Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 91-100 du 23 janvier 1991
Mademoiselle Rafika Ben Romdhane, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la vérification des dossiers à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 90-101 du 23 janvier 1991
Monsieur Noureddine Sfaxi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des études et avis destinés aux autorités administratives à la conservation de la propriété financière.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 91-102 du 21 janvier 1991
Monsieur Noureddine Hamdani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Téhéran.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 janvier 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade de secrétaire des affaires étrangères
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de 3 agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade de secrétaire des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 janvier 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de 4 agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 janvier 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de 8 agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 janvier 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de 2 agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'économie et des finances, de l'agriculture et du plan et du développement régional du 22 janvier 1991 relatif à la révision des taux d'intérêt
Article premier. — Sont relevés d'un demi-point les taux d'intérêt prévus par :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier. — L'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles créée par la loi sus-visée n° 72 du 30 juillet 1990 est placée sous l'autorité d'un président assisté d'un directeur général.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-105 du 21 janvier 1991 modifiant le décret n° 83-1034 du 4 novembre 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide du fonds de la coopération et de la mutualité tel que modifié par le décret n° 88-284 du 23 février 1988
Article premier. — L'alinéa 3 de l'article 7 et l'article 8 du décret n° 83-1034 du 4 novembre 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide du fonds de coopération et de la mutualité tel que modifié par le décret n° 88-284 du 23 février 1988 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-106 du 21 janvier 1991
Monsieur Ali Nefzaoui, est nommé en qualité de maître de recherche agricole à l'INRAT et ce à compter du 23 décembre 1989.
Par décret n° 91-107 du 21 janvier 1991
Monsieur Moncef Ben Salem, est nommé en qualité de maître de recherche agricole à l'INRAT et ce à compter du 23 décembre 1989.
PERIMETRE D'INTERVENTION FONCIERE
Ministère de l'équipement et l'habitat
Décret n° 91-108 du 22 janvier 1991 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à Kerch El Ghaba, délégation de l'Ariana;
Article premier. — Il est créé dans la zone de Kerch-El-Ghaba, délégation de l'Ariana, un périmètre d'intervention foncière au profit
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-109 du 23 janvier 1991
Madame Rebha Chouaeib, administrateur est chargée des fonctions de chef du service de la gestion du projet INSAF à la direction des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-110 du 23 janvier 1991
Il est mis fin à compter du 12 octobre 1989, aux fonctions de Madame Souad Krichen, architecte principal en sa qualité de chef de direction de l'aménagement urbain à la direction régionale de Sfax au ministère de l'équipement et de l'habitat.
LISTE D'APTITUDE
Agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef
ANNEE 1989
Messieurs :
Hassouna Abdelmalek
Habib El Ouafi
Slaheddine Malouche
Mohamed Salah Arfaoui
Tahar Rehaiem
Mahmoud Ellejmi
Hamed Hadj Ali
Slim Guermazi
Brahim Mastouri
Fehri Fénina
Youssef Blah
Mahmoud Kharrat
Youssef Hamdi
Kamel Zinelabidine
Mohamed Oudhini
Mohamed Taoufik Zaher
Ali Rourou
Mohamed Raddaoui
TAUX DE BOURSE
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 22 janvier 1991 relatif aux taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de formation de l'école de la marine marchande de Sousse et de l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Bordj El Amri
Article premier. — Les élèves de l'école de la marine marchande de Sousse ou de l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Bordj El Amri, bénéficient pendant leur scolarité d'une bourse mensuelle dont le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 91-111 du 22 janvier 1991
Monsieur Said Grissia, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 91-112 du 23 janvier 1991
Mademoiselle Samia Belhadj administrateur est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur technique de Gabès.
Par décret n° 91-113 du 23 janvier 1991
Monsieur Miloud Jliti, maître assistant d'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure d'enseignement technique de Tunis.
Par décret n° 91-114 du 23 janvier 1991
Monsieur Sallem Hajej, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Gabès.
Par décret n° 91-115 du 23 janvier 1991
Monsieur Taeib Sahnoun, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à Sfax.
Par décret n° 91-116 du 23 janvier 1991
Monsieur Abdallah El Abouali, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à Gabès.
Par décret n° 91-117 du 23 janvier 1991
Monsieur Abdelbaki Ghodbani, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Kasserine.
Par décret n° 91-118 du 23 janvier 1991
Monsieur Faïçal Djebabi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement au Kef.
Par décret n° 91-119 du 23 janvier 1991
Madame Safia Belhadj épouse Jaibi professeur de l'enseignement secondaire général est chargée des fonctions de chef de service des concours et examens de la formation et du perfectionnement à la sous-direction du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (enseignement supérieur).
Par décret n° 91-120 du 23 janvier 1991
Madame Hayet Rabah, épouse Mansouri administrateur est chargée des fonctions de chef de service des affaires étudiantines à l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis.
BOURSE NATIONALE
Arrêté du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 janvier 1991, fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en Grande-Bretagne
Article premier. — Le montant mensuel de la bourse nationale d'études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en grande-bretagne est fixé à trois cent vingt dinars (320,000 D) convertis au taux conventionnel officiel.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-121 du 23 janvier 1991
Mr. Sfar Gandoura Mohamed Mehdi, inspecteur divisionnaire de la santé publique est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sousse.
Par décret n° 91-122 du 22 janvier 1991
Mr. Jelassi Mustapha, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» (hôpital «Sahloul» Sousse).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-123 du 22 janvier 1991
Mr. Chouchène Mahmoud, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital d'enfants).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-124 du 22 janvier 1991
Mr. Mohamed Hédi Moulahi, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (centre de médecine scolaire et universitaire).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-125 du 22 janvier 1991
Mr. Khelil Guezguez, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Habib Bourguiba de Sfax).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-126 du 22 janvier 1991
Mr. Mohamed Hédi Amamou, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Farhat Hached, Sousse).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-128 du 22 janvier 1991
Mr. Mlika Habib, administrateur général est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (institut national de neurologie).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-129 du 22 janvier 1991
Mr. Ben Salem Abderrahman, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (centre de maternité et néonatologie la Rabta de Tunis).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-137 du 22 janvier 1991
Mr. Sadok Guidara, administrateur est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux «C» aux hôpitaux de circonscription de Jemmal et Zeramdine.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-138 du 22 janvier 1991
Mr. Dhaou Baccari, administrateur est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé publique (hôpital régional Métlaoui).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-139 du 22 janvier 1991
Mr. Hassine Dimassi, administrateur est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Menzel Bouzelfa et Bni Khalled.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-140 du 22 janvier 1991
Mr. Mohamed Habib El Ezzi, professeur de l'enseignement paramédical est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Ben Aoun et Jelma.
p. 177Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-141 du 22 janvier 1991
Mr. Jelel Baccouche, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Makthar, Rouhia et Kesra.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-142 du 22 janvier 1991
Mr. Mokhtar Belgacem Chebil, administrateur de la santé publique est chargé de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Téboulba et Békalta.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-143 du 22 janvier 1991
Mr. Brahim Bouchrit, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissements hospitaliers de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Chorbane et Hbira.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-145 du 22 janvier 1991
Mr. Yatouji Khelil, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Ksour Essaf, Boumerdès et Sidi Alouane.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-146 du 22 janvier 1991
Mr. Ridha Bouzid, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Haffour et Oueslatia.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-147 du 22 janvier 1991
Mr. Kassab Lotfi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Kélibia et Haouaria.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-148 du 22 janvier 1991
Mr. Dakhli Mouldi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissements hospitaliers de la catégorie «C» aux hôpitaux de Boussalem et Ghardimaou.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-127 du 21 janvier 1991
Le Dr. Ben Maiz Hédi, professeur en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle (Sce de Médecine Interne «A») pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 91-130 du 22 janvier 1991
Mr. Barouni Mongi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (hôpital régional de Bizerte).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-131 du 22 janvier 1991
Mr. Saghraoui Said, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (centre de maternité et de néo-natologie de Sfax).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-132 du 22 janvier 1991
Mr. Ben Ahmed Béchir, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (hôpital Hédi Chaker de Sfax).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-133 du 22 janvier 1991
Mr. Oueslati Rezig, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Zaghouan).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-134 du 22 janvier 1991
Mr. Gharbi Mounir, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (hôpital de Menzel Bourguiba).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-135 du 22 janvier 1991
Mr. Bellali Abderrazek, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Jendouba).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-136 du 22 janvier 1991
Mr. Madani Abdellatif, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Bizerte).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-144 du 22 janvier 1991
Mr. Mohamed Habib Bel Hadj Kacem, administrateur est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
p. 178NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 91-149 du 23 janvier 1991
Monsieur Moncef, Chebil analyste est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique (unité de l'organisation des méthodes et de l'informatique) au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
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