Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 5 du 19 janvier 1993

Journal Officiel · publié le 19 janvier 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 38 textes

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NOMINATION

Premier ministère

p. 107

Par décret n° 93-13 du 7 janvier 1993

Mademoiselle Khédija Zammouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service au bureau d'organisation des services publics à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 107

Par arrêté du ministre de la justice du 7 janvier 1993

Est nommé membre du conseil d'administration de l'office des logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice Monsieur Noureddine Chibani représentant du ministère du plan et du développement régional en remplacement de Monsieur Khaled Dakhli.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 107

Par décret n° 93-15 du 7 janvier 1993

Monsieur Abdelwaheb Bouzouita, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 107

Par décret n° 93-14 du 7 janvier 1993

Monsieur Moncef Larbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des relations avec les pays d'Afrique à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 107

Par décret n° 93-16 du 7 janvier 1993

Monsieur Mustapha Dakhli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de la ligue des États Arabes à la direction générale des affaires économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 107

Par décret n° 93-17 du 7 janvier 1993

Mademoiselle Sihem Seltène, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur-adjoint de l'Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 107

Par décret n° 93-18 du 7 janvier 1993

Monsieur Moncef Riahi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de la Chine, de l'Inde et des pays d'Asie Continentale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 107

Par décret n° 93-19 du 7 janvier 1993

Monsieur Mohamed Rachid Ksiaa, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 107

Par décret n° 93-20 du 7 janvier 1993

Monsieur Mahjoub Lamti, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 107

Par décret n° 93-21 du 7 janvier 1993

Monsieur M'hamed Ezzine Chelaifa, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division France, à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 107

Par décret n° 93-22 du 7 janvier 1993

Monsieur Ridha Bouguerra, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de la presse à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 107

Par décret n° 93-23 du 7 janvier 1993

Monsieur Abdelkarim Ghourabi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de télécommunications à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 108

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 108

Par décret n° 93-24 du 7 janvier 1993

Monsieur Brahim Abid, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale au centre régional de contrôle des impôts de Tunis II relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

Ministère de l'économie nationale

p. 108

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 janvier 1993 portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère de l'économie nationale

Article premier. - Il est créé au ministère de l'économie nationale une commission administrative paritaire pour chacune des catégories de fonctionnaires et des ouvriers indiqués ci-dessous

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p. 109

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 7 janvier 1993

Monsieur Abdelwaheb Ben Khelifa, est nommé en tant qu'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société générale des industries textiles et ce en remplacement de Monsieur Lotfi Karoui.

Mademoiselle Saloua Merzouk est nommée administrateur représentant le ministère du plan et du développement régional au conseil d'administration du centre technique du textile et ce, en remplacement de Monsieur Hassen Ouerfelli.

Monsieur Abdelwaheb Ben Khlifa, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société du Djebel Djerissa et ce, en remplacement de Monsieur Mansouri Radhouène.

Ministère du plan et du développement régional

p. 109

Arrêté du ministre du plan et du développement régional en date du 31 décembre 1992, portant augmentation des prévisions des crédits de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement pour la gestion 1992

Article unique : Le montant des crédits de paiement couverts par les emprunts extérieurs affectés à des projets et afférents aux dépenses en capital du budget de l'État est porté pour la gestion 1992 de 150 400 000 dinars à 175.800 000 dinars soit une augmentation de 25 400 000 dinars.

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Ministère de l'agriculture

p. 109

Décret n° 93-25 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 92-1723 du 21 septembre 1992 portant organisation de la campagne oléicole 1991-1992

Article premier. - Les barèmes des huiles ayant les degrés d'activité suivants : 0,85 - 2,60 - 3,35 - 3,40 - 3,45 - 3,50 et 3,55 tels que fixés par le tableau figurant à l'article 4 du décret sus-visé n° 92-1723 du 21 septembre 1992 sont modifiés respectivement comme suit :

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p. 110

Décret n° 93-26 du 4 janvier 1993 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de campagne 1991-1992

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1991/1992, est décerné au gouvernorat de Kairouan.

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p. 110

Décret n° 93-27 du 4 janvier 1993 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de campagne 1991-1992

Article premier : Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres consacré au titre de la campagne 1991/1992 est décerné au Gouvernorat de Gabès.

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p. 110

Décret n° 93-28 du 4 janvier 1993 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oleiculture au titre de l'année 1992

Article premier : Le grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oleiculture au titre de l'année 1992, est décerné aux Gouvernorats de Mahdia et de Monastir.

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p. 110

Par décret n° 93-29 du 2 janvier 1993

Monsieur Mohamed Ouerfelli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication et de l'information agricole à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 110

Par décret n° 93-30 du 4 janvier 1993

Monsieur Abdelhamid El Ghali, ingénieur en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana et ce, à compter du 1er octobre 1992.

p. 110

Par décret n° 93-31 du 2 janvier 1993

Monsieur Mongi Mejri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Medjez) au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 111

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 111

Décret n° 93-32 du 4 janvier 1993 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat d'un immeuble sis à Tunis (Bab Saâdoun) pour l'extension de l'administration centrale du ministère de la santé publique

Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de la santé publique) et incorporé au domaine privé de l'Etat, un immeuble, sis à Tunis (Bab Saâdoun) nécessaire à l'extension de l'administration centrale du ministère de la santé publique, entouré d'un liséré rouge sur le…

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p. 111

Décret n° 93-33 du 2 janvier 1993 relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Bou Yahia du gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Bou Yahia à la délégation de Métlaoui relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Segui El Guarbi et Gontasse secteur "C" et consignées dans son procès verbal en date du 1er février 1991 approuvé…

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p. 111

Décret n° 93-34 du 2 janvier 1993 relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Jedla du gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Jedla à la délégation de Gafsa Sud relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Debbine "Zone Aguila" et consignées dans son procès verbal en date du 22 novembre 1990 approuvé par le conseil de…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 112

Par décret n° 93-35 du 7 janvier 1993

Monsieur Hédi Sfayhi, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entretien relevant de la direction de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 112

Par décret n° 93-36 du 7 janvier 1993

Madame Jamila Hamdi Bacha, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.

p. 112

Par décret n° 93-37 du 7 janvier 1993

Monsieur Mongi Ayari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.

p. 112

Par décret n° 93-38 du 7 janvier 1993

Monsieur Habib Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations de lotir au sein de la sous-direction des lotissements relevant de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 112

Par décret n° 93-39 du 7 janvier 1993

Monsieur Karim Yanoubli, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Médenine.

p. 112

Par décret n° 93-40 du 7 janvier 1993

Monsieur Béchir Belakhal, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des marchés relevant de la direction de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 112

Par décret n° 93-41 du 7 janvier 1993

Monsieur Brahim Sabbek, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion immobilière, relevant de la direction de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Tableau parcellaire

Rectificatif au tableau de la parcelle appropriée par le décret n° 239-84 du 8 mars 1984 publié au journal officiel de la République Tunisienne n° 17 du 13 mars 1984.

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)

N° du titre foncier : 62 555 (partie).

N° de la parcelle sur le plan : 1.

Situation de la parcelle : Cité El Khadra.

Nature de la parcelle : Terrain nu.

Superficie appropriée : 7328 m2.

Nom du propriétaire : Société Tunisienne de distribution automobiles.

CREATION DE BUREAUX DE POSTE

Ministère des communications

p. 112

Par arrêté du ministre des communications en date du 7 janvier 1993

Sont créés les bureaux de poste indiqués ci-après :

1) Recettes plein exercices :

Dénomination des bureauxClasseGouvernorats
Kheireddine5 èmeTunis

2) Recettes supplémentaires :

Dénomination des bureauxBureau d'attacheGouvernorats
Sidi HamadaSilianaSiliana
Borj ChalloufBizerteBizerte
TeskrayaTinjaBizerte
El GuetmaSejnaneBizerte
El Gharia Ras JebelMetlineBizerte
SayahBen GuerdaneMedenine
Bir Mcherga GareBir MchargaZaghouan
Dhraa Ben JouderEl FahsZaghouan
Bir ChaouchEnnadhourZaghouan
p. 112

Par arrêté du ministre des communications en date du 7 janvier 1993

Sont créés les bureaux de poste indiqués ci-après :

1) Recettes plein exercice :

Dénomination des bureauxClasseGouvernorats
Moularès Gare6 èmeGafsa
Dar Chaâbane Plage6 èmeNabeul

2) Recettes supplémentaires :

Dénomination des bureauxBureau d'attacheGouvernorats
El KhazzanetteSfaxSfax
Rbaya Sidi DhaherBir Ali Ben KhelifaSfax
Ras El MaSilianaSiliana
MediounaBou AradaSiliana
El KhalsaMaktharSiliana
NichiouEl GuettarGafsa
RaccadaKairouanKairouan
El AbbadettOuled HalflouzSidi Bouzid
Borj El KarmaMeknassySidi Bouzid
El MabroukaMeknassiSidi Bouzid
El HaouamedSidi BouzidSidi Bouzid
Cité El KouafelSidi BouzidSidi Bouzid
GoubrarReguebSidi Bouzid
Haniet 102Sidi BouzidSidi Bouzid
RainineMenzel TemimeNabeul
SeltenFoudouk JedidNabeul
FartounaEl MidaNabeul
Aïn TbornokGrombaliaNabeul
TurkiGrombaliaNabeul
p. 113

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 113

Par décret n° 93-42 du 7 janvier 1993

Madame Wassila Bel Hadj Amor, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du restaurant universitaire de Carthage au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 113

Par décret n° 93-43 du 7 janvier 1993

Monsieur Mohamed Yakhlef, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire "Ibn Charaf" Ariana au ministère de l'éducation et des sciences.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 113

Par décret n° 93-44 du 7 janvier 1993

Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Béja.

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