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NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 90-494 du 7 mars 1990
Monsieur Mohamed Béchir Selmi, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation des débats et des questions orales et écrites à la sous-direction des débats.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-490 du 6 mars 1990 relatif à l'approbation des décisions de rectification d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité des Douadnia du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Douadnia à la délégation de Maknassy relatives à la rectification d'une erreur matérielle de prénom de l'attributaire de la parcelle numéro 408 faisant partie de la terre collective sise dans le secteur dit Douadnia à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-491 du 6 mars 1990 relatif à l'approbation des décisions de rectification d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité des Maatria du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Maatria à la délégation de Maknassy relatives à la rectification des erreurs matérielles de prénom de l'un des attributaires des parcelles numéros 37, 40, 51, 54, 131 et 45 faisant partie de la terre collective sise dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 février 1990, relatif aux conditions et normes de contrôle de la production et de la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Article premier. — Au sens du présent arrêté on entend par :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mars 1990 relatif aux zones de protection des madragues
Article premier. — Au cours de la période du 1er mars au 31 juillet inclus de chaque année, il est interdit de pêcher autour des madragues de Sidi-Daoued et de l'île Kuriat :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 février 1990
Monsieur Belgacem M'nasri, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, au sein du conseil d'administration de l'Agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués en remplacement de monsieur Mohamed Gharbi.
ASSOCIATIONS D'INTERET COLLECTIF
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 22 février 1990
Il est créé une association d'intérêt collectif à El Ghraba, de la délégation de Jemmal, du gouvernorat de Monastir ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-492 du 2 mars 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habitation d'immeubles sis à Kelibia gouvernorat de Nabeul nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habitation les parcelles de terrains sises à Kelibia (gouvernorat de Nabeul) d'une superficie totale approximative de 3 h 61 a 60 ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement teintées en rouge…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-493 du 2 mars 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habitation d'immeubles sis dans la zone de Sakiet Ezzit à Sfax nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitat et d'équipement
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habitation les parcelles de terrains sises dans la zone de Sakiet Ezzit à Sfax, d'une superficie totale approximative de 196 h 37 a 61 ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement teintées en…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-495 du 8 mars 1990
Monsieur Chekir Abdelfattah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Sfax.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Ministère de la justice
AVIS N° 89/1 KEF
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 89/2 Le Kef
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 89/10
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 89/11
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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