Loi n° 90-98 du 19 novembre 1990, portant ratification de la convention conclue entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe et relative au transport terrestre des voyageurs et des marchandises et au transit
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à alger, le 23 juillet 1990, entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe et relative au transport terrestre des voyageurs et des marchandises et au transit.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-99 du 19 novembre 1990, portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République tunisienne et la Générale de Banque S.A. (Belgique) pour la contribution au financement du projet «réseau tunisien de radio maritime»
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 30 juin 1990 entre la République tunisienne et la Générale de Banque S.A. (Belgique) et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de trente neuf millions cinquante six mille soixante quinze francs belges…
Lire le texte intégral →Loi n° 90-100 du 19 novembre 1990, portant ratification du contrat de prêt conclu entre la République tunisienne et la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KFW) pour la contribution au financement du projet extension du réseau télex tunisien
Article unique. — Est ratifiée le contrat annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 30 juin 1990 entre la République tunisienne et la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KFW) et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de cinq millions vingt huit mille huit cent quatre vingt dix huit deutsche mark…
Lire le texte intégral →Loi n° 90-101 du 19 novembre 1990, portant ratification du traité concernant l'encouragement et la protection réciproques de l'investissement conclu entre la République tunisienne et les Etats-Unis d'Amérique
Article unique. — Est ratifié le traité annexé à la présente loi, conclu à Washington, le 15 mai 1990 entre la République tunisienne et les Etats-Unis d'Amérique et relatif à l'encouragement et à la protection réciproques de l'investissement.
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Par décret du 25 juillet 1990
Liste des récipiendaires de l'Ordre de la République.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1937 du 7 novembre 1990
Liste des récipiendaires de l'ordre du 7 novembre :
Grand officier
Monsieur Hamed Karoui
Commandeur
MM.
Abderrahim Zouari
Chedli Naffeti
Mohamed El Jeri
Officier
MM.
Le capitaine Abdelkarim Khiari
Mohamed Chokri
Abdelhafidh Harguem
P
REMUNERATION
Premier ministère
Décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d'entreprises à majorité publique;
Article premier. — Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux chefs d'entreprises à majorité publique.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1856 du 10 novembre 1990, portant nomination et remplacement des membres du Conseil économique et social
Article premier. — Les membres désignés ci-après sont remplacés pour la période restant à courir du mandat telle que prévue par l'article 1er du décret sus-visé n° 88-1583 du 2 septembre 1988.
Lire le texte intégral →Par arrêté du premier ministre du 9 novembre 1990
Sont nommés membres au sein du conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique.
Messieurs :
Hamed Ammar : Directeur général de l'agence tunisienne de coopération technique : président
Anouar Berraies : Représentant le premier ministère : membre
Slaheddine Chérif : Représentant le ministère des affaires étrangères : membre
Abdelhamid Bouhaouala : Représentant le ministère du plan et du développement régional : membre
Abdeljelil Houissa : Représentant le ministère des communications : membre
Adel Kammoun : Représentant le ministère de l'agriculture : membre
Hichem Abdessalem : Représentant le ministère de la santé publique : membre
Youssef Alouane : Représentant le ministère des affaires sociales : membre
Mohamed Bahri : Représentant le ministère de l'économie et des finances : membre
Brahim Bel Arbi : Représentant le ministère de la jeunesse et de l'enfance : membre
Mesdames :
Leila Bellalouna : Représentant le ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : membre
Mongia Mahjoubi : Représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat : membre.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-1857 du 9 novembre 1990
Madame Aicha El Banani administrateur est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de l'orientation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 90-1858 du 9 novembre 1990
Monsieur Malek Ben Amara administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des budgets à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
p. 1755ECHANGES STANDARD DES MARCHANDISES
Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 9 novembre 1990, fixant le régime de l'échange standard des marchandises
Article premier.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 9 novembre 1990
Messieurs Moncef Sallami et Malek Ben Salah sont nommés administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'engrais chimiques.
Monsieur Mohamed Chatti est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation des pétroles et ce, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Chabbouh.
p. 1758EXPROPRIATION
Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-1859 du 9 novembre 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à El Asfour, délégation de Manzel Témine, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agriculture pour être incorporés au domaine public hydraulique les immeubles nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna, entourés d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau…
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1860 du 9 novembre 1990
Monsieur Ali Boughammoura, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1861 du 9 novembre 1990
Monsieur Mohamed Zaghdadi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1862 du 9 novembre 1990
Monsieur Mohamed Néjib Chennoufi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des domaines de l'État
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat du 9 novembre 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Ben Hadj Aissa directeur des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1863 du 9 novembre 1990
Monsieur Abdelkader Gharbi, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement à Bizerte.
Par décret n° 90-1864 du 9 novembre 1990
Monsieur Hmaied Tritar, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de théologie.
COMITE THEATRAL
Ministère de la culture et de l'information
Par arrêtés du ministre de la culture et de l'information du 9 novembre 1990
Le comité artistique consultatif du théâtre national se compose comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 90/4 GAFSA
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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