Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 95 du 14 décembre 1993

Journal Officiel · publié le 14 décembre 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 26 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 2087

Par décret n° 93-2421 du 1er décembre 1993

Monsieur Lakhdhar Ben Mohamed Mansouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du matériel au ministère de la justice à la direction régionale du Kef.

p. 2087

Arrêté du ministre de la justice du 4 décembre 1993, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 20 février 1994 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imada de Chahda-Est, délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia.

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Ministère des affaires étrangères

p. 2087

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 décembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire administratif des affaires étrangères

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire administratif des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.

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p. 2087

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 décembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des affaires étrangères

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.

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p. 2088

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 décembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe-adjoint

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe-adjoint est ouvert au ministère des affaires étrangères.

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Ministère des finances

p. 2088

Par décret n° 93-2422 du 1er décembre 1993

Monsieur Mohamed Naceur M'nasri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des avantages fiscaux, au centre régional de contrôle des impôts de Sfax, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 2088

Par décret n° 93-2423 du 1er décembre 1993

Monsieur Larbi Daghar, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des avantages fiscaux, au centre régional de contrôle des impôts de Bizerte, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 2088

Par décret n° 93-2424 du 1er décembre 1993

Monsieur Abdessatar Châalali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre, au centre régional de contrôle des impôts de Monastir, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

p. 2088

Par décret n° 93-2425 du 1er décembre 1993

Monsieur Nafii Sadok, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des études et de la conjoncture économique au ministère de l'économie nationale.

p. 2088

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 décembre 1993

Sont nommés membres du conseil national de protection du consommateur, pour une durée de trois ans à compter du 8 novembre 1993, les personnes ci-après désignées :

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Ministère du plan et du développement régional

p. 2089

Décret n° 93-2408 du 29 novembre 1993, portant attributions du Ministère du Plan et du Développement Régional

Article premier - Le Ministère du Plan et du Développement Régional assure, avec le concours des départements et organismes concernés, l'élaboration et la coordination des stratégies et politiques globales et sectorielles de développement et élabore les plans de développement et les budgets économiques.

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p. 2090

Décret n° 93-2409 du 29 novembre 1993, portant organisation du Ministère du Plan et du Développement Régional

Article premier. - Le ministère du plan et du développement régional comprend le secrétariat général, le cabinet, l'inspection des services administratifs et financiers et une administration centrale.

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Ministère de l'agriculture

p. 2095

Par décret n° 93-2426 du 2 décembre 1993

Monsieur M'hamed Naija, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur des forêts à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture à compter du 12 août 1993.

p. 2095

Par décret n° 93-2427 du 1er décembre 1993

Monsieur Abdelmalek Hachmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.

p. 2095

Par décret n° 93-2428 du 1er décembre 1993

Monsieur Hédi Lassoued, conseiller des services publics est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif à l'inspection administrative relevant du ministère de l'agriculture.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières

p. 2095

Par décret n° 93-2429 du 29 novembre 1993

Monsieur Abdelkader Zehioua, conseiller à la cour de cassation, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières pour exercer à la direction générale du contentieux de l'État à compter du 1er septembre 1993.

p. 2095

Par décret n° 93-2430 du 1er décembre 1993

Monsieur Mohamed Dhahbi Ben Salah, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du recensement des biens mobiliers de l'État à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 2095

Par décret n° 93-2431 du 1er décembre 1993

Monsieur Mosbah Taoufik, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 2095

Par décret n° 93-2432 du 1er décembre 1993

Monsieur Hédi Agrebi Jaouadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale des transports terrestres à Bizerte au ministère du transport.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2095

Décret n° 93-2433 du 1er décembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terres sises à Monastir nécessaires à la réalisation d'unités touristiques

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique les parcelles de terre sises à Monastir nécessaires à la réalisation d'unités touristiques entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 2096

Par décret n° 93-2434 du 1er décembre 1993

Monsieur Mohamed Maghzaoui, professeur de l'enseignement secondaire, et chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Kébili.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2096

Par décret n° 93-2435 du 1er décembre 1993

Monsieur Garraoui Ali, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 2096

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993, fixant les conditions de notification de cession ou de fermeture d'un établissement sanitaire privé

Article premier. - Toute cession ou fermeture d'un établissement sanitaire privé, doit être notifiée sans délai au ministère de la santé publique, par lettre recommandée avec accusé de réception.

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p. 2097

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique

Article unique. - Sont considérées professions paramédicales, pouvant être exercées en libre pratique, les professions suivantes :

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Ministère des affaires sociales

p. 2097

Par décret n° 93-2436 du 1er décembre 1993

Monsieur Ismaïl Mechergui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Bizerte.

Dans cette position l'intéressé, a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 2097

Par décret n° 93-2437 du 1er décembre 1993

Monsieur Ammar Lassoued, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au comissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tataouine.