Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 4 du 16 janvier 1990

Journal Officiel · publié le 16 janvier 1990 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 55 textes

Autres publications de ce numéro

FORMATION CONTINUE

Premier ministère

p. 68

Arrêté du premier ministre du 3 janvier 1990, portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration;

Article premier. — Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 1986 sus-mentionné sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

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p. 68

Arrêté du premier ministre du 3 janvier 1990, portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration;

Article premier. — Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 1986 sus-mentionné sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

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p. 69

Arrêté du premier ministre du 3 janvier 1990, portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade de commis d'administration

Article premier. — Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 1986 sus-mentionné sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

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p. 69

Par arrêté du Premier ministre du 5 janvier 1990

Monsieur Ahmed Noureddine Ben Chedly, conseiller de presse chargé des fonctions de directeur de l'inspection générale, est nommé administrateur représentant le ministère de la culture et de l'information au sein du conseil d'administration de l'imprimerie officielle de la République tunisienne en remplacement de monsieur Hamadi Ben Hamed.

LISTE D'APTITUDE

Liste d'aptitude dans le grade de conseiller, année 1989.

Mohamed Boulila
Mohamed El Amri Grouda
Khalil Chemingui
Naima Boulila
Radhouane Barguellil
Hamed Abid

MARCHE HEBDOMADAIRE

Ministère de l'intérieur

p. 69

Par décret n° 90-1 du 5 janvier 1990

Il est créé à Ksar Oun (délégation de Smar, gouvernorat de Tataouine) un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.

NOMINATIONS

p. 69

Par décret n° 90-2 du 3 janvier 1990

Monsieur Abderrazak Labidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse de l'information à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 69

Par décret n° 90-3 du 3 janvier 1990

Monsieur Mohamed Hédi Kheder est chargé des fonctions de chef de service des études et de la documentation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 69

Par décret n° 90-4 du 3 janvier 1990

Monsieur Ayadi Ahmed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la culture, de la jeunesse et du sport à la sous-direction de la culture, de la jeunesse et de la santé à la commune de Sfax.

p. 69

Par décret n° 90-5 du 3 janvier 1990

Monsieur Mohamed Essaied, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 69

Par décret n° 90-6 du 3 janvier 1990

Monsieur Kharroubi Abdallah, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des espaces verts à la direction générale de services techniques à la commune de Tunis.

p. 69

Par décret n° 90-7 du 3 janvier 1990

Monsieur Habib El Hammami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de services de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 69

Par décret n° 90-8 du 3 janvier 1990

Monsieur Ezzar Lassaad, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation de la circulation et de stationnement à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.

p. 70
p. 70

Par décret n° 90-9 du 3 janvier 1990

Monsieur Khelifa Sassi Ben Ali, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Kébili avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 70

Par décret n° 90-10 du 3 janvier 1990

Monsieur Taïeb Dehmani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat de Ben Arous avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 70

Par décret n° 90-11 du 3 janvier 1990

Monsieur Abdelwahid Sendassi, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Siliana avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 70

Par décret n° 90-12 du 3 janvier 1990

Monsieur Mohamed Hamza, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Kébili avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 70

Par décret n° 90-13 du 3 janvier 1990

Monsieur Hseana Médiouni, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Siliana avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 70

Par décret n° 90-14 du 3 janvier 1990

Monsieur Hajji Mohamed Sahbi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de 4ème classe à la commune de la Goulette.

p. 70

Par décret n° 90-15 du 3 janvier 1990

Monsieur Ilebbi Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 4ème classe à la commune de la Goulette.

p. 70

Par décret n° 90-16 du 3 janvier 1990

Monsieur Mezzi Hédi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Menzel Bourguiba, comptant du 1er novembre 1989.

FONDS DE GARANTIE D'AUTOMOBILES

Ministère du plan et des finances

p. 70

Arrêté du ministre du plan et des finances du 3 janvier 1990, portant augmentation des prévisions de recettes et dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : fonds de la garantie automobile», pour la gestion 1989

Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : «Fonds de la garantie automobile» pour la gestion 1989 sont portées de 400 000 dinars à 600 000 dinars.

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p. 70

Arrêté du ministre du plan et des finances du 23 décembre 1989 portant le soutien d'un cycle de formation des attachés des douanes

Article premier. — Est institué à l'intention des agents titulaires dans le grade d'adjudant des douanes un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché des douanes.

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p. 71

Arrêté du ministre du plan et des finances du 23 décembre 1989 portant institution d'un cycle de formation des contrôleurs des douanes

Article premier. — Est institué à l'intention des agents titulariés dans le grade d'auxiliaire des douanes un cycle de formation continu pour la promotion au grade de contrôleurs des douanes.

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p. 72

Arrêté du ministre du plan et des finances du 23 décembre 1989 portant institution du cycle de formation des lieutenants des douanes

Article premier. — Est institué à l'intention des agents titulaires dans le grade d'attaché des douanes un cycle de formation continue pour la promotion au grade de lieutenant des douanes.

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p. 73

Arrêté du ministre du plan et des finances du 23 décembre 1989 portant institution du cycle de formation des adjudants des douanes

Article premier. — Est institué à l'intention des agents titulaires dans le grade de brigadier des douanes un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes.

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p. 74

Arrêté du ministre du plan et des finances du 23 décembre 1989 portant institution du cycle de formation des brigadiers des douanes

Article premier. — Est institué à l'intention des agents titularisés dans le grade de contrôleur des douanes un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes.

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p. 75

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990

Monsieur Belgacem Medjberi est nommé membre représentant le personnel au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, en remplacement de monsieur Mohamed Bergaoui.

PERMIS DE RECHERCHE

Ministère de l'économie nationale

p. 75

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 décembre 1989 portant deuxième renouvellement du permis de recherche de mines du 3ème groupe, situé au lieu dit « Jebel Guebil-est », gouvernorat de Zaghouan

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 10 août 1991 inclus, le permis de recherche de mines du 3ème groupe numéro 237.885, institué par l'arrêté du 11 août 1976.

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p. 75

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 décembre 1989 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Kat El Hariga El Hamra » gouvernorat de Kasserine

Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis 26 rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…

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p. 76

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 décembre 1989 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Si Bou Rabia » gouvernorat de Kasserine

Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis 26 rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…

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p. 76

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 décembre 1989 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Ougaâa El Mers » gouvernorat de Kasserine

Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis 26 rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…

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p. 76

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 décembre 1989 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Oued El Karrouba » gouvernorat de Kasserine

Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis 26 rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…

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p. 77

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 6 janvier 1990

Monsieur Ahmed Ben Ayed est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) en remplacement de monsieur Khémaies Gueblaoui.

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Ministère de l'agriculture

p. 77

Par décret n° 90-17 du 5 janvier 1990

Monsieur Amara Meftah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des moyens de développement à la direction du développement de l'agro-alimentaire relevant de la direction générale de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture.

p. 77

Par décret n° 90-18 du 5 janvier 1990

Monsieur Larbi Hasni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la valorisation des acquis de la recherche à la direction générale de la formation et de la recherche agricole au ministère de l'agriculture.

p. 77

Par décret n° 90-19 du 5 janvier 1990

Monsieur Riadh Jomaa, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service de la maîtrise de la consommation et de l'étude de l'impact des prix à la direction du développement de l'agro-alimentaire relevant de la direction générale de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture.

p. 77

Par décret n° 90-20 du 5 janvier 1990

Madame Souad Ben Jemaa, chef de laboratoire, est chargée des fonctions de chef de service des stratégies de stockage et de la commercialisation des produits agro-alimentaires à la direction du développement de l'agro-alimentaire relevant de la direction générale de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture.

p. 77

Par décret n° 90-21 du 5 janvier 1990

Monsieur Hédi Chelbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la transformation des céréales et des produits végétaux à la direction du suivi de la production agro-alimentaire relevant de la direction générale de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture.

ASSOCIATIONS

p. 77

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 3 janvier 1990

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ouled Mahmoud, de la délégation de Bir Ali Ben Khelifa, du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 78

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 5 janvier 1990

Monsieur Ismail Ben Hamza est désigné administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société maghreb tourisme en remplacement de monsieur Mohamed Hachicha.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 78

Par décret n° 90-22 du 3 janvier 1990

Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et ce, à compter du 16 décembre 1989.

p. 78

Par décret n° 90-23 du 5 janvier 1990

Monsieur Abdelkader Hadj Taieb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 78

Par décret n° 90-24 du 5 janvier 1990

Monsieur Tahar Jelidi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (enseignement supérieur).

p. 78

Par décret n° 90-25 du 5 janvier 1990

Madame Ferida Kamel épouse Ben Yahia, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 78

Par décret n° 90-26 du 5 janvier 1990

Monsieur Ezzeddine Handous, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et de l'entretien à la sous-direction de la gestion des équipements et matériels et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 78

Par décret n° 90-27 du 5 janvier 1990

Monsieur Ezzeddine Sghira, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

p. 78

Par décret n° 90-28 du 5 janvier 1990

Monsieur Amor Fatnassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

78 Journal Officiel de la République Tunisienne — 16 janvier 1990 N° 4

p. 79

CESSATION DE FONCTIONS

p. 79

Par décret n° 90-29 du 3 janvier 1990

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Béchir Chabab Tekari en qualité de directeur de l'enseignement supérieur avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 15 décembre 1989.

p. 79

Par décret n° 90-30 du 3 janvier 1990

Monsieur Slaheddine Dridi, assistant de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er décembre 1989.

NOMINATION

Ministère de la culture et de l'information

p. 79

Par arrêté du ministre de la culture et de l'information du 5 janvier 1990

Monsieur Rabeh Dekhili, directeur général au ministère de la culture et de l'information, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique presse en remplacement de monsieur Mahmoud Zouari.

ANNULATION DE CONCOURS

Ministère de la santé publique

p. 79

Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 5 janvier 1990, portant annulation du concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine-discipline chirurgie générale à la faculté de médecine de Tunis

Article unique. — Le concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine ouvert le 4 décembre 1989 et jours suivants, par l'arrêté sus-visé du 10 août 1989 au titre de la faculté de médecine de Tunis est annulé en ce qui concerne la discipline-chirurgie-générale.

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p. 79

Arrêté du ministre de la santé publique du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail

Article premier. — Les officines de détail des catégories «A» et «B» sont soumises, sur l'ensemble du territoire de la République, aux horaires d'ouverture et de fermeture fixés par le présent arrêté.

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p. 80

Arrêté du ministre de la santé publique du 5 janvier 1990, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de 7 adjoints techniques conformément aux conditions fixées par arrêté du 12 octobre 1986 sus-visé.

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p. 81

Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 janvier 1990

, Madame Jalila Daghfous, administrateur général, directeur de l’unité de la coopération technique, est nommée en qualité d’administrateur, représentant le ministère de la santé publique, au conseil d’administration de l’Office national de la famille et de la population.

MEDAILLE

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 81

Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l’enfance du 5 janvier 1990

Il est octroyé à monsieur Kamel Bou Ali la médaille du mérite sportif.

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