Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 70 du 20 octobre 1989

Journal Officiel · publié le 20 octobre 1989 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 72 textes

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NOMINATION

Chambre des députés

p. 1637

Par décret n° 89-1554 du 12 octobre 1989

Monsieur Mohamed Lakhdar Ayari, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du budget de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la chambre des députés.

CESSATION DE FONCTIONS

Premier ministère

p. 1637

Par décret n° 89-1555 du 10 octobre 1989

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hichem Ben Soltane rédacteur conseiller en qualité de chargé de mission au Premier ministre à compter du 30 septembre 1989.

CONCOURS
p. 1637

Arrêté du Premier ministre du 10 octobre 1989, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs conseillers

Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de quatre vingt dix (90) administrateurs conseillers, sont ouverts au Premier ministère conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-267 du 15 février 1985 et de l'arrêté sus-visé du 4 juin 1985 sus-visés.

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p. 1637

Arrêté du Premier ministre du 10 octobre 1989, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs

Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de (180) administrateurs sont ouverts au Premier ministère conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-267 du 15 février 1985 et de l'arrêté sus-visé du 4 juin 1985.

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Ministère des affaires étrangères

p. 1638

Par décret n° 89-1556 du 10 octobre 1989

Monsieur Sadok Bouzaiane, ministre plénipotentiaire hors classe est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Ottawa.

p. 1638

Par décret n° 89-1557 du 10 octobre 1989

Monsieur Zinelabidine Mestiri est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Brasilia.

p. 1638

Par décret n° 89-1558 du 10 octobre 1989

Monsieur Abderrazak Kéfi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Rabat.

p. 1638

Par décret n° 89-1560 du 10 octobre 1989

Monsieur Ahmed Ben Arfa, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1989.

Monsieur Ahmed Ben Arfa bénéficiera de la rémunération et des indemnités et avantages de secrétaire d'État à compter du 1er novembre 1988.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1638

Par décret n° 89-1561 du 12 octobre 1989

Monsieur Youssef Ben Issa ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'informatique au ministère de l'intérieur.

p. 1638

Par décret n° 89-1562 du 12 octobre 1989

Monsieur Mohamed Hédi Aroui analyste est chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration des données à la direction de l'informatique au ministère de l'intérieur.

p. 1638

Par décret n° 89-1563 du 12 octobre 1989

Monsieur Arafa Ahmed administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Bizerte et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1638

Par décret n° 89-1564 du 12 octobre 1989

Monsieur Abdellah Fellah administrateur est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au gouvernorat de Gabès avec bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1638

Par décret n° 89-1565 du 12 octobre 1989

Monsieur Mehdi Saïdi professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Gabès avec bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1638

Par décret n° 89-1566 du 12 octobre 1989

Monsieur Abdelfettah Soussi administrateur est chargé des fonctions de chef de division de développement régional au gouvernorat de Mahdia avec bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1638

Par décret n° 89-1567 du 12 octobre 1989

Monsieur Mohamed Segni administrateur est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Sud Bouzid avec bénéficie des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1638

Par décret n° 89-1568 du 12 octobre 1989

Monsieur Mohamed Dorboz administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat

p. 1639

de Mahdia avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1639

Par décret n° 89-1569 du 12 octobre 1989

Monsieur Jilani Dziri administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de Mahdia avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1639

Par décret n° 89-1570 du 12 octobre 1989

Monsieur Othmen Hlila administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Mahdia avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1639

Par décret n° 89-1571 du 12 octobre 1989

Monsieur Hédi Mehri administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Mahdia avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1639

Par décret n° 89-1572 du 12 octobre 1989

Monsieur Abderrazak Bel Hadj Ltaïef administrateur est chargé des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat de Béja avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1639

Par décret n° 89-1573 du 12 octobre 1989

Madame Afifa Mahdaoui, administrateur est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.

CESSATIONS DE FONCTIONS

p. 1639

Par décret n° 89-1574 du 12 octobre 1989

Il est mis fin aux fonctions des secrétaires généraux ci-dessous mentionnés à compter du 22 juillet 1989 :

Abdellaziz Jmal secrétaire général du gouvernorat de l'Ariana.

Ibrahim Ben Moussa secrétaire général du gouvernorat du Kef.

p. 1639

Par décret n° 89-1575 du 12 octobre 1989

Il est mis fin à compter du 22 juillet 1989 aux fonctions de Monsieur Amor Abdel Béri premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid.

MOUVEMENT

p. 1639

Par arrêtés du ministre de l'Intérieur du 12 octobre 1989

Les premiers délégués dont les noms suivent sont mutés en la même fonction à compter du 22 juillet 1989 :

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Ministère du plan et des finances

p. 1641

Par décret n° 89-1576 du 12 octobre 1989

Monsieur Kamel Snoussi Rachdi administrateur en chef au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions d'agent comptable central du domaine privé à la direction générale du domaine de l'État avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.

p. 1641

Par décret n° 89-1577 du 12 octobre 1989

Monsieur Mohamed Skouri ingénieur des travaux de la statistique au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des projections démographiques et de l'emploi à la direction générale des ressources humaines à compter du 1er mai 1989.

p. 1641

Par décret n° 89-1578 du 12 octobre 1989

Monsieur Arioua Mustapha, ingénieur des travaux à la M.T.K. ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef du service de l'entretien du matériel spécialisé.

p. 1641

Par décret n° 89-1579 du 10 octobre 1989

Monsieur Habib Menif inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service régional des domaines à Sfax relevant de la direction générale des domaines.

p. 1641

Par décret n° 89-1580 du 11 octobre 1989

Mademoiselle Mongia Khémiri conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur du 2ème degré à la direction générale de la douane avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

CONCOURS

p. 1641

Arrêté du ministre du plan et des finances du 10 octobre 1989 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier — Les analystes sont recrutés :

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p. 1643

Arrêté du ministre du plan et des finances du 10 octobre 1989 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances

Article premier. — Les programmeurs sont recrutés :

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p. 1645

Arrêté du ministre du plan et des finances du 10 octobre 1989, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances

Article premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances pour le recrutement de deux (2) analystes.

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p. 1645

Arrêté du ministre du plan et des finances du 10 octobre 1989, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs et la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances

Article premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances pour le recrutement de deux (02) programmeurs.

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Ministère de l'économie nationale

p. 1645

Décret n° 89-1581 du 10 octobre 1989, modifiant le décret n° 87-923 du 4 juillet 1987, fixant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide du fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers

Article premier. — Les dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 87-923 du 4 juillet 1987, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1646

Par décret n° 89-1582 du 10 octobre 1989

Monsieur Abdelhamid Laarif, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur régional du ministère de l'économie nationale à Bizerte à compter du 10 août 1989.

p. 1646

Par décret n° 89-1583 du 12 octobre 1989

Monsieur Sefi Yahiaoui, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de directeur régional du ministère de l'économie nationale à Ben Arous à compter du 10 août 1989.

p. 1646

Par décret n° 89-1584 du 12 octobre 1989

Monsieur Ezzeddine Dorbez, inspecteur général des affaires économiques est chargé des fonctions de directeur régional du ministère de l'économie nationale à Kairouan à compter du 10 août 1989.

p. 1646

Par décret n° 89-1585 du 12 octobre 19889

Monsieur Mohamed Aouini, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et de

l'organisation commerciale à la direction du commerce intérieur au ministère de l'économie nationale.

p. 1646

Par décret n° 89-1586 du 12 octobre 1989

Monsieur Zouheir Sfaxi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la collecte des données à la direction des études et la planification au ministère de l'économie nationale.

p. 1646

Par décret n° 89-1587 du 12 octobre 1989

Madame Saida Dahdouh née Hachicha, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion des échanges à la direction de la coopération économique et commerciale au ministère de l'économie nationale.

p. 1646

Par décret n° 89-1588 du 12 octobre 1989

Monsieur Habib Sakli, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de service des prix, du contrôle économiques de la fraude et des poids et mesures à la direction régionale du ministère de l'économie nationale à Sousse.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1646

Par décret n° 89-1589 du 10 octobre 1989

Monsieur Taoufik Skandrani est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1989.

EMPLOIS FONCTIONNELS

Ministère de l'agriculture

p. 1646

Décret n° 89-1590 du 11 octobre 1989, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement secondaire et professionnel agricole et des pêches

Article premier. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions de nomination et de rémunération des emplois

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p. 1647

Par décret n° 89-1591 du 10 octobre 1989

Monsieur Noureddine Bouguerra, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de port de pêche de Bizerte au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.

p. 1647

Par décret n° 89-1592 du 10 octobre 1989

Monsieur Abdelkader Siala, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de port de pêche de Monastir au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.

p. 1647

Par décret n° 89-1593 du 10 octobre 1989

Monsieur Ismail Bellagha, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de port de pêche de la goulette au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.

p. 1647

Par décret n° 89-1594 du 10 octobre 1989

Monsieur Hédi Gazbar, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de délégué régional à la pêche de Gabès au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.

p. 1647

Par décret n° 89-1595 du 10 octobre 1989

Monsieur Ahmed Demmak, ingénieur principal est chargé des fonctions de délégué régional à la pêche de Sousse au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.

p. 1647

Par décret n° 89-1596 du 10 octobre 1989

Monsieur Béchir Kefi, chef de travaux de laboratoire est chargé des fonctions de délégué régional à la pêche de Tabarka au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.

p. 1648

CHASSE

p. 1648

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 1989, modifiant l'arrêté du 24 mai 1989, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1989/1990

Article unique. — La liste des réserves de chasse des gouvernorats de Jendouba et de Kairouan prévue à l'article 11 de l'arrêté du 24 mai 1989 sus-visé, est modifiée comme suit :

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p. 1648

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 1989

Est créée une association de propriétaires d'olivettes à Sidi Bennour, délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1648

Par décret n° 89-1597 du 12 octobre 1989

Monsieur Slim Guermazi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.

p. 1648

Par décret n° 89-1598 du 12 octobre 1989

Monsieur Hamed Hadj Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja.

p. 1648

Par décret n° 89-1599 du 12 octobre 1989

Monsieur Fitouri Fekih, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef du service des autorisations de lotir à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1648

Par décret n° 89-1600 du 12 octobre 1989

Monsieur Tahar Abid, architecte principal, est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Sfax au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1648

Par décret n° 89-1601 du 12 octobre 1989

Monsieur Mohsen M'Zoughi, architecte principal est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Gabès au ministère de l'équipement et de l'habitat.

MONTANTS DES REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT

p. 1648

Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'équipement et de l'habitat du 10 octobre 1989 portant modification des montants des redevances d'assainissement

Article premier. — Les montants des redevances d'assainissement tels que fixés notamment par l'arrêté sus-visé du 26 juillet 1988 sont modifiés comme suit :

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1649

Par décret n° 89-1602 du 10 octobre 1989

Monsieur Mustapha Ben Nejma, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Ben Arous.

p. 1649

Par décret n° 89-1603 du 12 octobre 1989

Monsieur Mohamed Hédi Ferza, surveillant général première classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

CONCOURS

p. 1649

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 1989 fixant le règlement et le programme du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. — Les analystes sont recrutés :

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p. 1652

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 1989 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. — Deux concours externe et interne sur épreuves auront lieu au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) le 30 novembre 1989 et jours suivants en vue de recruter 3 analystes : - concours externe : 2. - concours interne : 1.

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Ministère de la santé publique

p. 1652

Décret n° 89-1604 du 10 octobre 1989 portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire

Article premier. — Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire relevant de la position tarifaire 30-03 du tarif des droits de douane.

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p. 1652

Par décret n° 89-1605 du 10 octobre 1989

Le docteur Abbès Abdelhamid est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Bizerte.

p. 1652

Par décret n° 89-1606 du 10 octobre 1989

Le docteur Lassoued Habib est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique des gouvernorats de Nabeul et Zaghouan.

p. 1652

Par décret n° 89-1607 du 10 octobre 1989

Le docteur Achouri Hédi, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.

p. 1652

Par décret n° 89-1608 du 10 octobre 1989

Le docteur Bouden Mohamed Taïeb, chirurgien dentiste de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 1652

Par décret n° 89-1609 du 10 octobre 1989

Le docteur El Aïssi Naceur, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1652

Par décret n° 89-1610 du 10 octobre 1989

Monsieur Achour Hamed est déchargé des fonctions de directeur des bâtiments et équipement au ministère de la santé publique à compter du 16 août 1989.

CONCOURS

p. 1652

Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 10 octobre 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunisie

Article unique. — L'article 6 de l'arrêté du 10 août 1989, sus-visé, portant ouverture d'un concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunisie est modifié ainsi qu'il suit :

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Ministère des affaires sociales

p. 1653

Décret n° 89-1611 du 10 octobre 1989 modifiant et complétant le décret du 21 octobre 1982, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole

Article premier. — Les articles 1er, 4 alinéa 4, 7, 17 alinéa 2, 19, 23 et 24 du décret sus-visé n° 82-1359 du 21 octobre 1982 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 1654

Par décret n° 89-1612 du 12 octobre 1989

Monsieur Samir Messelmani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'assurance-maladie invalidité à la direction de la couverture sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1655

Ministère de la justice

p. 1655

Avis N° 88-27

Conservation de la propriété foncière

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