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oi n° 92-57 du 4 juillet 1992 portant approbation du huitième plan de développement 1992-1996 (1).
Au nom du peuple;
La Chambre des Députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgué la loi dont la teneur suit :
Arrête :
Article premier. - Le huitième plan de développement annexé à la présente loi est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de la politique de développement et comme cadre de réalisation des programmes au niveau national et régional pour le quiquennat (1992-1996).
Art.2. - Le gouvernement présentera à la chambre des députés un rapport annuel sur le développement, relatif à l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan et aux perspectives de la poursuite de son évécution, assorti de propositions concernant les ajustements nécessaires à la lumière de l'évolution de la situation économique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 25 juin 1992
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 92-1209 du 26 juin 1992
Monsieur Atari Ahmed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal à l'institut national de la recherche scientifique et technique.
DÉLÉGATIONS
Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-1210 du 22 juin 1992 relatif à la création d'une nouvelle délégation dans le gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Mahdia une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Melloulech et ayant son siège à Melloulech.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1211 du 22 juin 1992 relatif à la création d'une nouvelle délégation dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur;
Par décret n° 92-1212 du 24 juin 1992
Monsieur Youssef Hammouda, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zéramdine à compter du 14 avril 1992.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-1213 du 26 juin 1992
Monsieur Abdessatar Sidoummou, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Indonésie à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
p. 860CONCOURS
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juin 1992, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de prédicateurs principaux de gouvernorats
Article premier. - Les prédicateurs principaux de gouvernorats sont recrutés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 92-1214 du 22 juin 1992
Monsieur Mohamed Afif Chelbi est nommé président directeur général du centre technique du textile.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 juin 1992
Monsieur Mohamed Afif Chelbi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre technique du textile.
INDEMNITE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 92-1215 du 22 juin 1992 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité d'entretien et de réparation
Article premier. - Les agents chargés de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des réseaux d'irrigation dans les périmètres publics irrigués des commissariats régionaux au développement agricole, autorisés à faire usage de leurs vélomoteurs pour les déplacements effectués dans le cadre de l'exécution…
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1216 du 22 juin 1992
Monsieur Yacoubi Ammar Bouguerra, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des services administratif et financier au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1217 du 22 juin 1992
Monsieur Guermazi Faker, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1218 du 26 juin 1992
Monsieur Jenni Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1219 du 26 juin 1992
Monsieur Berkaoui Kamel, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1220 du 26 juin 1992
Monsieur Ajmi Ben Saâd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1221 du 26 juin 1992
Monsieur Hezzi H'mida, Géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1222 du 26 juin 1992
Monsieur Baghdadi Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1223 du 26 juin 1992
Monsieur Mohsen Guesmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1224 du 26 juin 1992
Monsieur Chérif Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cthé de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Ghézala) au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1225 du 26 juin 1992
Monsieur Boulares Khemaïes, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Mornag) au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1226 du 26 juin 1992
Monsieur Chaouati Ammar, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1227 du 26 juin 1992
Monsieur Jemaâ Bel Hadj Brahim, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Menzel Bourguiba) au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1228 du 26 juin 1992
Monsieur Jenni Moncef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Mateur) au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-1229 du 22 juin 1992 relatif à la rémunération des travaux exceptionnels des agents de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - La conservation de la propriété foncière peut, à titre occasionnel, recourir à ses agents pour l'accomplissement de travaux exceptionnels notamment dans le cadre de l'étude des dossiers n'ayant pu être inscrits en vue de les soumettre aux commissions régionales de mise à jour et de dégel des titres…
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1230 du 22 juin 1992
Monsieur Mohamed Hzami, inspecteur des services financiers, est maintenu en activité pour une année à compter du 1 juillet 1992 après atteinte de l'âge légal de retraite.
NOMINATION
Par arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 24 juin 1992
Monsieur Hamdi Mars est nommé représentant du ministère de l'agriculture à la commission consultative des opérations immobilières domaniales en remplacement de monsieur Mohamed Habib Ben Amor.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 92-1231 du 26 juin 1992
Madame Zéineb Borsali épouse M'rabi, inspecteur central des P.T.T, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires sociales à la direction des affaires juridiques et sociales au ministère des communications.
Par décret n° 92-1232 du 26 juin 1992
Monsieur Mehrez Rabai, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de la subdivision territoriale de télédiffusion de Sidi Mansour à la direction régionale des communications de Sfax au ministère des communications.
Par décret n° 92-1233 du 26 juin 1992
Les ingénieurs principaux cités ci-après sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au ministère des communications (section I télédiffusion) :
- Mohamed Noureddine Ben Slimane.
- Habib Salhi.
- Abdelhamid Ben Dhiaib
CONCOURS
Arrêté du ministre des communications du 24 juin 1992, portant ouverture de concours externe sur épreuves dans tous les gouvernorats de la république pour le recrutement d'agents techniques
Article premier. - Des concours externes pour le recrutement de 50 agents techniques sont ouverts dans tous les gouvernorats de la république le 16 août 1992 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 24 juin 1992, portant ouverture de concours externe dans tous les gouvernorats de la république pour le recrutement d'agents d'exploitation (section II PTT)
Article premier. - Des concours externes pour le recrutement de 120 agents d'exploitation sont ouverts dans tous les gouvernorats de la République le 16 août 1992 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-1234 du 26 juin 1992
Monsieur Mohamed Bakhouch, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement du Kef.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 92-1235 du 22 juin 1992
Monsieur Ahmed Kassab, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
- Nom et prénom : Ahmed Kassab
- Grade : Professeur de l'enseignement supérieur
- Etablissement : Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis
- Date de naissance : 7 juin 1929
- Date de mise à la retraite : 1er juillet 1992
- Date de mise à la retraite après maintien : 1er juillet 1993.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 92-1236 du 26 juin 1992
Monsieur Mohamed El Abed, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Sousse au ministère de la culture.
OFFICINES
Ministère de la santé publique
Décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 portant organisation de l'exploitation des officines de détail
Article premier. - Les licences d'exploitation des pharmacies d'officines, telles qu'elles sont régies par la loi sus-visée n° 73-55 du 3 août 1973, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 76-31 du 4 février 1976, sont divisées en deux catégories :
Lire le texte intégral →Conseil national des equipements medico-techniques
Décret n° 92-1207 du 22 juin 1992 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des équipements médico-techniques
Article premier. - Le conseil national des équipements médico-techniques a pour mission de donner son avis sur les problèmes généraux de la politique sanitaire en matière d'équipements médico-techniques et notamment sur :
Lire le texte intégral →Comite national
Décret n° 92-1208 du 22 juin 1992 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national des établissements sanitaires privés
Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité consultatif dénommé "comité national des établissements sanitaires privés".
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1237 du 26 juin 1992
Monsieur Chedli Béji, professeur d'enseignement para-médical, est chargé des fonctions de secrétaire de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1238 du 26 juin 1992
Monsieur Marzouk Ali, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax.
Lire le texte intégral →