Loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 modifiant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 (1)
Article unique. — Les dispositions des articles 48 et 90 de la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, et modifiée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 91-25 du 30 avril 1991 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'aéronautique civile et de la météorologie, conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Mali (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 14 septembre 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Mali et relatif à la création d'une commission mixte pour la coopération (1).
Lire le texte intégral →Loi n° 91-28 du 30 avril 1991, portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République tunisienne d'une part et le crédit commercial de France et l'union tunisienne de banques, d'autre part, pour le financement d'équipements aéronautiques pour l'aéroport de Tabarka (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 31 janvier 1991, entre la République tunisienne
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 91-542 du 8 avril 1991 portant modification du décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982 fixant les attributions et l'organisation du centre de documentation nationale
Article premier. — Les articles 4, 5, 6 et 13 du décret sus-visé n° 82-1284 du 18 septembre 1982, sont abrogés et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre du 25 avril 1991, portant délégation d'attributions
Article premier. — Monsieur Abdelhafidh Hergam, directeur général de l'établissement de la Radio diffusion télévision tunisienne est habilité à répartir par articles, paragraphes et sous-paragraphes les crédits inscrits au titre I du budget de l'établissement et leur virement ainsi que la répartition par paragraphes…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 91-559 du 23 avril 1991, portant organisation de l'académie de l'air
Article premier. — L'académie de l'air est un établissement public, à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-560 du 25 avril 1991
Monsieur Faouzi Ayouni inspecteur est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Manouba à compter du 1er février 1991.
ORGANISATION
Ministère des finances
Décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances
Article premier. — Le ministère des finances comprend, outre le cabinet, le secrétariat général et le contrôle général des finances :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre des finances du 23 avril 1991
Monsieur Abdeljelil Jabeur, directeur à l'institut national de la statistique, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre informatique des ministères du plan et du développement régional et des finances, en remplacement de Monsieur Hédi Mamou.
Monsieur Mahmoud Ben Fadhl, est nommé en qualité d'administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la Société tunisienne d'assurances et de réassurances «STAR» en remplacement de Monsieur Mohieddine Bechraoui.
Monsieur Mounir Jaidane, directeur général au ministère du plan et de développement régional, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole «BNA», en remplacement de Monsieur Zine Abidine Mestiri.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 avril 1991
Monsieur Brahim Naili est nommé administrateur représentant les entreprises du secteur privé au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction de la céramique et du verre et ce, en remplacement de Monsieur Hamadi Bourouba.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-561 du 23 avril 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hmida Ennaifer, maître assistant de l'enseignement supérieur en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences à compter du 1er juillet 1991.
RECTIFICATIF AU JORT N° 24 DES 5 ET 9 AVRIL 1991
Le présent arrêté est rétabli ainsi qu'il suit :
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 23 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 août 1988, relatif à l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 août 1988 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 4 avril 1991
Les professeurs universitaires dont les noms suivent sont nommés membres du conseil national des prix des produits compensés :
Slaheddine Bouguerra
Mohamed Lahouel
Mondher Gargouri
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 91-562 du 23 avril 1991
Monsieur Abdelaziz Ben Bahri est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 25 avril 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 25 avril 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Boulehya nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilité à signer par délégation du…
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