Autres publications de ce numéro
NOTE PROFESSIONNELLE
Premier ministère
Décret n° 90-1060 du 18 juin 1990, fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. — Il est attribué au titre de chaque semestre une note chiffrée à chaque fonctionnaire, ouvrier et agent temporaire.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1061 du 18 juin 1990, modifiant le décret n° 88-187 du 11 février 1988, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Article premier. — Les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 88-187 du 11 février 1988 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, modifiant et complétant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air
Article premier. — Les dispositions de l'article 11 du décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-1063 du 18 juin 1990
Monsieur M'Hamed Ali Boulaymène, membre du conseil municipal, est nommé président de la municipalité de Tunis et exerce ses fonctions à plein temps.
Par décret n° 90-1064 du 18 juin 1990
Monsieur Said Naceur Ramadhane, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur général des affaires politiques à compter du 15 mars 1990.
Par décret n° 90-1065 du 18 juin 1990
Monsieur Mohamed Laâbidi, administrateur général est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 90-1066 du 18 juin 1990
Monsieur Hassen Ferjani, conseiller des services publics est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-1067 du 18 juin 1990
Monsieur Youssef Kodia, rédacteur en chef adjoint à l'agence «Tunis Afrique Presse» est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 3 mars 1990.
Par décret n° 90-1068 du 18 juin 1990
Monsieur Hosny Toumi, conseiller des services publics est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général d'administration centrale au ministère de l'économie et des finances à compter du 3 mai 1990.
DELEGATION DE POUVOIRS
Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-1069 du 18 juin 1990, complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
Article premier. — Il est ajouté au paragraphe 3 de l'article 15 du décret sus-visé n° 89-457 du 24 mars 1989 ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État
Décret n° 90-1070 du 18 juin 1990, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat
Article premier. — Le ministère des domaines de l'Etat comprend :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du Premier ministre du 18 juin 1990, portant institution des commissions administratives paritaires régionales aux directions régionales relevant du ministère des communications
Article premier. — Il est créé au sein des directions régionales du ministère des communications, des commissions administratives paritaires régionales dont le nombre et la composition sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 90-1071 du 18 juin 1990
Monsieur Ali Louati, est nommé conseiller des affaires culturelles au ministère de la culture et de l'information.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-1072 du 18 juin 1990
Le Dr. Rekik Ahmed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, chef de service de néo-natologie au centre de maternité et de néo-natologie de Sfax, est nommé en qualité de directeur de l'école supérieure des sciences et technique de la santé de Sfax, pour une période de trois (3) ans.
Par décret n° 90-1073 du 18 juin 1990
Le Dr. Zaouali Romdhan Mohsen, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Rabta (Sce de cardiologie adultes) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1074 du 18 juin 1990
Le Dr. Fafani Bel Hadj Hamida, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce d'ophtalmologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1075 du 18 juin 1990
Le Dr. Abid Fekria, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Rabta (Sce de cardiologie pédiatrique) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1076 du 18 juin 1990
Le Dr. El Kafsi Mohamed Naceur, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Rabta (Sce de soins intensifs cardiologiques) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1077 du 18 juin 1990
Le Dr. Mechemeche Rachid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Rabta (Sce des explorations fonctionnelles cardiologiques) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1078 du 18 juin 1990
Le Dr. Bouraoui Khaled, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine dentaire à la clinique hospitalo-universitaire de médecine et de chirurgie dentaire de Monastir (service de prothèse partielle adjointe) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1079 du 18 juin 1990
Le Dr. Mejdoub Mongi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine dentaire à la clinique hospitalo-universitaire de médecine et de chirurgie dentaire de Monastir (service de prothèse totale) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1080 du 18 juin 1990
Le Dr. Kennou Abdelaziz, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine dentaire à la clinique hospitalo-universitaire de médecine et de chirurgie dentaire de Monastir (service de prothèse conjointe) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-1081 du 18 juin 1990
Le Dr. Bousnina Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chef de service de cardiologie à l'hôpital Charles Nicolle, est nommé en qualité de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis, pour une période de trois (3) ans.
Par décret n° 90-1082 du 18 juin 1990
Le Dr. Ben Zineb Rachid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine dentaire à la clinique hospitalo-universitaire de médecine et de chirurgie dentaire de Monastir (service d'orthopédie dentofaciale) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
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