Loi n° 92-53 du 9 juin 1992, modifiant la loi n° 89-51 du 14 mars 1989, relative au service national (1)
Article premier. - Le titre du chapitre II de la loi n° 89-51 du 14 mars 1989, relative au service national est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l'étranger (1)
Article premier. - La présente loi fixe les droits, les avantages et les primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure désignés pour accomplir des missions dans le cadre des unités de maintien de la paix à l'étranger.
Lire le texte intégral →Loi n° 92-55 du 9 juin 1992, autorisant l'État à participer à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Banque (1)
Article unique. - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à participer à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Banque jusqu'à concurrence de trois millions quatre cent cinq mille dinars (3.405.000 D).
Lire le texte intégral →Loi n° 92-56 du 9 juin 1992, portant création d'établissements publics de santé (1)
Article premier. - Sont créés les établissements publics de santé figurant au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-1093 du 6 juin 1992, portant report de la date de la célébration de la journée nationale de propreté et de sauvegarde de l'environnement
Article premier. - Par dérogation aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 87-870 du 11 juin 1987, la date de la célébration de la journée nationale de propreté et de sauvegarde de l'environnement pour l'année 1992 est exceptionnellement reporté au 21 juin 1992.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1092 du 6 juin 1992, fixant les conditions d'attribution des prêts et d'octroi des subventions par la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Article Premier : La caisse des prêts et de soutien des collectivités locales accorde les prêts et les subventions visés à l'article quatre de la loi 75-37 du 14 Mai 1975 ci-dessus mentionnés, sur demande de la collectivité locale ou de l'établissement public local concerné.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-1091 du 4 mai 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique, les immeubles sis à Nefza, gouvernorat de Béjà, nécessaires à la construction du barrage Sidi El Barrak
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les immeubles sis à Nefza, gouvernorat de Béjà, nécessaires à la construction du barrage Sidi El Barrak, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de 6 ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 28 mai 1992 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques à la direction de la télédiffusion
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques à la direction de la télédiffusion auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Medenine, à Gafsa et au Kef le 19 juillet 1992 et jours suivants dans les conditions fixées par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 28 mai 1992 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de facteurs de sexe masculin (section II : P.T.T.)
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de facteurs de sexe masculin auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Medenine, à Gafsa et au Kef le 19 juillet 1992 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 4 juin 1992, portant prolongation de la période du concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire
Article unique. - La période du concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire (section éducation) est prolongée au 30 novembre 1992.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1988.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1988.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de dactylographe est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1988.
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