Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 93-1656 du 12 août 1993
Monsieur Boulbaba Hedhili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la chambre des députés.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-1657 du 11 août 1993
Monsieur Noureddine Boukil, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Siliana avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1658 du 11 août 1993
Monsieur Abdelmajid Rouiss, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Mehdia.
Par décret n° 93-1659 du 11 août 1993
Monsieur Mongi Beltaief, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune El Hancha.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 11 août 1993, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er novembre 1993 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 août 1993, fixant la composition de la commission régionale chargée d'examiner les demandes d'inscriptions des experts judiciaires
Article premier. - La commission régionale chargée d'examiner les demandes d'inscription des experts judiciaires au niveau de chaque cour d'appel mentionnée à l'article 5 de la loi n° 93-61 du 23 juin 1993 relative aux experts judiciaires est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 août 1993, fixant les délais de présentation des demandes d'inscriptions sur la première liste des experts judiciaires
Article premier. - En application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 93-61 du 23 juin 1993 relative aux experts judiciaires et
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 93-1660 du 11 août 1993
Monsieur Taoufik M'hiri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division à l'unité de suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 93-1661 du 11 août 1993
Monsieur Abdelhamid Cherif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du perfectionnement des aptitudes professionnelles à la direction de la formation et du perfectionnement au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 93-1662 du 12 août 1993
Monsieur Lotfi Trifa, conseiller des services publics est nommé sous directeur à l'unité de la coopération avec l'union du maghreb arabe, les pays et organisations arabes et islamiques.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 93-1663 du 12 août 1993
Madame Mériem Frikha épouse Tangour, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de contrôleur d'Etat, de 2ème classe avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la cellule du contrôle d'Etat à la direction générale des participations.
Par décret n° 93-1664 du 12 août 1993
Monsieur Rachid Saïdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de Bab B'har, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Arrêté du ministre des finances du 11 août 1993, portant prorogation du délai de dépôt des déclarations de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Article unique. - Est prorogé au 30 septembre 1993 le délai de dépôt de la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques relative aux revenus de l'année 1992 pour les salariés des bénéficiaires de pensions ou de rentes viagères ainsi que pour les personnes réalisant en sus des traitements, salaires,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 1 août 1993
Monsieur Kasbi Jameleddine est nommé administrateur représentant le personnel cadre de l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières au sein de son conseil d'administration et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Toumi.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 93-1665 du 12 août 1993
Monsieur Ahmed Bel Mkaddem, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana. Dans cette situation, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1666 du 12 août 1993
Monsieur Khaled Mellouli, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion pour une période de 3 ans.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1676 du 12 août 1993
Le docteur Ouertani Latifa, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Bourguiba (sce. du laboratoire d'anatomie-pathologique), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1677 du 12 août 1993
Le docteur El Kalech Rachid, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Béjà (sce. de gastro-entérologie), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1678 du 12 août 1993
Le docteur Hedhili Abderrazak, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Bourguiba (sce. de radiologie), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1679 du 12 août 1993
Le docteur M'barak Anouar, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Nabeul (sce. d'O.R.L.), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1680 du 12 août 1993
Le docteur Ben Hassine Mohamed Ridha, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Zaghouan (sce. de pneumophysiologie), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1681 du 12 août 1993
Le docteur Radhouan Habib, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kasserine (sce. d'O.R.L.), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1682 du 12 août 1993
Le docteur Bachtobji Abdelmajid, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jendouba (sce. d'ophtalmologie), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1683 du 12 août 1993
Le docteur Zoghlami Fatma, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital du Kef (sce. de médecine), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1684 du 12 août 1993
Le docteur Daoud Hédia, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kasserine (sce. d'ophtalmologie), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1685 du 12 août 1993
Le docteur Bouguerra Latifa, médecin des hôpitaux, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Nabeul (sce. de pédiatrie), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
p. 1326N° 6:
Par décret n° 93-1686 du 12 août 1993
Le docteur Triki Hassen, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Béja (scc. d'O.R.L.), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1687 du 12 août 1993
Monsieur Abdeljelil Mustapha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital La Rabta).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1688 du 12 août 1993
Monsieur Ben Nacef Noureddine, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel para-médical à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.
Par décret n° 93-1689 du 12 août 1993
Madame Chamekh Jamila épouse Hafaiedh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1690 du 12 août 1993
Monsieur Salem Chedli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Charles Nicolle).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1691 du 12 août 1993
Monsieur Idoudi Abdallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Médenine).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1692 du 12 août 1993
Monsieur Dhokkar Mahmoud, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des marchés à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique.
Par décret n° 93-1693 du 12 août 1993
Monsieur Mahdi Samir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets neufs à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993 portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des salines de Tunisie
Article premier - L'avenant n° 4 à la convention collective nationale des salines de Tunisie, signée le 11 juin 1993 et annexée au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des pâtes alimentaires et du couscous
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons
Article premier - L'avenant n° 4 à la convention collective nationale de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons, signée le 11 juin 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →