Loi n° 93-76 du 19 juillet 1993, portant approbation de l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt objet de la convention conclue le 19 février 1993 entre la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux d'une part, et la générale de banque (Belgique) d'autre part (1)
Article unique. - Est approuvé l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt objet de la convention annexée à la présente loi, conclue le 19 février 1993, entre la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux d'une part, et la générale de banque (Belgique) d'autre part, et portant sur un montant de…
Lire le texte intégral →Loi n° 93-77 du 19 juillet 1993, portant approbation de l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt objet de la convention annexée à la présente loi et conclue le 19 février 1993 entre la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux d'une part, et l'ABN AMRO BANK NV des Pays Bas, d'autre part (1)
Article unique. - Est approuvé l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt objet de la convention conclue le 19 février 1993, entre la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux d'une part, et l'ABN AMRO BANK NV des Pays Bas d'autre part, et portant sur un montant de 7.109.914,20 florins hollandais…
Lire le texte intégral →Loi n° 93-78 du 19 juillet 1993, portant modification de la loi n° 77-53 du 3 août 1977, portant création de la société de promotion des logements sociaux (1)
Article premier. - Les articles 2, 4 et 6 de la loi n° 77-53 du 3 août 1977, portant création de la société de promotion des logements sociaux, sont abrogés et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 93-79 du 19 juillet 1993, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la SIAPE et de la SAEPA
Article premier. - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais, pour le montant de quatre cent cinquante et un millions cinq cent trente-huit mille soixante-quinze dinars cent un…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 93-1478 du 12 juillet 1993
Monsieur Abdelhakim Lahouel, contrôleur des dépenses publiques est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de contrôleur général des dépenses publiques au Premier ministère.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 93-1479 du 12 juillet 1993
Les magistrats Asma Farhat, conseiller à la cour d'appel de Tunis et Narimane Jedidi juge au tribunal de première instance de Tunis sont désignées membres au conseil supérieur de la magistrature pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1993.
Par décret n° 93-1480 du 12 juillet 1993
Monsieur Ali Ben Amor Ben Ali Marzouki, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Gafsa.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 93-1481 du 12 juillet 1993
Monsieur Hédi Belhassine, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la traduction et de l'interprétariat à la direction des affaires juridiques de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 juillet 1993, portant report d'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article premier. - Les épreuves du concours externe et du concours interne pour le recrutement de secrétaires d'administration sont reportées du 5 juillet 1993 et jours suivants au 22 octobre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 juillet 1993, portant report d'ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de Hajebs
Article premier. - Les épreuves du concours externe pour le recrutement de Hajebs sont reportées du 7 juillet 1993 et jours suivants au 25 octobre 1993 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministère de l'économie nationale du 12 juillet 1993, portant cession partielle d'intérêts dans la concession "Oudna"
Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts et obligations détenus par la société Samedan Of Tunisia Inc dans la concession "Oudna" au profit de la société "Oil Shipping o.y".
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 juillet 1993
Monsieur Abdelhakim Bouraoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation de pétrole et ce en remplacement de monsieur Mohamed Chatti.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 juillet 1993
Sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie minière du nord ouest messieurs :
- Kamel Guermazi
- Salem Ghlem
- Amor Selmi
- Mohsen Jellouli.
NOMINATION
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 93-1482 du 12 juillet 1993
Monsieur Hédi Béjaoui, administrateur conseiller au ministère du plan et du développement régional est chargé des fonctions de directeur de la direction des études économiques, financières et sociales à la direction générale de la planification.
Par décret n° 93-1483 du 12 juillet 1993
Monsieur Imeddine Manai, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional est chargé des fonctions de chef de service des opérations en capital à la sous-direction des administrateurs à la direction des projections financières à la direction générale de la planification.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 93-1484 du 12 juillet 1993
Monsieur Abdelhamid El Ghali, inspecteur général des services financiers, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport à compter du 1er juin 1993.
Arrêté du ministre du transport du 12 juillet 1993, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs auront lieu à Tunis, le 05 novembre 1993 et jours suivants dont les conditions sont fixées par le décret n° 88-217 du 16 février 1988 et par l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 12 juillet 1993, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes au ministère du transport auront lieu à Tunis, le 07 octobre 1993 et jours suivants, conformément aux conditions fixées par le décret n° 85-267 du 15 février 1985 et par l'arrêté du 15 août 1985 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 12 juillet 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers relevant du ministère du transport et appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 12 juillet 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers relevant du ministère du transport et appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 et 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 93-1485 du 12 juillet 1993
Monsieur Mokhtar Chebbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Jendouba à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1486 du 12 juillet 1993
Monsieur Yadh Ben Achour, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences politiques juridiques et sociales pour une période de trois ans et ce à compter du 8 mars 1993.
p. 1033Par décret n° 93-1487 du 12 juillet 1993
Monsieur Taïeb Zgoulli, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation continue du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction de la formation et du suivi des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction générale de la formation continue (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1488 du 12 juillet 1993
Monsieur Omrane Boukhari, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des lettres, des arts et de la philosophie à la direction des programmes (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 12 juillet 1993, portant modification de l'arrêté du 17 mars 1976, fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation de langue et littérature arabe
Article unique. - Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 (nouveau) de l'arrêté susvisés du 17 mars 1976 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 12 juillet 1993, portant modification de l'arrêté du 2 janvier 1978, fixant le règlement du concours d'agrégation de philosophie
Article unique. - Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 (nouveau) de l'arrêté susvisés du 2 janvier 1978 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 12 juillet 1993, portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littératures arabes
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences le 13 septembre 1993 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 16 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littératures arabes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 12 juillet 1993, portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences le 13 septembre 1993 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 7 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en philosophie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 12 juillet 1993, portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littératures françaises
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences le 13 septembre 1993 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 10 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littérature françaises.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 12 juillet 1993, portant ouverture d'un concours d'agrégation d'histoire
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences le 13 septembre 1993 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 10 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en histoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 12 juillet 1993, portant ouverture d'un concours d'agrégation de géographie
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences le 13 septembre 1993 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 5 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en géographie.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'économie nationale, du transport et de la santé publique du 12 juillet 1993, fixant les tarifs des transports sanitaires terrestres
Article premier. - Les tarifs des transports sanitaires terrestres sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 12 juillet 1993, portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Jendouba
Article premier. - Il est créé un centre régional de transfusion sanguine à Jendouba. Sa compétence territoriale s'étend à l'ensemble du gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 93-1489 du 12 juillet 1993
Monsieur Mohamed Raouf Ben Ammar, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de santé et de sécurité au travail et ce à compter du 15 avril 1993.
Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 93-1490 du 12 juillet 1993
Monsieur Sami Dhaya, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations extérieures à la direction de la coopération internationale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 93-1491 du 12 juillet 1993
Monsieur Lotfi Ben Mabrouk, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et de la maintenance à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 93-1492 du 12 juillet 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du Centre National de Formation des Formateurs et d'Ingénierie de Formation
Article premier - le Centre National de Formation des Formateurs et d'Ingénierie de Formation comprend les organes suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1493 du 12 juillet 1993, fixant l'organisation administrative, financière ainsi que les modalités de fonctionnement du Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle et des établissements auxiliaires qui en relèvent
Article premier - le Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle comprend les organes suivants:
Lire le texte intégral →