Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 91-37 du 7 janvier 1991
Monsieur Mohamed Jenifène, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Manama.
Par décret n° 91-38 du 7 janvier 1991
Monsieur Mohamed Belhadj est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Annaba.
Par décret n° 91-39 du 7 janvier 1991
Monsieur Mohamed Sadok Ammar, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Benghazi.
Par décret n° 91-40 du 7 janvier 1991
Monsieur Abdeljelil El Fazaâ, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Berlin.
Par décret n° 91-41 du 7 janvier 1991
Monsieur Habib Chaghal, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de consul de la République tunisienne à Naples.
Par décret n° 91-42 du 7 janvier 1991
Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de directeur à l'unité chargée d'analyser et de suivre toutes les questions ayant trait à la réalisation du marché européen et des perspectives d'évolution des relations de la Tunisie avec la C.E.E. au ministère des affaires étrangères.
Le présent décret annule et remplace les dispositions du décret n° 90-386 du 26 février 1990.
CESSION TOTALE D'INTÉRÊTS
Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 4 janvier 1991, portant cession totale d'intérêts sur la concession «ISIS»
Article premier. — Est approuvé la cession totale des droits et obligations détenus par la société Shell-Tunirex dans la concession «ISIS» au profit de la société Samedan of Tunisia Inc.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 2 janvier 1991
Monsieur Mohamed Haddad, directeur à la direction générale des participations, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances «STAR» en remplacement de Monsieur Taoufik Kalai.
Monsieur Ali Zalem, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances «STAR», en remplacement de Monsieur Salem Arouay.
Monsieur Mansour Nasri, chef de service à la direction générale des assurances, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de réassurances «Tunis-Ré», en remplacement de Monsieur Abderrahman Fatmi.
Monsieur Mohamed Dkhili, chef de service à la direction générale des assurances, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur «COTUNACE», en remplacement de Monsieur Abderrahman Fatmi.
Monsieur Abdelmottaleb Babai, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des machés de gros en remplacement de Monsieur Slaheddine Hamdi.
CONCESSION DE L'UTILISATION DU FORAGE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 91-43 du 2 janvier 1991, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage oued El Kharrouba als dans la région de Chebika du gouvernorat de Kairouan
Article premier. — Est approuvée la concession de l'utilisation du forage oued El Kharrouba inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 15982/4 et sis dans la région de Chebika du gouvernorat de Kairouan conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret conclue…
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-44 du 8 janvier 1991
Monsieur Fatine Elleuch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des parcours à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
CONSEILS SCIENTIFIQUES
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 fixant le nombre des membres du conseil scientifique de l'Institut national agronomique de Tunisie et leur répartition entre les différentes parties qui le composent
Article premier. — Le conseil scientifique de l'institut national agronomique de Tunisie, est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott-Mariem et leur répartition entre les différentes parties qui le composent
Article premier. — Le conseil scientifique de l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott-Mariem, est composé des membres cités ci-après et prépartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi-Thabet pour l'année universitaire 1990-1991
Article premier. — Le conseil scientifique de l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi-Thabet, pour l'année universitaire 1990-1991 est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école supérieure d'agriculture du Kef pour l'année universitaire 1990/1991
Article premier. — Le conseil scientifique de l'école supérieure d'agriculture du Kef, pour l'année universitaire 1990-1991 est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école supérieure d'agriculture de Moghrane pour l'année universitaire 1990/1991
Article premier. — Le conseil scientifique de l'école supérieur d'agriculture Moghrane, pour l'année universitaire 1990/1991 est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'institut sylvopastoral de Tabarka pour l'année universitaire 1990/1991
Article premier. — Le conseil scientifique de l'institut sylvopastoral de Tabarka, pour l'année universitaire 1990/1991 est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école supérieure des industries alimentaires pour l'année universitaire 1990/1991
Article premier. — Le conseil scientifique de l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis, pour l'année universitaire 1990/1991 est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école supérieure d'agriculture de Mateur pour l'année universitaire 1990/1991
Article premier. — Le conseil scientifique de l'école supérieure d'agriculture de Mateur, pour l'année universitaire 1990/1991 est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab pour l'année universitaire 1990/1991
Article premier. — Le conseil scientifique de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab, pour l'année universitaire 1990/1991 est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat du 4 janvier 1991
La commission des opérations immobilières chargée de l'examen des opérations immobilières domaniales dont la valeur dépasse cinq milles dinars et de toutes les cessions amiables se compose de Messieurs :
Fethi Essoukri : représentant du ministère des domaines de l'Etat : Président
Brahim Jéguirim : représentant du premier ministère : membre
Hasse Ziadi : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat : membre
Mohamed Lahbib Ben Amor : représentant du ministère de l'agriculture : membre
Mustapha El-Ghomrasni : représentant de la direction générale des opérations domaniales : membre, rapporteur de la commission
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 9-45 du 8 janvier 1991
Monsieur Mohamed Lamine Ben Rhouma, ingénieur de travaux est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès.
Par décret n° 91-46 du 8 janvier 1991
Monsieur Mohamed Hédi Dammak, ingénieur de travaux est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Medin.
Par décret n° 91-47 du 8 janvier 1991
Monsieur Farid Jelassi, ingénieur de travaux est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.
Par décret n° 91-48 du 8 janvier 1991
Monsieur Mohamed Hédi Hedfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.
Par décret n° 91-49 du 8 janvier 1991
Monsieur Béchir Abassi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.
Par arrêtés du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 janvier 1991
Monsieur Ben Ali Tahar, directeur général de l'unité centrale du programme national de résorption des logements rudimentaires au ministère de l'équipement et de l'habitat est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine en remplacement de Monsieur Sahnoun Abdelmajid.
Monsieur Barsaoui Mohamed, ingénieur en chef au ministère de l'équipement et de l'habitat est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société immobilière de gestion El Iskan en remplacement de Monsieur Gdoura Mahmoud.
Monsieur Slah Malouch, directeur régional de l'équipement et de l'habitat à Tunis, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société générale d'entreprises du matériel et de travaux.
Madame Belhadj Samira, sous-directeur de l'aménagement urbain à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, en remplacement de Monsieur Touhami Hamrouni.
p. 94NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 91-50 du 8 janvier 1991
Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du transport.
Par décret n° 91-51 du 8 janvier 1991
Monsieur Anouar Chtourou, inspecteur est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.
CONCOURS
Arrêté du ministre du transport du 8 janvier 1991, rapportant les effets des arrêtés du 28 février 1990, relatifs à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint et des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. — Les effets des arrêtés du 28 février 1990 sus-visés, relatifs à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint et des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques sont rapportés.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 2 janvier 1991
Sont nommés membres au sein du conseil d'administration de l'office des ports nationaux.
Messieurs :
Chedly Hajri : représentant de la compagnie tunisienne de navigation en remplacement de Mr. Béchir Ben Zineb
Slaheddine Mzabi : représentant la société tunisienne d'acconage et de manutention, en remplacement de M. Mokhtar Gaiji
Mokhtar Rachdi : représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Mohieddine Bechraoui
Abderrazak Cheour : représentant les usagers en remplacement de Monsieur Ridha Chahed.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 91-52 du 8 janvier 1991
Monsieur Moncef Toumi, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de l'équipement au ministère des communications.
Par décret n° 90-53 du 8 janvier 1991
Monsieur Mohamed El Haiza, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Tozeur à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.
CREATION DE RECETTES POSTALES
Par arrêté du ministre des communications du 25 décembre 1990
Sont créées les recettes supplémentaires indiquées ci-après :
| Gouvernorat | Localité | Bureau d'attache | Date d'ouverture |
|---|---|---|---|
| Le Kef | Vieux Sers | Le Sers | 16.11.1990 |
| Kasserine | Echraya | Sbeitla | 16.11.1990 |
| Tozeur | Chtaoua Sahraoui | Tozeur | 16.12.1990 |
| Béja | Hammam Sayala | Béja | 16.12.1990 |
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-55 du 7 janvier 1991
Docteur Karoui Mongi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle (Sce d'hématologie et banque du sang) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
LISTES DES MEDICAMENTS
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 janvier 1991, fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Article premier. — La liste des médicaments, que peuvent détenir et prescrire les sages-femmes dans l'exercice de leur profession, est fixée dans les annexes I et II du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 janvier 1991, portant report de la date d'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmiers de la santé publique
Article premier. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de 80 infirmiers de la santé publique prévu pour le 20 décembre 1990, par l'arrêté du 31 octobre 1990 est reporté au 30 avril 1991 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 91-56 du 8 janvier 1991
Monsieur Joulak Mohamed Habib, inspecteur principal du travail est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des affaires sociales à l'unité d'inspection administrative et financière au ministère des affaires sociales.
Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-57 du 8 janvier 1991
Monsieur Ali Kouied, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales au Kef.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-58 du 8 janvier 1991
Monsieur Mahmoud Ferjani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Jendouba.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-59 du 8 janvier 1991
Monsieur Jallali Khalfallah Tahar, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sidi-Bouzid.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-60 du 8 janvier 1991
Monsieur Aouadi Mohamed Hédi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Zaghouan.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-61 du 8 janvier 1991
Monsieur Brahim Saida, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du règlement des conflits dans l'industrie à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →