Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 60 du 30 août 1991

Journal Officiel · publié le 30 août 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 65 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 1520

Par décret n° 91-1253 du 22 août 1991

Monsieur Fethi Houidi, est nommé secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1520

Par décret n° 91-1254 du 14 août 1991

Monsieur Mohamed Triki, administrateur général est chargé des fonctions de directeur des actes de gestion des départements de souveraineté à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère, et ce à compter du 1er août 1991.

p. 1520

Par décret n° 91-1217 du 21 août 1991

Madame Imen Fantar née Radhouane, administrateur est chargée des fonctions de chef de service au bureau régional du contrôle des dépenses publiques à Jendouba relevant de la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

INTEGRATION
p. 1520

Par décret n° 91-1218 du 20 août 1991

Monsieur Mohamed Moncef Meddeb, administrateur général est à compter du 4 juin 1990, réintégré dans le grade de conseiller de presse général conformément aux dispositions du décret n° 90-952 du 4 juin 1990.

p. 1520

Par décret n° 91-1219 du 20 août 1991

Monsieur Hamadi Ben Hammed, administrateur général est à compter du 4 juin 1990, réintégré dans le grade de conseiller de presse général conformément aux dispositions du décret n° 92-952 du 4 juin 1990.

p. 1520

Par décret n° 91-1220 du 20 août 1991

Monsieur Mahmoud Ounis, administrateur général est à compter du 21 juillet 1990, réintégré dans le grade de conseiller de presse général conformément aux dispositions du décret n° 90-952 du 4 juin 1990.

CONCOURS
p. 1520

Arrêté du Premier ministre du 20 août 1991 portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1991-1992

Article premier. — Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 1991-1992.

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Ministère de la justice

p. 1521

Par décret n° 91-1221 du 20 août 1991

Les magistrats dont les noms suivant sont nommés aux postes ci-après :

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p. 1525

Arrêté du ministre de la justice du 20 août 1991, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeur de justice auprès de l'institut supérieur de magistrature

Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 48 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le 31 octobre 1991 et les jours suivants. survants.

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Ministère des affaires étrangères

p. 1525

Par décret n° 91-1222 du 21 août 1991

Monsieur Ali Goutali, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1525

Par décret n° 91-1223 du 21 août 1991

Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division du contentieux consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1525

Par décret n° 91-1224 du 21 août 1991

Monsieur Fethi Neffati, administrateur est chargé des fonctions de chef de division à l'unité chargée de l'évaluation du suivi de l'action des missions diplomatiques à l'étranger dans le domaine de la prospection commerciale et la promotion des investissements au ministère des affaires étrangères.

p. 1526
p. 1526

Par décret n° 91-1225 du 21 août 1991

Monsieur Mohamed Rafed Hassen, administrateur est chargé des fonctions de chef de la division des biens, intérêts privés et successions à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1526

Par décret n° 91-1226 du 21 août 1991

Monsieur M’Hamed Ben Rejeb, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec les pays de l’Asie continentale à la direction des affaires politiques pour l’Asie au ministère des affaires étrangères.

p. 1526

Par décret n° 91-1227 du 21 août 1991

Monsieur Ridha Zguidene, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de division à l’unité chargée de la restructuration des missions consulaires tunisiennes à l’étranger au ministère des affaires étrangères.

p. 1526

Par décret n° 91-1228 du 21 août 1991

Monsieur Mohamed Zinelabidine Belkadhi, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec la CEE à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays de l’UAE, les démocraties pays de l’Asie et les pays latino-américains au ministère des affaires étrangères.

p. 1526

Par décret n° 91-1229 du 21 août 1991

Madame Lamia Kedadi, épouse Siala, secrétaire des affaires étrangères est chargée des fonctions de chef de la division de l’assemblée générale et du conseil de sécurité à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 1526

Par décret n° 91-1230 du 21 août 1991

Monsieur Mohieddine Yahya, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de division à l’unité chargée d’évaluer l’état de réalisation des accords et programmes de coopération en matière économique, commerciale, financière, technique, scientifique et culturelle au ministère des affaires étrangères.

STATUT PARTICULIER

Ministère de la défense nationale

p. 1526

Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 août 1991, modifiant et complétant l’arrêté du 8 novembre 1973, portant application du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires

Article premier. — Les alinéas 4 et 5 de l’article 4 de l’arrêté du 8 novembre 1973 sus-visé sont modifiés comme suit :

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Ministère de l'intérieur

p. 1526

Par décret n° 91-1234 du 20 août 1991

Est institué à la commune de Téboulba, du gouvernorat de Monastir un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi.

NOMINATIONS

p. 1526

Par décret n° 91-1232 du 16 août 1991

Monsieur Abdelbaki Pacha, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sousse à compter du 5 août 1991.

p. 1527
p. 1527

Par décret n° 91-1251 du 23 août 1991

Monsieur Salem Makki est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1527

Par décret n° 91-1233 du 16 août 1991

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rafaâ Dekhil, gouverneur de Sousse à compter du 5 août 1991.

p. 1527

Par décret n° 91-1252 du 23 août 1991

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel El Hadj Sassi, gouverneur de Kairouan à compter du 12 août 1991.

NOMINATIONS

p. 1527

Par décret n° 91-1234 du 21 août 1991

Monsieur Habib M'Henni, architecte principal est chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques à la commune de Hammam-Lif.

p. 1527

Par décret n° 91-1235 du 21 août 1991

Monsieur Mustapha Limam, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des procès et du contentieux à la commune de Tunis.

p. 1527

Par décret n° 91-1236 du 21 août 1991

Monsieur Mustapha Jelassi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du contentieux des agents des forces de sécurité intérieure à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 1527

Par décret n° 91-1237 du 21 août 1991

Monsieur Hassen Baccouche, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de circonscription de Tunis centre du nettoiement à la direction de la propreté à la commune de Tunis avec rang et avantage de chef de service.

p. 1527

Par décret n° 91-1238 du 21 août 1991

Monsieur Ahmed Nabli, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bouhjar à compter du 1er juillet 1991.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1527

Par décret n° 91-1239 du 20 août 1991

Il est accordé à Monsieur Boubaker Ben Kraiem chargé des fonctions de gouverneur du Kef une dérogation pour exercer un emploi dans le secteur public et ce pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1991.

CONCOURS

p. 1527

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 août 1991, portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaire d'administration

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de quatre vingt deux (82) secrétaires d'administration et un concours interne pour le recrutement de soixante cinq (65) secrétaires d'administration.

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p. 1527

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 août 1991, portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de commis d'administration

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de cinquante huit (58) commis d'administration et un concours interne pour le recrutement de quarante six (46) commis d'administration.

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Ministère des finances

p. 1528

Arrêté du ministre des finances du 21 août 1991, fixant la compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts de Tunis I et Tunis 2 relevant de la direction régionale de contrôle fiscal au ministère des finances

Article premier. — La compétence territoriale du centre régional de contrôle des impôts de Tunis I relevant de la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances couvre les délégations et secteurs des délégations du gouvernorat de Tunis ci-après :

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Ministère du plan et du développement régional

p. 1528

Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 21 août 1991, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère du plan et du développement régional pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux (spécialité : statistique)

Article premier. — Est ouvert au ministère du plan et du développement régional le 16 septembre 1991 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'ingénieur adjoint (spécialité : statistique), un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue pour la promotion…

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p. 1528

Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 21 août 1991, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère du plan et du développement régional pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint (spécialité : statistique)

Article premier. — Est ouvert au ministère du plan et du développement régional le 16 septembre 1991 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'adjoint technique (spécialité : statistique), un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue pour la promotion…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1529

Par décret n° 91-1240 du 21 août 1991

Monsieur Abdessatar El Ouafi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'évaluation du rendement du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

PLAN D'AMENAGEMENT

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1529

Décret n° 91-1241 du 21 août 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Nasrallah (gouvernorat de Kairouan)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Nasrallah est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 1530

Décret n° 91-1242 du 21 août 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Touza (gouvernorat de Monastir)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Touza est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 1530

Décret n° 91-1243 du 21 août 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Ouled Haffouz (gouvernorat de Sidi Bouzid)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Ouled Haffouz est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 1530

Décret n° 91-1244 du 21 août 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Monastir (gouvernorat de Monastir)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Monastir est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 1531

Décret n° 91-1245 du 21 août 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Sidi Ali Ben Aoun (gouvernorat de Sidi Bou'rd)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Ali Ben Aoun est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 1531

Décret n° 91-1246 du 21 août 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Tinja (gouvernorat de Bizerte)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Tinja est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 1531

Décret n° 91-1247 du 21 août 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Makthar (gouvernorat de Sillana)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Makthar est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 1532

Décret n° 91-1248 du 21 août 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Sbiba (gouvernorat de Kasserine)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Sbiba est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 1532

Par arrêtés du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 août 1991

Monsieur Mejri Mabrouk, directeur à la direction générale des projets au ministère du plan et du développement régional, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation en remplacement de monsieur Daoud El Benna.

Monsieur Hechmi Ben Slimane, directeur à la direction générale des projets au ministère du plan et du développement régional, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, en remplacement de monsieur Daoud El Benna.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 1532

Par arrêtés du ministre du transport du 20 août 1991

Monsieur Naceur Ben Ghanem, chef de cabinet du ministre du transport, est désigné au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de monsieur Frej Ben Ammar.

Monsieur Taoufik Kechrid, contrôleur général des services publics, est désigné au conseil d'administration de l'office des ports aériens de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de monsieur Fredj Ben Ammar.

Monsieur Mohamed Moncef Kafsi, chargé de mission auprès du ministre du transport, est désigné au conseil d'administration de la société de transport de marchandises en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de monsieur Fredj Ben Ammar.

Monsieur Fethi Thabet, ingénieur en chef, est désigné au conseil d'administration de la société de transport de marchandises en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de monsieur Taoufik Kechrid.

CONCOURS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1532

Arrêté des ministres des finances et de l'éducation et des sciences du 23 août 1991 portant institution d'une contribution des candidats aux frais des examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation et des sciences

Article premier. — Le montant de la contribution du candidat aux frais des examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation et des sciences est fixé comme suit :

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p. 1533

Arrêté du ministre de l’éducation et des sciences du 20 août 1991 portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs d’enseignement secondaire général et des inspecteurs d’enseignement secondaire technique et artistique

Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de l’éducation et des sciences (section éducation) pour le recrutement de 32 inspecteurs d’enseignement secondaire général, d’enseignement secondaire technique et artistique.

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p. 1533

Arrêté du ministre de l’éducation et des sciences du 20 août 1991 portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement d’inspecteurs d’enseignement primaire

Article premier. — Un concours sur épreuves aura lieu au ministère de l’éducation et des sciences (section éducation) le 8 novembre 1991 et jours suivants en vue de recruter 36 inspecteurs de l’enseignement primaire.

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p. 1533

Arrêté du ministre de l’éducation et des sciences du 20 août 1991 portant ouverture d’un concours sur épreuves écrites et orales pour le recrutement de professeurs principaux d’enseignement secondaire

Article premier. — Un concours sur épreuves écrites et orales aura lieu au ministère de l’éducation et des sciences (section éducation) le 25 novembre 1991 et jours suivants en vue de recruter 750 professeurs principaux de l’enseignement secondaire.

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p. 1533

Arrêté du ministre de l’éducation et des sciences du 20 août 1991 portant ouverture d’un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux d’enseignement secondaire

Article premier. — Il est ouvert au ministère de l’éducation et des sciences (section éducation) à partir du 25 novembre 1991 et jusqu’au

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p. 1534

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1991 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article premier. — Un concours externe et interne sur épreuves aura lieu au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) le 5 octobre 1991 et jours suivants en vue de recruter 90 secrétaires d'administration.

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p. 1534

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1991 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. — Les opérateurs peuvent être recrutés :

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p. 1535

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1991 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. — Un concours externe et interne sur épreuves aura lieu au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) le 23 décembre 1991 et jours suivants en vue de recruter 3 opérateurs.

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p. 1535

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) pour la titularisation de 35 agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 1536

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) pour la titularisation de 25 agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.

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p. 1536

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) pour la titularisation de 10 agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb.

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Ministère de la santé publique

p. 1536

Par décret n° 91-1249 du 20 août 1991

Le docteur Kechrid Mohamed Ridha, médecin spécialiste principal de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la santé publique.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1536

Par décret n° 91-1250 du 21 août 1991

Il est mis fin aux fonctions de madame Slama Faiza née M'zali, en qualité de coordinateur du projet de médecine de santé communautaire et rurale de la Tunisie centrale au ministère de la santé publique à compter du 1er juin 1991.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur du service social, au titre de l'année 1990 :

Mesdames :
Fatma Zohra Trad
Latifa Khliaa
Neila Kristou Benneni.

p. 1537

CONCOURS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1537

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 août 1991 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du 1er degré de la jeunesse et des sports

Article premier. — Est ouvert un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du 1er degré de la jeunesse et des sports à Tunis le 9 décembre 1991 et jours suivants.

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p. 1537

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 août 1991 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du 2ème degré de la jeunesse et des sports

Article premier. — Est ouvert un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du 2ème degré de la jeunesse et des sports à Tunis le 21 décembre 1991 et jours suivants.

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p. 1537

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 août 1991 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article premier. — Sont ouverts au ministère de la jeunesse et de l'enfance deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de neuf (9) secrétaires d'administration.

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p. 1537

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 août 1991 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration

Article premier. — Sont ouverts au ministère de la jeunesse et de l'enfance deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de sept (7) commis d'administration.

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p. 1538

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 août 1991 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article premier. — Sont ouverts au ministère de la jeunesse et de l'enfance deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de onze (11) dactylographes, bilingues (en langue arabe et langue française).

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p. 1538

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 août 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. — Est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint le 28 décembre 1991 et jours suivants.

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