Loi n° 93-24 du 22 mars 1993, portant ratification d'un accord de coopération économique, scientifique et technique, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Turkménistan (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord de coopération économique, scientifique et technique, annexé à la présente loi, et conclu à Achkhabad, le 30 novembre 1992, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Turkménistan.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-26 du 22 mars 1993, portant ratification d'un accord de coopération économique, scientifique et technique, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Kirghizstan (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord de coopération économique, scientifique et technique, annexé à la présente loi, et conclu à Bichkek, le 25 novembre 1992, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Kirghizstan.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-25 du 22 mars 1993, portant ratification d'un accord de coopération économique, scientifique et technique, se concrétise la présente loi, et conclu à Alma-Ata, le 23 novembre 1992, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Kazakhstan
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 22 mars 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 mars 1993.
Loi n° 93-27 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité
Article premier. - La carte nationale d'identité est un document personnel qui prouve l'identité de son titulaire. Elle est régie par les règles fixées par la présente loi.
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 18 mars 1993, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers de 3ème ordre de la Chambre des Députés
Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de quatre (4) conseillers de 3ème ordre de la Chambre des Députés sont ouverts à la Chambre des Députés conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 8 avril 1989.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 18 mars 1993, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la Chambre des Députés
Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de cinq (5) administrateurs de la Chambre des Députés sont ouverts à la Chambre des Députés conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 6 juin 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 18 mars 1993, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateur-adjoints de la Chambre des Députés
Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de quatre (4) administrateur-adjoints de la Chambre des Députés sont ouverts à la Chambre des Députés conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 6 juin 1986.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-622 du 19 mars 1993
Monsieur Lotfi Regaya conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
p. 438CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 93-623 du 18 mars 1993
Monsieur Mohamed Essaied administrateur est chargé des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur à compter du 1er février 1993.
NOMINATIONS
Par décret n° 93-624 du 19 mars 1993
Monsieur Ali Ouerghi, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Ezzahra.
Par décret n° 93-625 du 19 mars 1993
Monsieur Slaheddine Kassairi, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ettadhamen Douar Hicher à compter du 3 juin 1992.
Liste des agents temporaires de la catégorie "B" relevant des conseils régionaux susceptibles d'être titularisés aux choix dans le grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1991
Messieurs et Mesdames :
- Ben Youssef Fradj : conseil régional de Sousse.
- Guerdly Ali : conseil régional de Monastir.
- Ejiaray Mabrouka : conseil régional de Medenine.
- Amira Noura : conseil régional de Gafsa.
- Ben Hassin Rachid : conseil régional de Tunis.
Liste des agents temporaires de la catégorie "D" relevant des conseils régionaux susceptibles d'être titularisés aux choix dans le grade de hajeb au titre de l'année 1991
Messieurs et Mesdames :
- Brahim Abdelaziz : conseil régional de Sousse.
- Basly Rachida : conseil régional de Sousse.
- Grabi Majid : conseil régional de Sousse.
- Arfaoui Chadly : conseil régional de l'Ariana.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 93-626 du 19 mars 1993
Monsieur Mohamed Sadok Mahjoub, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat de 1ère classe avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à la cellule du contrôle d'Etat à la direction générale des participations.
Par décret n° 93-627 du 19 mars 1993
Madame Jalila Akremi épouse Chouihi, conseiller des services publics au ministère des finances est chargée des fonctions de contrôleur d'Etat de 2ème classe avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la cellule du contrôle d'Etat à la direction générale des participations.
Par décret n° 93-628 du 19 mars 1993
Monsieur Mohamed Hédi Ben Khoud, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat de 3ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la cellule du contrôle d'Etat à la direction générale des participations.
Liste des agents à promouvoir au grade de commandant des douanes au titre de l'année 1990
- Mohamed Hédi Boubaker.
Liste des agents à promouvoir au grade de commandant des douanes au titre de l'année 1991
- Ali Bahri Chouchane.
- Larbi Kasdallah.
- Tahar Boufaden.
Liste des agents à promouvoir au grade de capitaine des douanes au titre de l'année 1990
- Mohamed Faouzi Kooli.
- Taoufik Zrigui.
- Mohsen Belaid.
- Mourad Zlitni.
Liste des agents à promouvoir au grade de capitaine des douanes au titre de l'année 1991
- Klai Ben Chalbia.
- Hafedh Azizi.
- Kamel Kebir.
- Jilani Romdhane.
Ministère du plan et du développement régional
Arrêté du ministre du Plan et du Développement régional du 18 mars 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'agent technique les ouvriers titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 18 mars 1993, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs
Article premier. - Les opérateurs peuvent être recrutés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 93-629 du 19 mars 1993, portant approbation du plan d'aménagement de Bou Argoub (gouvernorat de Nabeul)
Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols ci-annexés au présent décret concernant la localité de Bou Argoub.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 23 mars 1993, modifiant l'arrêté du 24 février 1979, relatif à l'immatriculation des véhicules
Article unique. - Les dispositions de l'article 17 sexto de l'arrêté du 24 février 1979 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 18 mars 1993 modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté du 29 juin 1992 portant règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. - Les spécialités figurées à l'annexe de l'arrêté du 29 juin 1992 portant règlement et programme du concours de recrutement de professeurs principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 18 mars 1993 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves auront lieu au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) le 30 octobre 1993 et jours suivants en vue de recruter 63 secrétaires d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 18 mars 1993 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves auront lieu au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) le 20 novembre 1993 et jours suivants en vue de recruter 4 commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 18 mars 1993 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves auront lieu au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) le 20 novembre 1993 et jours suivants en vue de recruter 36 dactylographes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 18 mars 1993 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) à partir du 11 octobre 1993 et jusqu'au 11 octobre 1993 un examen professionnel pour le recrutement de 16 techniciens de laboratoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 18 mars 1993 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur (section éducation)
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences et ce dans la limite de 70 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 18 mars 1993 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) pour la titularisation de 70 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 18 mars 1993 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) pour la titularisation de 70 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 19 mars 1993 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ferjani est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et financières…
Lire le texte intégral →