Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 28 juin 1991

Journal Officiel · publié le 28 juin 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 50 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1211

Par décret n° 91-888 du 12 juin 1991

Monsieur Mohamed Noureddine Tabka, conseiller de presse, est nommé conseiller de presse en chef.

p. 1211

Par décret n° 91-889 du 12 juin 1991

Monsieur Ahmed Noureddine Ben Chedly, conseiller de presse, est nommé conseiller de presse en chef.

p. 1211

Par décret n° 91-890 du 13 juin 1991

Monsieur Othman Khemir, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe de 1ère catégorie et à ce titre, il bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère de la justice

p. 1211

Arrêté du ministre de la justice du 13 juin 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs de greffe

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de treize (13) administrateurs de greffe.

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p. 1211

Arrêté du ministre de la justice du 13 juin 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de greffiers principaux

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de quarante (40) greffiers principaux.

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p. 1211

Arrêté du ministre de la justice du 13 juin 1991 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions

Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de trente quatre (34) greffiers des juridictions.

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p. 1212

Arrêté du ministre de la justice du 13 juin 1991 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de deux (2) opérateurs.

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p. 1212

Arrêté du ministre de la justice du 13 juin 1991 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de mécanographes

Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de vingt (20) mécanographes.

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p. 1212

Arrêté du ministre de la justice du 13 juin 1991 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes en langue arabe

Article premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de trente deux (32) dactylographes en langue arabe.

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Ministère de l'intérieur

p. 1212

Par décret n° 91-997 du 13 juin 1991

Monsieur Hassen Manai, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de Jendouba avec bénéfice des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1213

CREATION D'ARRONDISSEMENTS

p. 1213

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 juin 1991 portant création de trois arrondissements communaux dans le périmètre communal de Tunis, gouvernorat de Tunis

Article premier. — Ils sont créés dans le périmètre de la commune de Tunis trois arrondissements municipaux :

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Ministère des finances

p. 1214

Par décret n° 91-891 du 11 juin 1991

Il est accordé à monsieur Mokhtar Ata'allah, directeur général adjoint à la banque nationale agricole, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1991.

NOMINATION

p. 1214

Par décret n° 91-892 du 13 juin 1991

Monsieur Abdelmajid Zemni, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur municipal (1er bureau) à Tunis avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale, à la direction générale de la comptabilité publique.

DROIT DE CONSOMMATION

p. 1214

Arrêté du Premier ministre du 13 juin 1991 portant abandon du droit de consommation dû à l'importation de cinq moteurs hors-bord par la société Tuniso-Italienne de fabrication de bateaux pneumatiques et accessoires pour la marine et le nautisme

Article unique. — Est abandonné le droit de consommation dû à l'importation de cinq moteurs hors-bord par la société Tuniso-Italienne de fabrication de bateaux pneumatiques et accessoires pour la marine et le nautisme.

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p. 1214

Arrêté du ministre des finances du 13 juin 1991 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement des adjoints techniques spécialité télécommunications

Article premier. — Les adjoints techniques spécialité télécommunications peuvent être recrutés :

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Ministère de l'agriculture

p. 1217

Par décret n° 91-893 du 12 juin 1991

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés en qualité d'ingénieurs en chef au ministère de l'agriculture :

Chatti Salem
Saket Mohamed Ben Hassine
El Gharbi Mohamed Said
Naija M'hamed
Ben Amor Mohamed Habib
Ben Abid Larbi
Djelassi Mohamed Salah
Bessalah Abdellaziz
Khelifa Mohamed Bechir
El Achek Ahmed
Fkayer Ayed
Hedriche Tijani
Hermes M'hamed
Bel Hadj Farhat Mohamed
Ouled Ali Ali
Chtioui Hamadi
Ben Ameur Abdellaziz
Chebil Abdellaziz

p. 1217

Par décret n° 91-894 du 12 juin 1991

Monsieur Bouzouaia Moncef, médecin vétérinaire, est nommé en qualité d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce, à compter du 27 février 1991.

p. 1217

Par décret n° 91-895 du 12 juin 1991

Monsieur Chabchoub Ahmed, médecin vétérinaire, est nommé en qualité d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce, à compter du 27 février 1991.

p. 1217

Par décret n° 91-896 du 12 juin 1991

Monsieur Slaheddine Dhaoui, médecin vétérinaire, est nommé en qualité d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce, à compter du 27 février 1991.

p. 1217

Par décret n° 91-897 du 12 juin 1991

Monsieur Malek Atef, médecin vétérinaire, est nommé en qualité d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce, à compter du 27 février 1991.

p. 1217

Par décret n° 91-898 du 12 juin 1991

Monsieur Rekhis Jamel, médecin vétérinaire, est nommé en qualité d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce, à compter du 27 février 1991.

p. 1217

Par décret n° 91-900 du 12 juin 1991

Monsieur Bouzghaia Hichem, médecin vétérinaire, est nommé en qualité d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet et ce, à compter du 27 février 1991.

p. 1217

Par décret n° 91-901 du 12 juin 1991

Monsieur Younes Garrab, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1217

Par décret n° 91-902 du 12 juin 1991

Monsieur Sadok Dhaou Bejja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la programmation à la direction générale de l'agro-alimentaire relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1217

Par décret n° 91-903 du 12 juin 1991

Monsieur Mohamed Nejib Jemal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des produits carnés et avicoles à la direction générale de l'agro-alimentaire relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1217

Par décret n° 91-904 du 12 juin 1991

Monsieur H'mad Zakaria, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des oléagineux des boissons et produits divers à la direction générale de l'agro-alimentaire relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1217

Par décret n° 91-905 du 12 juin 1991

Madame Mechergui Ayda, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la planification régionale à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 1217

Par décret n° 91-906 du 12 juin 1991

Monsieur Mohamed Lotfi Frad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à moyen et à long terme à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1217

Par décret n° 91-907 du 12 juin 1991

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdellaziz Chaouachi, ingénieur général en sa qualité de sous-directeur de l'alimentation en eau potable à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture et ce à compter du 1er janvier 1991.

OUVERTURE D'UN CONCOURS

p. 1217

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 juin 1991 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue à l'Institut des régions arides de Médenine en aridoculture pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'agriculture le 14 octobre 1991 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue en aridoculture pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint et ce en application des…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1218

Par décret n° 91-908 du 13 juin 1991

Monsieur Belgacem Lahioul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de Gabès.

p. 1218

Par décret n° 91-909 du 13 juin 1991

Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de Bizerte.

p. 1218

Par décret n° 91-910 du 13 juin 1991

Monsieur Mohamed Abdelhamid, architecte en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère de l'équipement et de l'habitat.

TAXIS

Ministère du transport

p. 1218

Arrêté du ministre du transport du 12 juin 1991, fixant les limites d'une zone de circulation pour les taxis individuels

Article premier. — Il est créée à l'intérieur du gouvernorat de Zaghouan une zone de circulation pour les taxis individuels. Cette zone couvre le territoire de la délégation de Zaghouan.

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1219

Par décret n° 91-911 du 13 juin 1991

Monsieur Habib Mokhtar Jeddy, professeur en médecine, est chargé des fonctions de vice-président de l'université du sud.

p. 1219

Par décret n° 91-912 du 13 juin 1991

Monsieur Mahmoud Karoui professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de vice-président de l'université du Centre.

p. 1219

Par décret n° 91-914 du 13 juin 1991

Madame Radhia Boubaker professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de directrice du foyer universitaire 3 août à Monastir au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1219

Par décret n° 91-916 du 13 juin 1991

Madame Bediaâ Abdelghaffar née Ben Turkia professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de directrice du foyer universitaire Erriadh Tunis au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1219

Par décret n° 91-918 du 13 juin 1991

Madame Nesria Ben Dhia née Gam professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de directrice du foyer universitaire El Omrane supérieure II au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1219

Par décret n° 91-919 du 13 juin 1991

Monsieur Tahar Ben Messaoud professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire Bab El Khadhra au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1219

Par décret n° 91-915 du 13 juin 1991

Monsieur Hamda Kammoun, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et sciences humaines de Sfax.

p. 1219

Par décret n° 91-917 du 13 juin 1991

Monsieur Tijani Belhadj Hamida administrateur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.

p. 1219

Par décret n° 91-920 du 12 juin 1991

Monsieur Mohamed Lazhar Lazizi, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction du matériel, des équipements, de l'entretien des bâtiments et du contentieux à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1219

Par décret n° 91-921 du 12 juin 1991

Monsieur Hatem Amara professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement à Ben Arous.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1219

Par décret n° 91-913 du 13 juin 1991

Monsieur Mohamed Sellami, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est déchargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation et des sciences et ce à compter du 1er juillet 1991.

BOURSE

p. 1219

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 12 juin 1991 fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures aux États Unis d'Amérique

Article premier. — Le montant mensuel de la bourse nationale d'études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles aux États Unis d'Amérique est fixé par zone selon le tableau des villes ci-joint en annexe.

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p. 1223

Par décret n° 91-923 du 13 juin 1991

Mademoiselle Meherzia Hamzaoui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des prestations sociales à la direction de la couverture sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1224
p. 1224

Par décret n° 91-924 du 13 juin 1991

Madame Mounira Aissa née Ben Othman, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et du recyclage du personnel social à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1224

Par décret n° 91-925 du 13 juin 1991

Mademoiselle Selma Katar, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec les organismes à vocation sociale à la direction de la coopération internationale au ministère des affaires sociales.

FERMETURE HEBDOMADAIRE

p. 1224

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 juin 1991 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le gouvernorat de Kairouan

Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire obligatoire pour les boulangeries situées dans le gouvernorat de Kairouan est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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