Journal Officiel n° 22 du 29 mars 1991

Loi n° 91-22 du 25 mars 1991 relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains (1)

Article premier. — L'intégrité physique de la personne humaine est garantie.

Par décret du 20 mars 1991 portant attribution de l'ordre de l'indépendance

Par décret n° 91-375 du 15 mars 1991

Arrêté du ministre de la justice du 23 mars 1991 portant recensement cadastral obligatoire

Article unique. — Il sera procédé à compter du 30 mai 1991 au recensement cadastral obligatoire de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans les imadats El Metkides et Amra délégation de Gafsa-nord, gouvernorat de Gafsa.

Arrêté du ministre de la justice du 23 mars 1991 portant recensement cadastral obligatoire

Article unique. — Il sera procédé à compter du 30 mai 1991 au recensement cadastral obligatoire de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans les imadats El Gradha-est, délégation de Ghorbane, gouvernorat de Mahdia

Décret n° 91-378 du 23 mars 1991 portant déclassement du périmètre public irrigué de Fériana

Article premier. — Est déclassé le périmètre public irrigué de Fériana, gouvernorat de Kasserine créé par le décret sus-visé n° 84-699 du 14 juin 1984 indiqué par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000ème ci-joint.

Décret n° 91-379 du 23 mars 1991 portant déclassement du périmètre public irrigué de Hajeb I et II

Article premier. - Est déclassé le périmètre public irrigué de Hajeb I et II, gouvernorat de Kairouan, créé par le décret sus-visé n° 86-368 du 14 mars 1986 indiqué par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000* ci-joint.

Décret n° 91-366 du 13 mars 1991 fixant les tarifs des télécommunications

Article premier. — Les tarifs des télécommunications du régime intérieur sont fixés comme suit :

Arrêté du ministère des communications du 16 mars 1991, portant fixation des tarifs des télécommunications dans le régime international (téléphone, télex, télégraphe et location de circuits à usage privé)

Article premier. — Les tarifs des services des télécommunications dans le régime international sont fixés comme suit :

Arrêté du ministre des communications du 16 mars 1991, portant fixation du prix de vente de l'impulsion aux réseaux de publiés

Article premier. — Le prix de vente de chaque impulsion aux réseaux de publiés, est fixé à 0,060 dinars.