Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 91-361 du 11 mars 1991
Monsieur Mongi Safra est nommé conseiller auprès du Président de la République.
ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Premier ministère
Décret n° 91-362 du 13 mars 1991 relatif aux études d'impact sur l'environnement
Article premier. — Les termes ci-après sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Conseil supérieur islamique
Par décret n° 90-363 du 9 mars 1991
Le conseil supérieur islamique se compose comme suit :
Président : Monsieur Touhami Negra
Membres,
Messieurs :
Ahmed Chérif
Youssef Belhadj Fredj
Boulbaba Houssein
Jalloul Jribi
Abdelmajid Ben Hamda
Mohsen El Abed
Mohamed Talbi
Abdelwahab Bouhdiba
Brahim Hadfi
Abdelaziz Baly
Rachid Kabia
Abdelfattah Mourou
Gaddour Rifi
Kameleddine Jaïet
Rachid Sabbagh
Abderrahmane Khélif
Abdelaziz Zoghlami
Othman Battigh
Mohieddine Guedi
Habib Nafti
Mohamed Boulajfane
Taleb Slama
Mohamed Hédi Belhadj
Mohamed El Mizouni
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 91-375 du 19 mars 1991
Monsieur Hédi Bessadok est nommé premier président de la cour de cassation.
Dans cette position, Monsieur Hédi Bessadok bénéficie du rang et avantages accordés à un secrétaire d'État.
Par décret n° 91-388 du 25 mars 1991
Monsieur Abdelmajid Barguellil, président du tribunal de première instance de Tunis, est nommé président de la cour d'appel de Tunis.
RECENSEMENT CADASTRAL
Arrêté du ministre de la justice du 13 septembre 1991, portant recensement cadastral obligatoire
Article unique : Il sera procédé à compter du 25 mai 1991, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les périmètres publics irrigués suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 91-364 du 13 mars 1991
Monsieur Hamadi Essid, est chargé des fonctions d’ambassadeur délégué permanent de la République tunisienne auprès de l’UNESCO.
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 mars 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au apragraphe 2 de l’article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Chérif, conseiller du tribunal administratif chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 mars 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au apragraphe 2 de l’article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hafedh Bejar, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 mars 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au apragraphe 2 de l’article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Majid Hamlaoui, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au ministère des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Premier ministre du 14 mars 1991
La commission prévue par l'article 39 de la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 est chargée de proposer la liste des entreprises de bâtiments et de travaux publics éligibles aux avantages prévus par les articles 39 à 41 de la loi précitée devant être arrêtée par une décision conjointe du ministre chargé des finances et des ministres des domaines de l'Etat et de l'équipement et de l'habitat.
La commission est composée des membres représentants les départements suivants :
— Ministère de l'équipement et de l'habitat : Monsieur Abdelmajid Sahnoun
— Ministère des finances : Monsieur Ahmed Hadouaj
— Ministère des domaines de l'Etat : Monsieur Ezzeddine Ksontini
La commission est présidée par le représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat. Elle se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation de son président.
Les services du ministère de l'équipement et de l'habitat assurent le secrétariat de la commission.
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-365 du 13 mars 1991, portant transformation d'emplois au ministère de l'équipement et de l'habitat;
Article premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1990 au ministère de l'équipement et de l'habitat les transformations d'emplois ci-après désignées :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 13 mars 1991
Sont créées à compter du 16 mars 1991 des recettes supplémentaires comme dans le tableau ci-dessous :
| Dénomination de bureau de poste | Bureau d'attache | Gouvernorat |
|---|---|---|
| Sbih Boujarbou El Mansoura | Cekhira El Hancha Tébourba | Sfax Sfax Ariana |
TITULARISATION
Agents temporaires des catégories «C» et «D» à titulariser dans le grade d'agent d'exploitation
ANNEE 1989
Messieurs :
Naji Smai
Férid Fékih
Fatma Douira
Khadija Ben Aoun
Samir Khémiri
Latifa Shili
Abderraouf Zouaghi
Moufida Belkhiria
Mounira Tebib
Nouredine Akkari
Mannoubi Ben Bouaziz
Elhem Chroudi
Dalila Kaâbi
Salah Ferchichi
Samir El Matri
Fatma Essid
LISTE D'APTITUDE
Agents temporaires de la catégorie «C»
à titulariser dans le grade d'opérateur des télécommunications
ANNEE 1989
Messieurs, Mesdames :
Chrifa Gomri
Leila Lakhal
Ali El Hajri
Agents temporaires de la catégorie «D»
à titulariser dans le grade de dactylographe adjoint
ANNEE 1989
Mesdames :
Amel Jbara
Saida Azaiez
Agents temporaires de la catégorie «D»
à titulariser dans le grade de facteur
ANNEE 1989
Messieurs :
Taieb El Hammami
Mustapha Bargaoui
HORAIRE HEBDOMADAIRE
Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 91-367 du 13 mars 1991, portant modification du décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. — Sont abrogés les articles 11, 12, 15 et 16 du décret n° 73-126 du 17 mars 1973 sus-visé et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 14 mars 1991, portant prolongation de la période du déroulement du concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire
Article unique. — La période du déroulement du concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux prévu par l'arrêté du 26 juin 1990 sus-visé est prolongé jusqu'au 16 mars 1991.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-368 du 13 mars 1991
Sont nommés à compter du 6 décembre 1990 au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire suivants :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Bouslema Hechmi | Morphologie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Karray Moncef | Pathologie et thérapeutiques spéciales | |
| Ben Rahma Ali | Prothèse totale adjointe |
Par décret n° 91-369 du 13 mars 1991
Sont nommés à compter du 27 novembre 1990 au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie suivants :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Fendri Chedlia | Microbiologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| Najjar Mohamed Fadhel | Biochimie | |
| Azaiez Rached | Parasitologie |
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 91-370 du 13 mars 1991
Monsieur Frej Ben Ammar, est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales et ce à compter du 1er mars 1991.
CESSATION DE FONCTION
Par décret n° 91-371 du 13 mars 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Ben Cheikh, en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales et ce à compter du 1er mars 1991.
Par décret n° 91-372 du 13 mars 1991
Il est mis fin aux fonctions de Madame Habiba Mejri, épouse Cheikh, en sa qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales et ce à compter du 1er mars 1991.
Par décret n° 91-373 du 13 mars 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhafidh Saddam, en sa qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires sociales et ce à compter du 1er mars 1991.
p. 458DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mars 1991 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nouri Gharbi, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mars 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Hadriche, directeur administratif et financier au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 90-24
Conservation de la propriété foncière réfonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)
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