Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 90-225 du 20 janvier 1990
Monsieur Hachemi Ben Ali Bessadok, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe à la cour d'appel de Gabès.
Par décret n° 90-226 du 20 janvier 1990
Monsieur Ali Ben Ajmi El Mlaieh, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Monastir.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la justice du 23 janvier 1990, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Soukri chef du cabinet du ministre de la justice est habilité à signer par délégation de celui-ci tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-227 du 18 janvier 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'un immeuble sis à la Cité Saffaya nécessaire à l'ouverture d'une rue
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse un immeuble sis à la Cité Saffaya nécessaire à l'ouverture d'une rue, indiqué sur le plan annexé au présent décret et comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-228 du 20 janvier 1990
Il est créé à la commune de la Goulette (gouvernorat de Tunis) un marché hebdomadaire pour la vente des voitures d'occasion qui se tiendra le samedi.
Par décret n° 90-229 du 20 janvier 1990
Il est créé à la commune de Ghardimaou (gouvernorat de Jendouba) un marché hebdomadaire pour la vente des voitures d'occasion, qui se tiendra le dimanche.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rachid Rejeb délégué au siège du gouvernorat de Nabeul à compter du 15 décembre 1989.
p. 168RESTITUTION DES DROITS ET TAXES
Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 19 janvier 1990 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 71 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989, concernant la restitution des droits et taxes perçus indûment par la douane ou perçus à un niveau supérieur à celui légalement dû
Article premier. — Sauf dispositions spéciales et expresses contraires prévues par la législation fiscale en vigueur en matière de déduction des droits et taxes, le remboursement des droits et taxes perçus par la douane peut être accordé dans les conditions fixées ci-après lorsqu'il est établi que :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 janvier 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances le 26 février 1990 pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 janvier 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances le 26 février 1990 pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 janvier 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances le 26 février 1990 pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 23 janvier 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mustapha Ghomrasni directeur général des domaines de l'Etat est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances et à l'exclusion des textes à caractère réglementaire,…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre du plan et des finances du 23 janvier 1990
Monsieur Amor Jelloul, sous-directeur au Premier ministère, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société immobilière de Tunisie, en remplacement de monsieur Hédi Jaziri.
Monsieur Mohamed Hédi Touati, directeur au Premier ministère, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du commissariat général au développement régional, en remplacement de monsieur Mohamed Boudaya.
Monsieur Mohamed Mezghenni, sous-directeur au Premier ministère, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur, en remplacement de madame Faouzia M'chirgui.
Monsieur Mohsen Abdallah, administrateur général, directeur général au Premier ministère, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la régie des alcools, en remplacement de monsieur Ridha Grira.
p. 172PERIMETRE PUBLIC IRRIGUE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-230 du 18 janvier 1990, portant révision des limites, du montant de la contribution et de la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah
Article premier. — Les limites du périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah sont révisées et délimitées par un liséré vert conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 1990 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste
Article premier. — Un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste est ouvert à Tunis le 9 mars 1990 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 avril 1984 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 1990 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
Article premier. — Un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal est ouvert à Tunis le 14 mars 1990 et jours suivants à Tunis conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1980.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 20 janvier 1990
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ben Béchir, de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ouled Zouaied, de la délégation de Menzel Bouzaiène, du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Gallel, de la délégation de Menzel Bouzaiène, du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Le gouverneur de Sidi Bouzid, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
PLANS D'AMENAGEMENT
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-231 du 20 janvier 1990, portant approbation du plan d'aménagement de «Bradaâ» (gouvernorat de Mahdia)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de «Bradaâ».
Lire le texte intégral →Décret n° 90-232 du 20 janvier 1990, portant approbation du plan d'aménagement de «Zarat» (gouvernorat de Gabès)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de «Zarat».
Lire le texte intégral →Décret n° 90-233 du 20 janvier 1990, portant approbation du plan d'aménagement de «Krib» (gouvernorat de Sillana)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant de la localité de «Krib».
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-234 du 20 janvier 1990
Monsieur Ahmed Ben Messaoud, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.
Par décret n° 90-237 du 20 janvier 1990
Monsieur Touhami Kedaiem, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.
CESSATION DE FONCTION
Par décret n° 90-235 du 23 janvier 1990
Monsieur Slaheddine Boujah, assistant de l'enseignement supérieur est déchargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 janvier 1990
Le conseil d'administration de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation nationale se compose des membres suivants :
- Mme Salma Ben Frej : représentante du premier ministère
- Mr. Mohamed Salah El Hassini : Représentant du ministère du plan et des finances
- Mr. Hédi Dammak : Représentant du ministère du plan et des finances
- Mr. Nour Eddine Béjaoui : Représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
- Mme Samira Khayach Bel Hadj : Représentante du ministère de l'équipement et de l'habitat
Et des membres représentants le ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
- Mr. Abdessalem Souei : Directeur général du personnel
- Mr. Abdellaziz Ben Nejma : Directeur de l'enseignement secondaire.
- Mr. Tahar Hfaiedh : Directeur de la planification des statistiques et de l'informatique.
L'arrêté du 25 février 1988, relatif à la composition du conseil d'administration de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
LISTE DES AGENTS
A PROMOUVOIR AU GRADE
DE SECRETAIRE CULTUREL ADJOINT
ANNEE 1988
Yahia Ben Mohamed Yahia
p. 175CONCOURS
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 1990 rapportant l'arrêté du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux
Article unique. — L'arrêté du 10 août 1989, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux tel que modifié par l'arrêté du 9 octobre 1989 est reporté.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-236 du 23 janvier 1990
Madame Neziha Dhouib née Khemiri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement (direction des affaires administratives et financières) au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
REPORT D'EXAMEN
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 janvier 1990, portant report d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans la grade de dactylographe
Article premier. — L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans la grade de dactylographe paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 55 du 25 septembre 1989 sera reporté au 8 mars 1990 et jours suivants.
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