Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 92-1633 du 14 septembre 1992
Monsieur Fadhel Mohamed Abdelmottaleb est nommé chargé de mission au premier ministère pour assurer les fonctions de directeur de la gestion informatisée du personnel de la fonction publique.
Par décret n° 92-1634 du 14 septembre 1992
Monsieur Khélil Chemengui, conseiller, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.
Par décret n° 92-1635 du 14 septembre 1992
Monsieur Mohamed El Amri Ghrouda, conseiller, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.
Par décret n° 92-1636 du 14 septembre 1992
Monsieur Radhouane Barguellil, conseiller, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.
Par décret n° 92-1637 du 14 septembre 1992
Monsieur Hamed Abid, conseiller, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.
Par décret n° 92-1638 du 14 septembre 1992
Monsieur Mohamed Boulila, conseiller, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.
Par décret n° 92-1639 du 14 septembre 1992
Madame Naima Boulila, conseiller, est chargée des fonctions de président de section à la cour des comptes.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du premier ministre du 14 septembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur aura lieu à Tunis, le 7 décembre 1992 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre du 14 septembre 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration aura lieu à Tunis, le 7 décembre 1992 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-1640 du 14 septembre 1992
Monsieur Adel Oueslati est chargé des fonctions de secrétaire général de gouvernorat au gouvernorat de Kébili à compter du 6 août 1992.
Par décret n° 92-1641 du 14 septembre 1992
Monsieur Fredj Souid est chargé des fonctions de secrétaire général de gouvernorat au gouvernorat de Tataouine à compter du 6 août 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 14 septembre 1992
Sont désignés membres du conseil d'administration de la caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales Messieurs
- Mohamed Ali Bouleymane, pour la fédération nationale des villes Tunisiennes.
- Khalil Belahouane, pour la fédération nationale des villes Tunisiennes.
- Rachid Touzi, pour le ministère des finances.
- Hédi Damak, pour le ministère du plan et du développement régional.
- Samira Bel-Hadj, pour le ministère de l'équipement et de l'habitat.
- Badreddine Barkia, pour la Banque Centrale de Tunisie.
Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 14 septembre 1992
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 6 août 1992 Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 14 septembre 1992
Les secrétaires généraux dont les noms suivent sont mutés en la même fonction à compter du 6 août 1992 :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 92-1642 du 14 septembre 1992 complétant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier. - Les paragraphes A2, A3, B et C de l'article premier du décret sus-visé n° 73-436 du 21 septembre 1973 sont complétées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 14 septembre 1992 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs de greffes des juridictions
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de treize (13) administrateurs de greffes des juridictions.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 92-1643 du 14 septembre 1992
Monsieur Béchir Keddous, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 16 septembre 1992.
Par décret n° 92-1644 du 14 septembre 1992
Monsieur Mohamed Habib Youssef, magistrat de troisième grade est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1992
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 92-1645 du 14 septembre 1992
Monsieur Mohamed Attia est nommé président directeur général de la manufacture des tabacs de Kairouan et ce à compter du 3 septembre 1992.
Par décret n° 92-1646 du 14 septembre 1992
Madame Samia Mnif, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de fondé de pouvoirs à la recette régionale des finances à Sfax avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
LISTE ADDITIVE
Arrêté des ministres des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat du 22 août 1992, fixant la liste additive à la liste des biens d'équipement touristiques éligibles à la réduction des droits de douane et à la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation publiée par l'arrêté du 18 mars 1992
Article premier. - La liste des biens d'équipement touristiques non fabriqués localement, éligibles à la réduction des droits de douane à 10% et à la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation publiée par l'arrêté du 18 mars 1992, est complétée par la liste jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 14 septembre 1992
Madame Sghaier Salwa est nommée mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société Tunisienne des industries de matériaux de construction en remplacement de Monsieur Néjib Halloumi.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 septembre 1992
Monsieur Mohamed Bahri, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa et ce, en remplacement de Monsieur Tahar Boughattas.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-1647 du 14 septembre 1992
Monsieur Habib Amamou est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane et ce, à compter du 13 juin 1992.
Par décret n° 92-1648 du 14 septembre 1992
Monsieur Thabet Boubaker est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie et ce, à compter du 13 juin 1992.
1298 Journal officiel de la République Tunisienne - 29 septembre 1992 N° 65
p. 1299NOMINATION
Ministère des transports
Par arrêté du ministre du transport du 14 septembre 1992
Monsieur Abdelhamid Febri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de l'air et ce, en remplacement de Monsieur Jameleddine Chichti.
CONCOURS
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 14 septembre 1992, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires d'administration à l'institut national d'archéologie et d'art
Article premier. - Est ouvert à l'institut national d'archéologie et d'art le 26 novembre 1992 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 août 1985 sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 septembre 1992, modifiant l'arrêté du 12 août 1991, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs conseillers du service social
Article unique. - Le paragraphe (a) de l'article premier de l'arrêté sus-visé du 12 août 1991, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs conseillers du service social, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 septembre 1992 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs du service social
Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au ministère des affaires sociales pour le recrutement de dix huit (18) administrateurs du service social.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux du travail
Article unique. - Le paragraphe (a) de l'article premier de l'arrêté sus-visé du 12 août 1991, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux du travail, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 septembre 1992 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'inspecteurs centraux du travail
Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de onze (11) inspecteurs centraux du travail, sont ouverts au ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 septembre 1992, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 18 du décret sus-visé n° 90-891 du 30 mai 1990, les inspecteurs du travail sont recrutés, par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une licence en droit ou en sciences économiques, ou d'un diplôme…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 septembre 1992, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Art. 2. - les épreuves du concours auront lieu le 10 novembre 1992 et jours suivants.
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