Journal Officiel n° 40 du 4 juin 1991

Madame Raja Ben Amara, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Ben Arous.

Monsieur Abdeljelil Derbel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Sfax.

Monsieur Mohamed Mejri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des analyses politiques à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

Dans cette situation l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages octroyés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Larbi Rabbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Kasserine à compter du 3 décembre 1990.

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office de logement des cadres actifs au ministère de l'intérieur.

Messieurs :

Abdallah Bel Haj Amor représentant du Premier ministère.

Bel Khir Mohamed représentant du ministère du plan et du développement régional.

Monsieur Nabli Béchir représentant du ministère des finances.

Monsieur Ben Fatma Khalifa représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Ksontini Ezzeddine représentant du ministère des domaines de l'Etat.

Représentant du ministère de l'intérieur messieurs :

Badr Eddine Mustapha

Ghaouali Brahim

Ben Hmida Ahmed

Jouini Mokhtar

Borji Chedli.

CONVENTION

Le Président de la République

Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28;

Vu l'avis de la commission nationale des investissements, prévue par l'article 5 de la loi n° 69-35 du 26 juin 1969, portant code des investissements émis dans sa réunion du 18 avril 1991.

Décrète :

Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 30 mars 1991, entre le ministre des finances et le président de Mapfre Asistencia et relative à l'installation d'une succursale de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non-résidents.

Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 20 mai 1991

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Monsieur Nébil Sboui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des enquêtes douanières à la direction générale des douanes.

Monsieur Chérif Bouslimi, administrateur au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et des prévisions à la direction générale du trésor.

Monsieur Slah Louati, conseiller des services publics du ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle financier à la direction générale du trésor.

Monsieur Ali Mathlouthi, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de Sousse avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ali Aouini, administrateur conseiller au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service des oppositions à la païerie générale de Tunisie.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Mohamed Chelayfa, inspecteur général des services financiers directeur d'administration centrale à la direction générale des douanes, qui a atteint l'âge légale de la retraite, est maintenu pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1990.

NOMINATION

Monsieur Hédi Ghorbal, directeur d'études est chargé des fonctions de directeur de l'institut d'économie quantitative «Ali Bach Hamba» (ministère du plan et du développement régional) à compter du 7 mars 1991.

CREATION

Monsieur Mohamed Faker est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office national de la vigne en remplacement de Monsieur Hassine Zayati.

NOMINATION

Monsieur Mokhtar Rachdi est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la marine marchande au ministère du transport.

STATUT PARTICULIER

Monsieur Nejib Ayed, maître assistant est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres de Sousse pour une période de trois (3) ans.

Monsieur Mohamed Hédi Ben Ghozlène, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax pour une période de 3 ans.

Monsieur Bellagi Ahmed professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès pour une période de 3 ans.

Monsieur Triki Mohamed, maître assistant est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax pour une période de 3 ans.

Monsieur Mohamed Ali Ben Amor, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire route aérodrome Ariana au ministère de l'éducation et des sciences.

Monsieur Mohamed Yakhlef, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du restaurant universitaire de Carhage du ministère de l'éducation et des sciences.

Madame Saida Bachraoui, professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de directrice du foyer universitaire El Omrane supérieur I au ministère de l'éducation et des sciences.

Madame Fatma Zohra Allagui, née Arous professeur principal de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de directrice du foyer universitaire El Omrane supérieur III au ministère de l'éducation et des sciences.

Monsieur Mabrouk Sakrafi, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service du budget d'équipement à la direction des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences.

Monsieur Mongi Hassen professeur principal d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation à l'institut national de bureautique et de micro-informatique au ministère de l'éducation et des sciences.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Hassine Alaya, assistant de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

OUVERTURE D'UNE SESSION

Monsieur Rabeh Dekhili est nommé président directeur général de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique en remplacement de Monsieur Hamda Grira et ce à compter du 1er avril 1991.

Monsieur Dhaou Ben-Rejeb professeur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'édition et de la diffusion à la direction des lettres et diffusion au ministère de la culture.

Monsieur Férid El Elmi secrétaire culturel est chargé des fonctions d'inspecteur des affaires culturelles au ministère de la culture.

Monsieur Ali Sassi, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Ben Arous au ministère de la culture.

Monsieur Hédi Amri, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Gabès au ministère de la culture.

Monsieur Béchir Mechergui, professeur principal d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Bizerte au ministère de la culture.

NOMINATION

Le docteur Bouzouita Kamel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur du laboratoire national de contrôle des médicaments.

Dans cette position l'intéressé a rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.

Le docteur Kheireddine Ben Salah, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à compter du 25 septembre 1990.

Le docteur Kehila Mustapha, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : Chirurgie générale) à compter du 25 septembre 1990.

Le docteur Ferjani Emna, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à compter du 25 septembre 1990.

Le docteur Amamou Rachid, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à compter du 25 septembre 1990.

Le docteur Hamdi Abdelaziz, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à compter du 25 septembre 1990.

LAIT MATERNEL

Monsieur Azaiez Kossentini, inspecteur central des P.T.T., est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance.