Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Présidence de la République
Par décret n° 91-1073 du 16 juillet 1991
Monsieur Mohamed Lahbib Landoulsi, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er août 1991.
REINTEGRATION
Premier ministère
Par décret n° 91-1075 du 22 juillet 1991
Monsieur Abdelkader Mallej, administrateur général est réintégré dans le grade de conseiller de presse général à compter du 4 juin 1990.
DEMISSION
Ministère de la justice
Par décret n° 91-1076 du 22 juillet 1991
La démission de Monsieur Ammar Kadri juge au tribunal de première instance de Tozeur est acceptée à compter du 16 septembre 1991.
ATTRIBUTIONS
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 91-1070 du 20 juillet 1991, fixant les attributions du ministère de l'économie nationale;
Article premier. — Le ministère de l'économie nationale a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines définis dans les articles ci-après et se rapportant à l'industrie, aux petits métiers, aux services, à l'énergie, aux mines, au commerce, à la protection du…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1071 du 20 juillet 1991 portant organisation du ministère de l'économie nationale
Article premier. — Le ministère de l'économie nationale comprend :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1072 du 20 juillet 1991, fixant les attributions et l’organisation de l’inspection générale du ministère de l’économie nationale;
Article premier. — L'inspection générale du ministère de l'économie nationale est chargée, sous l'autorité du ministre de l'économie nationale du contrôle de l'ensemble des services relevant du ministère et des organismes et entreprises sous sa tutelle.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 91-962 du 17 juin 1991
Monsieur Dhouibi Mohamed Habib, est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie et ce à compter du 11 janvier 1991.
AERONAUTIQUE CIVILE
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 9 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1963, concernant les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile
Article Premier. — L'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 1963 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1991, fixant les conditions d'exploitation des entreprises de location de voitures
Article premier. — Est considéré comme établissement de location de voitures, toute entreprise qui exerce de façon permanente dans un but lucratif une activité consistant à louer au public avec ou sans chauffeur des véhicules affectés au transport de personnes et comportant outre le siège du conducteur huit (08)…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-1074 du 15 juillet 1991
L'ordre national du mérite de l'éducation de 1ère classe est décerné au titre de l'année 1991 à Monsieur :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-1081 du 22 juillet 1991
Monsieur Moncef Gargouri, administrateur général chargé des fonctions de directeur des affaires administratives au ministère de la santé publique, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
Par décret n° 91-1082 du 22 juillet 1991
Monsieur Naceur Masrouki, administrateur général chargé des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la santé publique, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
NOMINATIONS
Par décret n° 91-1083 du 22 juillet 1991
Monsieur Memmi Mohamed Ali, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1084 du 22 juillet 1991
Monsieur Hannachi Abdelhamid, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1085 du 22 juillet 1991
Le docteur Boukhris Mohamed Moncef, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1086 du 22 juillet 1991
Monsieur Gharbi Ali, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1087 du 22 juillet 1991
Monsieur Zid Taoufik, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1088 du 22 juillet 1991
Monsieur Frini Chaker, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1089 du 22 juillet 1991
Le docteur Daghsen Mohamed, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1090 du 22 juillet 1991
Le docteur Abbès Abdelhamid, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1091 du 22 juillet 1991
Le docteur Mahjoub Alya épouse Zarrouk, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1092 du 22 juillet 1991
Le docteur Cherni Noureddine, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1093 du 22 juillet 1991
Le docteur Abdesselem Hichem, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1094 du 22 juillet 1991
Le docteur Sahbi Youssef, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1095 du 22 juillet 1991
Madame Annabi Ghaiet El Mouna, pharmacienne de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1096 du 22 juillet 1991
Le docteur Hadj Aissa Fethi, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1097 du 22 juillet 1991
Le docteur Hamhoum Mansour, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1098 du 22 juillet 1991
Le docteur Bachta Taoufik, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1099 du 22 juillet 1991
Le docteur Ben Naceur Jameleddine, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1100 du 22 juillet 1991
Monsieur Bach Hamba Mahmoud, pharmacien de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1101 du 22 juillet 1991
Monsieur Ouertani Khemais, pharmacien de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1102 du 22 juillet 1991
Mademoiselle Mahjoubi Leila, pharmacienne principale de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1103 du 22 juillet 1991
Monsieur Soltani Amara, pharmacien principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1104 du 22 juillet 1991
Le docteur Garaoui Ali, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1105 du 22 juillet 1991
Le docteur Hassouna Mongi, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
1382 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 juillet-2 août 1991 N° 54
p. 1383Par décret n° 91-1106 du 22 juillet 1991
Le docteur Tabib Lilia, médecin de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1107 du 22 juillet 1991
Monsieur Saddam Abderrazak, pharmacien principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 juillet 1991 fixant le règlement et le programme du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique;
Article premier. — Les administrateurs de la santé publique sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 12 juillet 1991 portant ouverture de deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique;
Article Premier. — Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de
Lire le texte intégral →