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EMPRUNT A MOYEN TERME
Premier ministère
Décret n° 92-665 du 13 avril 1992, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 31 janvier 1992, relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 31 janvier 1992, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de quarante millions de francs français (40.000.000FF) auprès d'un groupe de banques destiné à…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-666 du 13 avril 1992, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 31 octobre 1991, relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 31 octobre 1991, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cent cinq millions de francs français (105.000.000FF) auprès d'un groupe de banques destiné…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-667 du 13 avril 1992, fixant certaines dispositions dérogatoires au décret n° 84-755 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la Protection civile
Article premier. — Par dérogation aux dispositions des articles 6, 22, 25, 27, 29 et 33 du décret sus-visé n° 84-755 du 30 avril 1984 et pour la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992, les cadres et agents de la protection civile sont recrutés conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-688 du 16 avril 1992 portant organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales et les modalités de son fonctionnement
Article premier. — La caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales est soumise à la législation et à la réglementation en vigueur relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-668 du 13 avril 1992
Monsieur Ibrahim Ben Moussa, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat de Tunis avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
p. 470DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 13 avril 1992, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Ben Tmessek, chargé de mission pour occuper le poste de directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-669 du 13 avril 1992
Monsieur Mohamed Hédi Chérif, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des relations avec les pays du Maghreb arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-670 du 13 avril 1992
Monsieur Farouk Ladjimi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de l'organisation des Nations-Unies à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-671 du 13 avril 1992
Monsieur Mohieddine Mouakhar, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des conférences internationales et des droits de l'homme à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-672 du 13 avril 1992
Monsieur Abdelmajid Ferchichi, conservateur d'archives, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de la documentation et des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-673 du 13 avril 1992
Monsieur Khaled Zitouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur-adjoint du proche et moyen orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-674 du 13 avril 1992
Monsieur Ridha Ben Hadjel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-675 du 13 avril 1992
Monsieur Ezzeddine Zayani, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de la coopération avec les agences et institutions spécialisées et les programmes de développement à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-676 du 13 avril 1992
Mademoiselle Sihem Seltène, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur-adjoint des marchés, du matériel et de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-677 du 13 avril 1992
Monsieur Mohamed Chine, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de l'organisation de la conférence islamique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-678 du 13 avril 1992
Monsieur Houcine Skerfa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des ressources humaines à l'administration centrale à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-679 du 13 avril 1992
Monsieur Mustapha Daas Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
p. 471Par décret n° 92-681 du 13 avril 1992
Monsieur Dahmani Boufateh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de la rémunération et de l'évaluation du coût de la vie des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-682 du 13 avril 1992
Madame Radhia Charfeddine épouse Baba, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de la prévoyance sociale et de retraite à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
RECETTES DES FINANCES
Ministère des finances
Par Arrêté du ministre des finances du 13 avril 1992
Il est créé, à compter du 1er avril 1992, une recette des finances, à Ennadhour.
Cette recette assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la vente des produits monopolisés.
La recette des finances, d'Ennadhour, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 4ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 13 avril 1992
La recette des finances 2ème bureau, à Nabeul, est chargée à compter du 1er avril 1992, de la débite des produits monopolisés, au lieu de la recette des finances 1er bureau à Nabeul.
Par arrêté du ministre des finances du 13 avril 1992
Il est créé, à compter du 1er avril 1992, une recette des finances, 2ème bureau à Ben Arous.
Cette recette assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la vente des produits monopolisés.
La recette des finances, deuxième bureau de Ben Arous ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 13 avril 1992
Monsieur Mohamed Taieb Bel Hadj est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au sein du conseil d'administration de l'office de l'élevage et des pâturages en remplacement de Monsieur Khaled Hicheri.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 92-683 du 13 avril 1992
Monsieur Mohamed Lassaâd Eddhif, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
p. 472ETABLISSEMENTS DE TOURISME
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 92-684 du 13 avril 1992, modifiant le décret n° 73-510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement
Article premier. — Sont abrogés les articles premier et deux du décret n° 73-510 du 30 octobre 1973 sus-visé et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 92-685 du 13 avril 1992 modifiant le décret n° 85-1496 du 3 décembre 1985 allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale
Article premier. — L'article premier du décret n° 85-1496 du 3 décembre 1985 sus-visé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-686 du 13 avril 1992 portant modification du décret n° 84-694 du 16 juin 1984 relatif au régime de rémunération des personnels enseignants appelés à participer aux divers concours et examens scolaires organisés par le ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. — L'article 2 du décret n° 84-694 du 16 juin 1984 et l'article 3 (nouveau) du décret n° 89-388 du 11 mars 1989 sus-visé sont abrogés et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 92-687 du 13 avril 1992 portant organisation des directions régionales de la jeunesse et de l'enfance et fixant leurs attributions
Article premier. — Il est créé une direction régionale de la jeunesse et de l'enfance dans chaque gouvernorat.
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