Journal Officiel n° 37 du 28 mai 1991

Décret n° 91-663 du 13 mai 1991, modifiant le décret n° 81-209 du 16 février 1981, portant attribution d'une indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères;

Article premier. — Les dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 81-209 du 16 février 1981 tel que modifié par le décret n° 83-587 du 17 juin 1983 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 91-664 du 13 mai 1991, étendant les dispositions du décret n° 90-721 du 25 avril 1990, complétant et modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social, aux cadres et agents des forces de sécurité intérieure en fonction auprès des ambassades à l'étranger;

Article premier. — Les dispositions du décret sus-visé n° 90-721 du 25 avril 1990, sont étendues aux cadres et agents des forces de sécurité intérieure en fonction auprès des ambassades à l'étranger.

Décret n° 91-665 du 13 mai 1991, complétant le décret n° 86-269 du 26 février 1986, fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances

Article premier. — Le décret sus-visé n° 86-269 du 26 février 1986 est complété comme suit :

Par décret n° 91-666 du 13 mai 1991

Par décret n° 91-667 du 13 mai 1991

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 mars 1991, portant homologation de la norme tunisienne relative à la nomenclature des activités économiques

Article premier. — Est homologuée la norme tunisienne : NT 120.01(1990) : Nomenclature générale des activités économiques.

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 avril 1991 portant autorisation de vente de minerais provenant du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 587.276

Article premier. — L'office national des mines est autorisé à disposer de 1500 tonnes de minerais de fluorine et de plomb-zinc provenant des travaux de recherche effectués dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 587.276.

Décret n° 91-668 du 13 mai 1991, portant transformation d'emplois au ministère de l'équipement et de l'habitat;

Article premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1991 au ministère de l'équipement et de l'habitat les transformations d'emploi ci-après désignées :

Arrêté du ministre du transport du 27 avril 1991, modifiant l'arrêté du 28 février 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. — Les articles 2 et 6 de l'arrêté sus-visé du 28 février 1990 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Décret n° 91-670 du 13 mai 1991, modifiant le décret n° 88-270 du 26 février 1988 relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation et des sciences

Article premier. — L'article 5 du décret susvisé n° 88-270 du 26 février 1988 et l'article 4 (nouveau) du décret n° 90-546 du 27 mars 1990 sont abrogés, et remplacés comme suit :

Par décret n° 91-671 du 13 mai 1991

Par décret n° 91-672 du 13 mai 1991

Par décret n° 91-673 du 13 mai 1991

Par décret n° 91-674 du 13 mai 1991