Journal Officiel n° 7 du 26 janvier 1993 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 93-147 du 18 janvier 1993 — Portant création de l'équipe du "citoyen superviseur" p. 139
Décret n° 93-70 du 13 janvier 1993 — Monsieur Mohamed Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions du chef de service financier à l'école nationale d'administration. p. 140
Arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1993 — Relatif à l'approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration p. 140

Ministère de l'intérieur

Décret n° 93-71 du 13 janvier 1993 — Est institué à la commune de Hammam Echatt, délégation de Hammam-lif du gouvernorat de Ben Arous un marché hebdomadaire qui se tiendra le Samedi. p. 140
Décret n° 93-72 du 13 janvier 1993 — Monsieur Maouloud Esseri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des moyens à la direction générale des services communs au ministère… p. 140
Décret n° 93-73 du 13 janvier 1993 — Monsieur Ezzeddine Jelidi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du personnel et des finances à la direction générale des affaires… p. 140
Décret n° 93-74 du 13 janvier 1993 — Monsieur Chedli Maámouri, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de l'équipement et des bâtiments à la direction générale des… p. 140
Décret n° 93-75 du 13 janvier 1993 — Monsieur Ali Ben Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des prestations à la direction des affaires municipales à la… p. 140
Décret n° 93-76 du 13 janvier 1993 — Monsieur Mohamed Ben Ayed, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la réglementation municipale à la… p. 140
Décret n° 93-77 du 13 janvier 1993 — Monsieur Hédi Zrari, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Hammamet à compter du 5… p. 140

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 93-78 du 13 janvier 1993 — Monsieur Abdelhamid Ben Messaouda, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de la… p. 140
Décret n° 93-79 du 13 janvier 1993 — Madame Saida Chtioui, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur de la formation et du perfectionnement au ministère… p. 140
Décret n° 93-80 du 13 janvier 1993 — Monsieur Khelifa Kallala, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint à l'unité du suivi des relations… p. 140

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

Décret n° 93-110 du 18 janvier 1993 — Monsieur Abdelaziz Ben Bahri est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur… p. 140
Décret n° 93-111 du 18 janvier 1993 — Monsieur Abdelhmid Bouhaouala, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération internationale et de… p. 141

Ministère des finances

Décret n° 93-81 du 13 janvier 1993 — Mademoiselle Aïcha Karafi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction de… p. 141
Décret n° 93-82 du 13 janvier 1993 — Monsieur Lotfi Ben Ali, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef… p. 141
Décret n° 93-83 du 13 janvier 1993 — Madame Hédia Farhat, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargée des… p. 141

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 13 janvier 1993 — Portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir une concession des mines du 3ème groupe au lieu dit "Guennara", gouvernorats de… p. 141
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 13 janvier 1993 — Portant autorisation de transcription d'un acte d'hypothèque en pari passu du 1er rang sur la concession minière de "Jebel Bougrine" p. 141
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 13 janvier 1993 — Portant premier renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Ouled Gassem", gouvernorat de béjà p. 142

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 93-84 du 13 janvier 1993 — Monsieur Jeridi Habib, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service de délimitation du domaine public de l'Etat à la… p. 142

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 93-85 du 13 janvier 1993 — Madame Zmorda Ben Mahmoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directrice du centre régional de… p. 142
Décret n° 93-86 du 13 janvier 1993 — Madame Souad Zaouaoui née Zegdane, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directrice du centre régional de… p. 142
Décret n° 93-87 du 13 janvier 1993 — Madame Jalila Mrad née Langar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directrice du centre régional de… p. 142
Décret n° 93-88 du 13 janvier 1993 — Monsieur Ezzeddine Esseghira, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de… p. 142
Décret n° 93-89 du 13 janvier 1993 — Monsieur Ahmed Boutaba, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation… p. 142

Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 13 janvier 1993 — Fixant les limites d'une zone de circulation pour les taxis individuels dans le gouvernorat de Sfax p. 142
Arrêté du ministre du transport du 13 janvier 1993 — Fixant les limites de zones de circulation pour les taxis individuels dans le gouvernorat de Sidi Bou Zid p. 143

Ministère de la santé publique

Décret n° 93-90 du 13 janvier 1993 — Le docteur Ben Hamida Mohamed Sadok, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique. p. 143
Décret n° 93-91 du 13 janvier 1993 — Le docteur Seghaier Mohamed Fadhel, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique. p. 143
Décret n° 93-100 du 13 janvier 1993 — Le docteur Saffar Mohamed Fathi, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique. p. 143
Décret n° 93-101 du 13 janvier 1993 — Le docteur Laâjili Moncef, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique. p. 143
Décret n° 93-92 du 13 janvier 1993 — Le docteur Debbeche Raouf, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 143
Décret n° 93-93 du 13 janvier 1993 — Le docteur Chakroun Mohamed Mohsen, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 143
Décret n° 93-94 du 13 janvier 1993 — Le docteur Seghaier Kamel, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 143
Décret n° 93-95 du 13 janvier 1993 — Le docteur El May Mohamed, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 143
Décret n° 93-96 du 13 janvier 1993 — Le docteur Hamzaoui Dhaou, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 143
Décret n° 93-97 du 13 janvier 1993 — Le docteur Hanihina Abdelaziz, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 143
Décret n° 93-98 du 13 janvier 1993 — Mademoiselle Ben Ayed Nourelhouda, pharmacien principal de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique. p. 143
Décret n° 93-99 du 13 janvier 1993 — Monsieur Fejroui Ali, pharmacien de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 143
Décret n° 93-102 du 13 janvier 1993 — Madame Gharbi Najoua, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est nommée pharmacien biologiste major de la santé publique à compter du… p. 143
Décret n° 93-103 du 13 janvier 1993 — Monsieur Arouji Ali, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est nommé pharmacien biologiste major de la santé publique à compter du 3… p. 143
Arrêté des ministres de la justice et de la santé publique du 13 janvier 1993 — L'article premier de l'arrêté du 10 octobre 1992, fixant la liste des biologistes agréés à effectuer les examens biologiques du sang pour la… p. 143

Premier ministère

p. 139

Décret n° 93-147 du 18 janvier 1993, portant création de l'équipe du "citoyen superviseur"

Article premier. - Il est créé au Premier ministère une équipe pour constater la qualité du service public, dénommée "équipe du citoyen superviseur".

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p. 140

Par décret n° 93-70 du 13 janvier 1993

Monsieur Mohamed Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions du chef de service financier à l'école nationale d'administration.

L'intéressé bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 140

Arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1993, relatif à l'approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration

Article premier. - Le règlement intérieur de l'école nationale d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

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Ministère de l'intérieur

p. 140

Par décret n° 93-71 du 13 janvier 1993

Est institué à la commune de Hammam Echatt, délégation de Hammam-lif du gouvernorat de Ben Arous un marché hebdomadaire qui se tiendra le Samedi.

NOMINATIONS

p. 140

Par décret n° 93-72 du 13 janvier 1993

Monsieur Maouloud Esseri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des moyens à la direction générale des services communs au ministère de l'intérieur.

p. 140

Par décret n° 93-73 du 13 janvier 1993

Monsieur Ezzeddine Jelidi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du personnel et des finances à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 140

Par décret n° 93-74 du 13 janvier 1993

Monsieur Chedli Maámouri, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de l'équipement et des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 140

Par décret n° 93-75 du 13 janvier 1993

Monsieur Ali Ben Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des prestations à la direction des affaires municipales à la commune de Sousse.

p. 140

Par décret n° 93-76 du 13 janvier 1993

Monsieur Mohamed Ben Ayed, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la réglementation municipale à la direction du contrôle à la commune de Tunis.

p. 140

Par décret n° 93-77 du 13 janvier 1993

Monsieur Hédi Zrari, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Hammamet à compter du 5 novembre 1992.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 140

Par décret n° 93-78 du 13 janvier 1993

Monsieur Abdelhamid Ben Messaouda, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de la communauté économique européenne à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour l'europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 140

Par décret n° 93-79 du 13 janvier 1993

Madame Saida Chtioui, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur de la formation et du perfectionnement au ministère des affaires étrangères.

p. 140

Par décret n° 93-80 du 13 janvier 1993

Monsieur Khelifa Kallala, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint à l'unité du suivi des relations Tuniso-Lybiennes au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 140

Par décret n° 93-110 du 18 janvier 1993

Monsieur Abdelaziz Ben Bahri est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur pour occuper l'emploi de chef de l'unité des études et du suivi.

p. 141

Par décret n° 93-111 du 18 janvier 1993

Monsieur Abdelhmid Bouhaouala, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur pour occuper l'emploi de chef de l'unité de la coopération avec l'Europe.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 141

Par décret n° 93-81 du 13 janvier 1993

Mademoiselle Aïcha Karafi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction de la législation et de la réglementation en matières d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscales.

p. 141

Par décret n° 93-82 du 13 janvier 1993

Monsieur Lotfi Ben Ali, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 141

Par décret n° 93-83 du 13 janvier 1993

Madame Hédia Farhat, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargée des fonctions de chef de service des marchés.

Ministère de l'économie nationale

p. 141

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 13 janvier 1993 portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir une concession des mines du 3ème groupe au lieu dit "Guennara", gouvernorats de Béja et Bizerte

Article premier. - Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession des mines du 3ème groupe englobant une superficie de 800…

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p. 141

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 13 janvier 1993 portant autorisation de transcription d'un acte d'hypothèque en pari passu du 1er rang sur la concession minière de "Jebel Bougrine"

Article unique. - En application des dispositions de l'article 60 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines sus-visé, est autorisée la transcription, sur le registre minier détenu par la direction générale des mines au ministère de l'économie nationale, d'une hypothèque de 1er rang en pari passu sur la concession…

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p. 142

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 13 janvier 1993 portant premier renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Ouled Gassem", gouvernorat de béjà

Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 2 février 1996 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 586.678 à 586.681, institué par l'arrêté susvisé du 3 février 1990.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 142

Par décret n° 93-84 du 13 janvier 1993

Monsieur Jeridi Habib, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service de délimitation du domaine public de l'Etat à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 142

Par décret n° 93-85 du 13 janvier 1993

Madame Zmorda Ben Mahmoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directrice du centre régional de l'éducation et de la formation continue d'El Omrane.