Journal Officiel n° 62 du 20 août 1993

Par décret n° 93-1639 du 6 août 1993

Par décret n° 93-1640 du 6 août 1993

Décret n° 93-1641 du 9 août 1993, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de laboratoire relevant du secrétariat d'État de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Il est institué au profit des personnels de laboratoire relevant du secrétariat d'État de la recherche scientifique et de la technologie, une prime de rendement dont les taux annuels sont fixés comme suit :

Décret n° 93-1642 du 9 août 1993, portant modification du décret n° 84-1125 du 24 septembre 1984 portant création d'une commission nationale de l'espace extra-atmosphérique

Article premier. - Les articles 3 et 6 du décret n° 84-1125 du 24 septembre 1984 portant création d'une commission nationale de l'espace extra-atmosphérique sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Par décret n° 93-1643 du 9 août 1993

Par décret n° 93-1650 du 5 août 1993

Par décret n° 93-1651 du 5 août 1993

Par décret n° 93-1652 du 5 août 1993

Par décret n° 93-1644 du 9 août 1993

Par décret n° 93-1645 du 9 août 1993

Par arrêté du ministre de la justice du 11 août 1993

Par arrêté du ministre de la justice du 11 août 1993

Par décret n° 93-1646 du 9 août 1993

Décret n° 93-1647 du 9 août 1993, portant réduction des droits de douanes et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des filets tissés destinés à la ceullette des olives

Article premier. - Les filets tissés destinés à la ceullette des olives relevant de la position tarifaire n° 56-08 du tarif des droits de douanes à l'importation bénéficient dans la limite d'un contingent de 250.000 m² de :

Décret n° 93-1648 du 10 août 1993, portant suspension des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les pièces de rechange destinées aux matériels et équipements importés au profit des collectivités locales dans le cadre des prêts Tuniso-Italiens

Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les pièces de rechange destinées aux matériels et équipements importés par la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales au profit des collectivités locales dans le cadre des prêts Tuniso-Italiens ratifiés…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 août 1993, portant ouverture et fermeture de la campagne de ceuillette de l'alfa 1993/1994

Article premier. - La période de ceuillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1993 et elle sera fermée le 10 mars 1994.

Décret n° 93-1649 du 9 août 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Bembla gouvernorat de Monastir, nécessaires à la construction d'un barrage sur l'oued Youssef Khoudja

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, les parcelles de terre sises à Bembla du (gouvernorat de Monastir) nécessaires à la construction d'un barrage sur l'oued…

Arrêté du ministre des communications du 11 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère des communications le 15 septembre 1993 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'ingénieur des travaux un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal et ce en…

Arrêté du ministre des communications du 11 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère des communications le 15 septembre 1993 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'ingénieur adjoint un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux et ce en…

Arrêté du ministre des communications du 11 août 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade d'analyste

Article premier. - Est ouvert au ministère des communications le 15 septembre 1993 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade de programmeur un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste et ce en application des dispositions…

Décret n° 93-1653 du 9 août 1993, modifiant le décret n° 93-338 du 8 février 1993, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Article premier. - L'article 1er du décret n° 93-338 du 8 février 1993 susvisé est modifié comme suit :

Par décret n° 93-1654 du 9 août 1993

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 5 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction (section enseignement supérieur)

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 5 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction.

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 5 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration (section enseignement supérieur)

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 63 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 5 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration (section enseignement supérieur)

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 47 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 5 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe (section enseignement supérieur)

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 28 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 5 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint (section enseignement supérieur)

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 10 agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint.

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 5 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb (section enseignement supérieur)

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 13 agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb.

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 5 août 1993, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs (section enseignement supérieur)

Article premier. - Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 08 programmeurs sont ouverts au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 5 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion des préparateurs de première catégorie au grade de techniciens de laboratoire (section enseignement supérieur)

Article premier. - Un examen professionnel pour la promotion des préparateurs de première catégorie au grade de techniciens de laboratoire est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 juillet 1992.

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 5 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion des aides préparateurs au grade de préparateurs (section enseignement supérieur)

Article premier. - Un examen professionnel pour la promotion des aides préparateurs au grade de préparateurs est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 juillet 1992.

Décret n° 93-1655 du 9 août 1993, relatif à la procédure d'intervention du fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce

Article premier. - Les demandes d'obtention de la pension alimentaire ou de la rente de divorce sont adressées par les personnes visées à l'article 2 de la loi susvisée n° 93-65 du 5 juillet 1993 au bureau régional de la caisse nationale de sécurité sociale situé dans la circonscription du tribunal de première…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Seffen, administrateur général, chargé des fonctions de directeur administratif et financier, au ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation du…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le lundi 1er novembre 1993, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère des affaires sociales dans le grade de commis d'administration.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le lundi 1er novembre 1993, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère des affaires sociales dans le grade de dactylographe.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le lundi 1er novembre 1993, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" relevant du ministère des affaires sociales dans le grade de dactylographe adjoint.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des teintureries et blanchisseries

Article Premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale des teintureries et blanchisseries, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.