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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 94-561 du 16 mars 1994
Monsieur Nabil Ben Attia, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du médiateur administratif.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 94-563 du 15 mars 1994
Monsieur Mohamed Sadok Bouabenne, professeur de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour assurer les fonctions de directeur de la radio annexe de Tataouine à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 21 septembre 1993.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-562 du 12 mars 1994
Monsieur Zemmi Abdelmajid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie).
Par décret n° 94-564 du 18 mars 1994
Madame Leïla Maaouia née Ben Soltane, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
Par décret n° 94-565 du 18 mars 1994
Monsieur Mohamed Moncef Boujemla, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur au Premier ministère.
Par décret n° 94-566 du 12 mars 1994
Monsieur Mouldi Bakari, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses au Kef relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie de rang et prérogative de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-567 du 12 mars 1994
Monsieur Ali Kahia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du service financier à la direction des affaires administratives et financières au Premier ministère.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 94-568 du 15 mars 1994, relatif à l'organisation administrative et financière et aux modalités de fonctionnement de l'office national de la protection civile
Article premier. - L'office national de la protection civile est administré par un conseil d'administration présidé par le ministre de l'intérieur ou par son représentant.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-569 du 12 mars 1994
Est modifié l'article 1er du décret n° 93-1454 du 5 juillet 1993 comme suit :
Est institué à la commune de Raf Raf du gouvernorat de Bizerte un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mars 1994, portant changement de noms de villages des délégations d'El Haouaria et de Béni Khiar du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté : - le village d'El Kherba de la délégation d'El Haouaria portera le nom de village de Sidi Mohsen, - le village d'El Kenaïes de la délégation de Béni Khiar portera le nom de village de Diar Belhaj Amor.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 18 mars 1994, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er juin 1994 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les périmètres publics irrigués indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de greffiers principaux de juridictions
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de treize (13) greffiers principaux de juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs conseiller des greffes de juridictions
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de trois (3) administrateurs conseillers des greffes de juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 mars 1994, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de greffiers de juridictions
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de cinquante deux (52) greffiers de juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 mars 1994, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs des greffes de juridictions
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de dix-huit (18) administrateurs des greffes de juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 12 mars 1994, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de greffiers adjoints de juridictions
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de vingt-sept (27) greffiers adjoints de juridictions.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-570 du 15 mars 1994
Monsieur Mohamed Zinelabidine Mestiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-571 du 15 mars 1994
Monsieur Abdelhamid Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères pour occuper l'emploi de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-572 du 15 mars 1994
Monsieur Ali Jerad, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères pour occuper l'emploi de directeur général des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Décret n° 94-573 du 15 mars 1994, portant réduction du taux des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation et à la vente des engrais
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des produits repris au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-574 du 12 mars 1994
Monsieur Borji Faouzi, inspecteur central des bureaux des douanes, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la direction de la vérification à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-575 du 12 mars 1994
Monsieur Ahmed Agrebaoui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-576 du 12 mars 1994
Monsieur Mohamed El Gherissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-577 du 12 mars 1994
Monsieur Ahmed Zouaoui, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Tataouine) au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-578 du 12 mars 1994
Monsieur Mohamed Moncef M'Nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 94-579 du 12 mars 1994
Monsieur M'Hamed Koubaâ, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 94-580 du 12 mars 1994
Monsieur Mohamed M'Zah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 94-581 du 12 mars 1994
Monsieur Chokri Khiari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de régénération des forages à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-582 du 12 mars 1994
Monsieur Salah Ben Abdeljelil, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des indemnités, avancements et promotion à la sous-direction du personnel fonctionnaire relevant de la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-583 du 12 mars 1994
Monsieur Mohamed Ben Saâd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études du suivi des travaux à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-584 du 15 mars 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Sfax route de Menzel Chaker (km 0,5) nécessaire à l'extension de la faculté des lettres
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat, pour être mise à la disposition du ministère de l'éducation et des sciences, une parcelle de terre sise à Sfax route de Menzel Chaker (km 0,5) nécessaire à l'extension de la faculté des…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur des PTT
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur des PTT aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 15 mai 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'opérateur des télécoms
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'opérateur des télécoms aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 15 mai 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 15 mai 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent d'exploitation
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent d'exploitation aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 15 mai 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de facteur
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de facteur aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 15 mai 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 94-585 du 12 mars 1994
Monsieur Ahmed Ktari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire de Ben Arous au ministère de l'éducation et des sciences.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 94-586 du 15 mars 1994
Monsieur Chedli Laïfa, professeur de l'enseignement secondaire général au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation), est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1994.
p. 531NOMINATION
Par décret n° 94-587 du 12 mars 1994
Monsieur Mohamed Triki, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de la maintenance à la sous-direction du contrôle et du suivi des travaux à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
RADIATION D'UN FONCTIONNAIRE
Par décret n° 94-588 du 15 mars 1994
Monsieur Mohamed Ghoul, professeur de l'enseignement supérieur, est radié de la loi des cadres de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Nom et Prénom : Mohamed Ghoul
Affectation : Institut national de recherche scientifique et technique
Discipline : Génie biologique
Date de radiation : 08/09/1991.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 94-589 du 12 mars 1994
Madame Leïla Lâajimi épouse Sebaï, chargée de recherche, est chargée des fonctions de sous directeur de la danse au ministère de la culture.
Par décret n° 94-590 du 12 mars 1994
Madame Radhia Kaâbi épouse Karchoud, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous directeur de l'édition et des foires au ministère de la culture.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 94-591 du 12 mars 1994
Le docteur Djebara Hassen, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Monastir.
Lire le texte intégral →