Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 20 du 22 mars 1991

Journal Officiel · publié le 22 mars 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 23 textes

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Premier ministère

p. 430

Arrêté du 11 mars 1991, portant délégation de signature

Article premier. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-vinée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Rachid Sabbagh premier président du tribunal administratif est habilité à signer par délégation du premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur

p. 431

Décret n° 91-374 de 15 mars 1991, portant convocation du corps électoral de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Kairouan pour l'élection d'un membre de la chambre des députés

Article premier. — Les électeurs de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Kairouan sont convoqués le dimanche 28 avril 1991 pour l'élection d'un membre de la chambre des députés et ce en vue de combler la vacance enregistrée aux sièges réservés à la circonscription électorale sus-mentionnée.

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 431

Par décret n° 91-347 du 11 mars 1991

Les contrôleurs des finances de 2ème classe cités ci-après sont nommés contrôleurs des finances de 1ère classe :

— Mohamed Salah El Ahsen Chebbi
— Younès Masmoudi.

p. 431

Par décret n° 91-348 du 11 mars 1991

Les contrôleurs des finances de 3ème classe cités ci-après sont nommés contrôleurs des finances de 2ème classe :

— Hafedh Gharbi
— Mohamed Hédi Oueslati
— Mohamed Mouldi Manaï

REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL

p. 431

Arrêté du ministre des finances du 8 mars 1991, portant modification de l'arrêté du 2 août 1975, relatif aux conditions de recettes des alcools réservés

Article unique. — Les derniers alinéas des paragraphes 1, 2, 3 et 4 de l'article premier de l'arrêté du 2 août 1975 sus-visés sont modifiés ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 432

Décret n° 91-349 du 11 mars 1991, portant modification des limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan

Article premier. — Les limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan fixées par le décret n° 86-531 du 3 mai 1986 sont modifiées tel que que prévu dans les procès-verbaux sus-visés des 19 mai 1990 et 8 janvier 1991 et dans les plans annexés au présent décret qui les revêt de…

Lire le texte intégral →
p. 432

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mars 1991, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier

Article premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El-Houareb,…

Lire le texte intégral →
p. 432

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mars 1991, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier

Article premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ghriss-Est,…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 433

Décret n° 91-350 du 8 mars 1991, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone d'El Akba à Monastir

Article premier. — Il est créé dans la zone d'El Akba, à Monastir, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, délimité par la ligne brisée fermée : «A, B, C, D, E, F, G» indiqué sur le plan annexé au présent décret est défini comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 433

Par décret n° 91-351 du 11 mars 1991

Monsieur Romdhane Makhlouf, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 433

Par décret n° 91-352 du 11 mars 1991

Monsieur Afif Gongi, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études architecturales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 433

Par décret n° 91-353 du 11 mars 1991

Monsieur Abderraouf Ben Moussa, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des agréments à la direction des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 433

Par décret n° 91-354 du 11 mars 1991

Monsieur Mohamed Taouil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine au ministère de l'Équipement et de l'Habitat.

p. 433

Par décret n° 91-355 du 11 mars 1991

Monsieur Hédi Yekhlef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service de passation des marchés à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE D'URBANISTE EN CHEF

ANNEE 1989

Messieurs :
Ghazi Ali Khadri
Mahmoud Gdoura
Ahmed Harzallah.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 433

Par arrêtés du ministre du transport du 11 mars 1991

Monsieur Mongi Bouaziz, est désigné au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce en remplacement de Monsieur Laroussi Bayoudh.

Monsieur Hachemi Chétioui, est désigné au conseil d'administration de la société nationale de transport interurbain en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Guetari.

p. 434

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 434

Par décret n° 91-356 du 11 mars 1991

Le Dr. Barsaoui Sihem, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : Pédiatrie) à compter du 25 septembre 1990.

p. 434

Par décret n° 91-357 du 11 mars 1991

Le Dr. Chahed Mohamed Kouni, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de la programmation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

p. 434

Par décret n° 91-358 du 11 mars 1991

Monsieur Jabeur Denguir, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef du service de nutrition expérimentale dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (institut national de nutrition et de technologie alimentaire).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 434

Par décret n° 91-359 du 11 mars 1991

Monsieur Chakib Alguemi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de service de biophysique appliquée à la nutrition et à l'environnement dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (institut national de nutrition et de technologie alimentaire).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 434

Par décret n° 91-360 du 11 mars 1991

Monsieur Ahmed Kammoun, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef du service de technologie alimentaire dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (institut national de nutrition et de technologie alimentaire).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Ministère des affaires sociales

p. 434

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 mars 1991 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la boulangerie

Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la boulangerie, signée le 12 février 1991 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Lire le texte intégral →
p. 443

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 mars 1991 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés

Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés, signé le 30 janvier 1991 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Lire le texte intégral →
p. 445

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 mars 1991 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers;

Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers, signé le 30 janvier 1991 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Lire le texte intégral →