemins de fer et affectée à la société du métro-léger de Tunis une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de la ligne ouest du réseau métro-léger…

Arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989 modifiant l’arrêté du 10 août 1989 fixant les tarifs de transport sur le réseau urbain et suburbain du transport public collectif routier de personnes et sur le réseau du métro-léger de Tunis et du T.G.M

Article unique. — Les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 de l’arrêté du 10 août 1989 sus-visé sont annulées et remplacées par les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé publique du 9 octobre 1989, portant modification de l'arrêté du 10 août 1989 relatif à l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux

Article premier. — Les dispositions des articles 1 et 3 de l'arrêté sus-visé du 10 août 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 20 septembre 1989, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaire en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Rétablir l'article 2 comme suit :

Arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1989 modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports

Article premier. — Les dispositions de l'article 27 (nouveau) du règlement des retraites sus-visé, modifié notamment par l'arrêté du 14 mars 1988, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 89-24 DU 5 AOUT 1989

Objet : Couverture de change à terme.

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 89-25 DU 7 AOUT 1989

Objet : Transferts à titre de frais de scolarité et d'installation exposés à l'étranger par les étudiants.