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PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CONVOCATION
Décret n° 90-1325 du 1er septembre 1990, portant convocation de la chambre des députés en session extraordinaire
Le président de la République.
Vu l'article 29 de la constitution
Décret :
Article premier. — La chambre des députés est convoquée en session extraordinaire pour le 11 septembre 1990.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er septembre 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1183MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 90-1302 du 21 août 1990
Monsieur Mohamed Lahbib Landoulsi, retraité est maintenu en activité à la présidence de la République pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er août 1990.
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Premier ministère
Décret n° 90-1303 du 27 août 1990, portant transformation d'emplois à la cour des comptes
Article premier. — Sont réalisées à la cour des comptes, les transformations d'emplois suivantes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-1304 du 21 août 1990
Le décret n° 89-205 du 20 janvier 1989 est modifié ainsi qu'il suit :
Le marché hebdomadaire pour la vente de voitures d'occasion à la commune du Fahs du gouvernorat de Zaghouan se tiendra le samedi au lieu du lundi.
EMPRUNT
Par décret n° 90-1305 du 21 août 1990
La commune de Carthage est autorisée à contracter un emprunt de 252.880 dinars destiné à l'aménagement des cités Mohamed Ali et Yasmina auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.
Le remboursement de cet emprunt se fera sur une période de 20 ans au taux d'intérêt appliqué à la caisse.
La commune de Carthage supporte une commission d'engagement au taux de 0,75 % l'an sur les montants non retirés.
Le montant de l'emprunt est prélevé sur les fonds du prêt accordé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement au gouvernement tunisien, retrocédé à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et relatifs au financement du quatrième projet de développement urbain.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'exécution de la catégorie a (1) de l'annexe 1 de l'accord de prêt du quatrième projet de développement urbain qui sera réalisé au cours des années 1990-1995.
Les tranches annuelles de cet emprunt sont gagés sur l'ensemble des ressources de la commune de Carthage.
p. 1184NOMINATION
Par décret n° 90-1306 du 27 août 1990
Monsieur Guerfal Ali Habib, administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au ministère de l'intérieur à compter du 1er février 1990.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au 1er paragraphe de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Ben Abdallah ministre plénipotentiaire chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 août 1990, portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration au profit de quelques conseils régionaux
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de quatre (4) secrétaires d'administration et un concours interne pour le recrutement de deux (2) secrétaires d'administration au profit des conseils régionaux des gouvernorats de : Mahdia, Le Kef, Kébili, Mednine et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 août 1990, portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration au profit de quelques municipalités
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de trente trois (33) secrétaires d'administration et un concours interne pour le recrutement de vingt sept (27) secrétaires d'administration au profit des quelques municipalités appartenant aux gouvernorats de : Mahdia,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 août 1990, portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration au profit du ministère
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de cinquante huit (58) secrétaires d'administration et un concours interne pour le recrutement de quarante six (46) secrétaires d'administration au profit du ministère.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 août 1990, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est acordée au général de brigade Mohamed El Hédi Ben Hassine, chef d'Etat-Major de l'armée de terre pour les délits et contraventions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par les fonctionnaires civils qui lui sont…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-1307 du 22 août 1990
Monsieur Mohamed Naceur Boughalmi, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service régional de contrôle des impôts des personnes physiques au centre de contrôle des impôts de Sfax.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 90-1309 du 22 août 1990
Monsieur Ali Aydi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur du crédit agricole à la direction générale du financement et encouragements relevant du ministère de l'agriculture.
p. 1186NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 90-1308 du 22 août 1990
Monsieur Tahar Ben Jomaa, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Bizerte.
EXAMEN
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 21 août 1990, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des postes, télégraphes et téléphones
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des postes, télégraphes et téléphones aura lieu à Tunis le 7 octobre 1990 et les suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 30 mars 1989.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1310 du 27 août 1990
Monsieur Kacem Ben Hamza, maître de conférences est chargé des fonctions de directeur de l'institut Bourguiba des langues vivantes à compter du 14 mai 1990.
Par décret n° 90-1311 du 27 août 1990
Monsieur Mohamed Miled, maître assistant est chargé des fonctions de directeur de l'école normale supérieure de Sousse à compter du 14 mai 1990.
Par décret n° 90-1312 du 22 août 1990
Monsieur Faïçal Ammar, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur de recherche à l'institut supérieur technique de Nabeul.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 90-1313 du 27 août 1990
Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abdallah, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
p. 1187CONVENTIONS COLLECTIVES
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la torréfaction
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la torréfaction signée le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de l'industrie du bois, du meuble et du liège
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale de l'industrie du bois, du meuble et du liège, signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides, signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →