Loi n° 94-17 du 7 février 1994 portant ratification d'un accord de coopération financière, conclu le 27 octobre 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
(1) Travaux préparatoires. Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er février 1994.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-18 du 7 février 1994 portant ratification d'un accord de coopération commerciale, économique, scientifique et technique, conclu le 11 novembre 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Fédération de Russie
(1) Travaux préparatoires. Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er février 1994.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-19 du 7 février 1994 portant ratification d'un accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mozambique
(1) Travaux préparatoires. Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er février 1994.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-20 du 7 février 1994 portant ratification d'un accord sur la promotion et la protection des investissements conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République d'Albanie
(1) Travaux préparatoires. Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er février 1994.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-21 du 7 février 1994 portant ratification d'un accord de garantie conclu le 24 novembre 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à un prêt accordé à la Banque de Développement Economique de Tunisie
Au nom du peuple ; La Chambre des Députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique - Est ratifié l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 24 novembre 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque africaine de…
Lire le texte intégral →Loi n° 94-22 du 7 février 1994 portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'autorisation de recherche et d'exploitation de substances minérales du second groupe, concernant le permis dit "permis Medjerda"
Article unique - Sont approuvées la convention et ses annexes, jointes à la présente loi, signées à Tunis le 28 septembre 1993 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Carthago Oil Company" d'autre part, et portant autorisation de recherche et d'exploitation de…
Lire le texte intégral →Loi n° 94-23 du 7 février 1994 portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'autorisation de recherche et d'exploitation de substances minérales du second groupe concernant le permis dit "permis Ramla"
Article unique - Sont approuvées la convention et ses annexes, jointes à la présente loi, signées à Tunis le 13 octobre 1993 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés "Union Texal Maghreb Inc" et "L L & E Tunisia, Ltd" d'autre part, et portant autorisation de…
Lire le texte intégral →Loi n° 94-24 du 7 février 1994 portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'autorisation de recherche et d'exploitation de substances minérales du second groupe concernant le permis dit "permis Ras Marmour"
Article unique - Sont approuvées la convention et ses annexes, jointes à la présente loi, signées à Tunis le 28 septembre 1993 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Générale industrielle d'autre part, et portant autorisation de recherche et d'exploitation de…
Lire le texte intégral →Loi n° 94-25 du 7 février 1994 modifiant la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967 réglementant la profession bancaire (1)
Article premier. - Sont abrogées et remplacées par ce qui suit les dispositions de l'article 4, des alinéas 2, 3 et 4 de l'article 5, les dispositions de l'article 6, de l'alinéa 2 de l'article 9, des articles 10 et 13, du 1er alinéa de l'article 15, et des articles 16, 19, 23, 27, 28 et 29 de la loi n° 67-51 du 7…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 94-370 du 7 février 1994
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration promotion décembre 1993 dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 1er décembre 1993 :
- Khélil Kammoun
- Hadhami Ben Harrath
- Yassine Ben Adda
- Karima Ghribi
- Adel Ben Ali
- Dhia Chlioui
- Lamia Boujnah
- Ikbel Fkih Ahmed
- Ramzi Zeineddine
- Najet Gharbi
- Nadir Bou Ghonjioua
- Mohamed Hamrouni
- Adel Saïdane
- Brahim Nafaa
- Hatem Ichaouia
Par décret n° 94-323 du 3 février 1994
Monsieur Habib Ourir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la formation du cycle supérieur relevant de la direction des études de l'école nationale d'administration.
Ministère de la justice
Décret n° 94-371 du 7 février 1994, portant modification du décret n° 64-83 du 16 mars 1964 portant création d'une justice cantonale à Tunis
Article premier. - L'article premier du décret susvisé n° 64-83 du 16 mars 1964 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-372 du 7 février 1994, portant modification du décret n° 76-289 du 29 mars 1976 portant création d'une justice cantonale à compétence étendue au Bardo
Article premier. - L'article premier du décret susvisé n° 76-289 du 29 mars 1976 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-373 du 7 février 1994, portant création d'une justice cantonale à la Cité Ezzouhour
Article premier. - Il est institué à la Cité Ezzouhour une justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription territoriale comprend celles des délégations de la Cité Ezzouhour, Essijoumi, Hraïria et Sidi Hassine.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-374 du 7 février 1994, portant création d'une justice cantonale à El Ouardia
Article premier. - Il est institué à El Ouardia une justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription territoriale comprend celles des délégations de El Ouardia, El Kabaria et Jebel Jeloud.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-375 du 7 février 1994, portant modification du décret n° 90-880 du 30 mai 1990 portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à l'Ariana
Article premier. - L'article premier du décret susvisé n° 90-880 du 30 mai 1990 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-376 du 7 février 1994, portant modification du décret n° 76-286 du 29 mars 1976 portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Tébourba
Article premier. - L'article premier du décret susvisé n° 76-286 du 29 mars 1976 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-324 du 3 février 1994
Monsieur Ahmed Taoufik Ben Abderrazak Khefacha, administrateur conseiller de greffe de juridictions, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la justice.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 94-377 du 7 février 1994
Le sous-lieutenant Faïçal Ourabi, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, et ce à compter du 16 novembre 1993.
Par décret n° 94-378 du 7 février 1994
Le sous-lieutenant Mohamed Foued Allani, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, et ce à compter du 16 novembre 1993.
Par décret n° 94-379 du 7 février 1994
Le sous-lieutenant Mohamed Tekeli, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, et ce à compter du 16 novembre 1993.
Par décret n° 94-380 du 7 février 1994
Le sous-lieutenant Henda Haboubi, est nommée juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, et ce à compter du 16 novembre 1993.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-325 du 3 février 1994
Monsieur Abdeljelil Azzouz, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint Belgique, Hollande, Luxembourg, Espagne, Portugal, Grèce, Royaume-Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-326 du 3 février 1994
Monsieur Abdessatar Sidoummou, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.
Liste d'aptitude au grade de ministre plenipotentiaire hors classe à compter du 1er janvier 1993
Mokhtar Zannad
Abdelkarim Moussa
Mohamed Fourati
Tahar Sioud
Mme Radhia Mestiri
Mohamed Férid Chérif
Mohamed Hédi Ben Rejeb
Ezzeddine Mansour
Mohsen Frini
Amor Ardhaoui
Mohamed Salah Lejri
Anouar Berrales
Mohamed Noureddine Hemdani
Mohamed Azzouz Ennifar
Mohamed Gherib
Arbi Hantous
Liste d'aptitude au grade de ministre plenipotentiaire à compter du 1er janvier 1993
Rachid Ksiaâ
Mohamed Rached Zoghlami
Hassine Souki
Mme Saïda Chtioui
Mohamed Afif Garbouj
Mohamed Fendri
Mondher Mami
Hassen Slim
Mohamed Hichem El Ati
Ahmed Ayadi
Arbia Ben Ajmia
Mohamed Masmoudi
Moncef Arbi
NOMINATION
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 94-381 du 7 février 1994
Monsieur Férid Tounsi, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-329 du 3 février 1994
Monsieur Maoui Ben Hassen Maoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-330 du 3 février 1994
Monsieur Ahmed Gharbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique au centre national de documentation agricole au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-331 du 3 février 1994
Monsieur Salah Zenazen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Gafsa et ce à compter du 12 août 1993.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-332 du 3 février 1994
Monsieur Ridha Abdallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Kébili et ce à compter du 12 août 1993.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-333 du 3 février 1994
Monsieur Habib Farhat, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan et ce à compter du 12 août 1993.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-334 du 3 février 1994
Monsieur Zakaria H'Mad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la transformation des produits, végétaux à la direction générale de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-335 du 3 février 1994
Monsieur Sadok Dhaou Bejja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des moyens de développement à la direction générale de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-336 du 3 février 1994
Monsieur Ridha Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des grands travaux hydrauliques à la direction des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-337 du 3 février 1994
Monsieur Abdeljelil Ben Hassen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-338 du 3 février 1994
Monsieur Ridha Bejaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 94-339 du 3 février 1994
Monsieur Chafik M'Lika, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du sucre et dérivés à la direction générale de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 94-340 du 3 février 1994
Monsieur Riadh Hadj Romdhane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.
Par décret n° 94-341 du 3 février 1994
Monsieur Jounaïdi El Azri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et comptables à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid.
Par décret n° 94-342 du 3 février 1994
Madame Monia Messaoudi née Soltani, administrateur, est chargée des fonctions de chef du service de la promotion sociale à la direction des affaires administratives au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 94-343 du 3 février 1994
Monsieur Mohamed Dhib, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès.
Par décret n° 94-344 du 3 février 1994
Monsieur Mohamed Nejib Haddad, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service de la législation et de la réglementation à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 285Par décret n° 94-345 du 3 février 1994
Monsieur Essaâdi Leffi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.
Par décret n° 94-346 du 3 février 1994
Monsieur Habib Belayouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.
Par décret n° 94-347 du 3 février 1994
Monsieur Ridha Ben Salem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la circulation à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 3 février 1994, fixant les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel
Article premier. - Les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté du ministre des transports et communications du 16 octobre 1984 sont les suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 3 février 1994, fixant les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxis dits "Grand Tourisme"
Article premier. - Les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxi "grand tourisme" sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 94-322 du 3 février 1994
Monsieur Mohamed Zouheir Basli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du centre de tri à la direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage au ministère des communications.
Par décret n° 94-349 du 3 février 1994
Monsieur Ayachi Saïhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Sousse à la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.
Par décret n° 94-348 du 3 février 1994
Monsieur Mohamed Chouikhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Medenine à la direction régionale des communications de Medenine relevant du ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-350 du 3 février 1994
Monsieur Othmane Beji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire des élèves de l'école normale supérieure de Bizerte au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-351 du 3 février 1994
Monsieur Kamel Belarbi, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des archives et de la documentation (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-352 du 3 février 1994
Monsieur Hafedh Gharbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 94-353 du 3 février 1994
Monsieur Ezzeddine Handous, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des équipements scientifiques et informatiques à la sous-direction de la gestion des équipements et des affaires foncières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 94-354 du 3 février 1994
Monsieur Mohsen Ben Hamadi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des crédits délégués à la sous-direction des crédits à la direction des affaires financières (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-355 du 3 février 1994
Madame Safia Jaïbi, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens à la sous-direction des concours et des examens à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 94-356 du 3 février 1994
Madame Leïla Haddad épouse Medfaï, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des équipements à la sous-direction de la planification et des programmes à la direction des instituts supérieurs des études technologiques au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-357 du 3 février 1994
Madame Saâdia Ben Rejeb, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des affaires étudiantines à l'université Ézzitouna.
Par décret n° 94-358 du 3 février 1994
Monsieur Mohamed Bouraoui, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des études de structure et des lots techniques à la sous-direction des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 94-359 du 3 février 1994
Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des achats étrangers à la sous-direction des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-360 du 3 février 1994
Monsieur Abdessattar Gharbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget d'investissement à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 94-361 du 3 février 1994
Monsieur Mahmoud Sghaïer, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.
p. 287Par décret n° 94-362 du 3 février 1994
Madame Leïla Trabelsi épouse Handous, documentaliste, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoires aux études scientifiques et techniques.
Par décret n° 94-363 du 3 février 1994
Madame Madiha Masmoudi, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 février 1994, modifiant l'arrêté du 11 mai 1993, fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation de langue et littérature française
Article unique. - L'article 3 de l'arrêté du 11 mai 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 février 1994, modifiant l'arrêté du 2 janvier 1978, fixant le règlement du concours d'agrégation de philosophie
Article unique. - L'article 3 (nouveau) de l'arrêté du 2 janvier 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 février 1994, modifiant l'arrêté du 17 mars 1976, fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation de langue et littérature arabe
Article unique. - L'article 3 (nouveau) de l'arrêté du 17 mars 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 février 1994, modifiant l'arrêté du 25 juin 1985, fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation de géographie
Article unique. - L'article 3 (nouveau) de l'arrêté du 25 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 février 1994, modifiant l'arrêté du 25 juin 1985, fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation d'histoire
Article unique. - L'article 3 (nouveau) de l'arrêté du 25 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 94-369 du 3 février 1994
Monsieur Ezzeddine Laâbidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Siliana.
Liste des agents à promouvoir
au grade de secrétaire culturel au titre de l'année 1992
Monsieur Mohamed Ourimi
Monsieur Mustapha Ferjani
Madame Safia Chakroun
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 94-382 du 7 février 1994
Monsieur Cherbib Mohamed Kamel, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 94-364 du 3 février 1994
Monsieur Hédi Hemissi, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Béja.
En cette situation l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-365 du 3 février 1994
Monsieur Abdeljelil Lahmar, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia.
Par décret n° 94-366 du 3 février 1994
Monsieur Fethi Ben Brahim, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des recherches pédagogiques et techniques au centre de la recherche et de la documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd.
Par décret n° 94-367 du 3 février 1994
Monsieur Mohamed Zribi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements sportifs à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd.