Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 24 du 29 mars 1994

Journal Officiel · publié le 29 mars 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 43 textes

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NOMINATION

Présidence de la République

p. 523

Par décret n° 94-561 du 16 mars 1994

Monsieur Nabil Ben Attia, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du médiateur administratif.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 523

Par décret n° 94-563 du 15 mars 1994

Monsieur Mohamed Sadok Bouabenne, professeur de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour assurer les fonctions de directeur de la radio annexe de Tataouine à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 21 septembre 1993.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 523

Par décret n° 94-562 du 12 mars 1994

Monsieur Zemmi Abdelmajid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie).

p. 523

Par décret n° 94-564 du 18 mars 1994

Madame Leïla Maaouia née Ben Soltane, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

p. 523

Par décret n° 94-565 du 18 mars 1994

Monsieur Mohamed Moncef Boujemla, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur au Premier ministère.

p. 523

Par décret n° 94-566 du 12 mars 1994

Monsieur Mouldi Bakari, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses au Kef relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie de rang et prérogative de sous-directeur d'administration centrale.

p. 523

Par décret n° 94-567 du 12 mars 1994

Monsieur Ali Kahia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du service financier à la direction des affaires administratives et financières au Premier ministère.

Ministère de l'intérieur

p. 523

Décret n° 94-568 du 15 mars 1994, relatif à l'organisation administrative et financière et aux modalités de fonctionnement de l'office national de la protection civile

Article premier. - L'office national de la protection civile est administré par un conseil d'administration présidé par le ministre de l'intérieur ou par son représentant.

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p. 525

Par décret n° 94-569 du 12 mars 1994

Est modifié l'article 1er du décret n° 93-1454 du 5 juillet 1993 comme suit :

Est institué à la commune de Raf Raf du gouvernorat de Bizerte un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.

p. 525

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mars 1994, portant changement de noms de villages des délégations d'El Haouaria et de Béni Khiar du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté : - le village d'El Kherba de la délégation d'El Haouaria portera le nom de village de Sidi Mohsen, - le village d'El Kenaïes de la délégation de Béni Khiar portera le nom de village de Diar Belhaj Amor.

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Ministère de la justice

p. 526

Arrêté du ministre de la justice du 18 mars 1994, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er juin 1994 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les périmètres publics irrigués indiqués ci-après :

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p. 526

Arrêté du ministre de la justice du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de greffiers principaux de juridictions

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de treize (13) greffiers principaux de juridictions.

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p. 526

Arrêté du ministre de la justice du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs conseiller des greffes de juridictions

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de trois (3) administrateurs conseillers des greffes de juridictions.

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p. 526

Arrêté du ministre de la justice du 12 mars 1994, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de greffiers de juridictions

Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de cinquante deux (52) greffiers de juridictions.

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p. 527

Arrêté du ministre de la justice du 12 mars 1994, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs des greffes de juridictions

Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de dix-huit (18) administrateurs des greffes de juridictions.

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p. 527

Arrêté du ministre de la justice du 12 mars 1994, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de greffiers adjoints de juridictions

Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de vingt-sept (27) greffiers adjoints de juridictions.

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Ministère des affaires étrangères

p. 527

Par décret n° 94-570 du 15 mars 1994

Monsieur Mohamed Zinelabidine Mestiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

p. 527

Par décret n° 94-571 du 15 mars 1994

Monsieur Abdelhamid Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères pour occuper l'emploi de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 527

Par décret n° 94-572 du 15 mars 1994

Monsieur Ali Jerad, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères pour occuper l'emploi de directeur général des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 527

Décret n° 94-573 du 15 mars 1994, portant réduction du taux des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation et à la vente des engrais

Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des produits repris au tableau ci-après :

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p. 528

Par décret n° 94-574 du 12 mars 1994

Monsieur Borji Faouzi, inspecteur central des bureaux des douanes, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la direction de la vérification à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 528

Par décret n° 94-575 du 12 mars 1994

Monsieur Ahmed Agrebaoui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 528

Par décret n° 94-576 du 12 mars 1994

Monsieur Mohamed El Gherissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 528

Par décret n° 94-577 du 12 mars 1994

Monsieur Ahmed Zouaoui, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Tataouine) au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 528

Par décret n° 94-578 du 12 mars 1994

Monsieur Mohamed Moncef M'Nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 528

Par décret n° 94-579 du 12 mars 1994

Monsieur M'Hamed Koubaâ, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 528

Par décret n° 94-580 du 12 mars 1994

Monsieur Mohamed M'Zah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 528

Par décret n° 94-581 du 12 mars 1994

Monsieur Chokri Khiari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de régénération des forages à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

p. 528

Par décret n° 94-582 du 12 mars 1994

Monsieur Salah Ben Abdeljelil, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des indemnités, avancements et promotion à la sous-direction du personnel fonctionnaire relevant de la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 528

Par décret n° 94-583 du 12 mars 1994

Monsieur Mohamed Ben Saâd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études du suivi des travaux à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 528

Décret n° 94-584 du 15 mars 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Sfax route de Menzel Chaker (km 0,5) nécessaire à l'extension de la faculté des lettres

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat, pour être mise à la disposition du ministère de l'éducation et des sciences, une parcelle de terre sise à Sfax route de Menzel Chaker (km 0,5) nécessaire à l'extension de la faculté des…

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Ministère des communications

p. 529

Arrêté du ministre des communications du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur des PTT

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur des PTT aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 15 mai 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté…

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p. 529

Arrêté du ministre des communications du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'opérateur des télécoms

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'opérateur des télécoms aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 15 mai 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté…

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p. 529

Arrêté du ministre des communications du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 15 mai 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

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p. 530

Arrêté du ministre des communications du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent d'exploitation

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent d'exploitation aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 15 mai 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté…

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p. 530

Arrêté du ministre des communications du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de facteur

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de facteur aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 15 mai 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

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Ministère de l'éducation

p. 530

Par décret n° 94-585 du 12 mars 1994

Monsieur Ahmed Ktari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire de Ben Arous au ministère de l'éducation et des sciences.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 530

Par décret n° 94-586 du 15 mars 1994

Monsieur Chedli Laïfa, professeur de l'enseignement secondaire général au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation), est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1994.

p. 531

NOMINATION

p. 531

Par décret n° 94-587 du 12 mars 1994

Monsieur Mohamed Triki, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de la maintenance à la sous-direction du contrôle et du suivi des travaux à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

RADIATION D'UN FONCTIONNAIRE

p. 531

Par décret n° 94-588 du 15 mars 1994

Monsieur Mohamed Ghoul, professeur de l'enseignement supérieur, est radié de la loi des cadres de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et Prénom : Mohamed Ghoul

Affectation : Institut national de recherche scientifique et technique

Discipline : Génie biologique

Date de radiation : 08/09/1991.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 531

Par décret n° 94-589 du 12 mars 1994

Madame Leïla Lâajimi épouse Sebaï, chargée de recherche, est chargée des fonctions de sous directeur de la danse au ministère de la culture.

p. 531

Par décret n° 94-590 du 12 mars 1994

Madame Radhia Kaâbi épouse Karchoud, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous directeur de l'édition et des foires au ministère de la culture.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 531

Par décret n° 94-591 du 12 mars 1994

Le docteur Djebara Hassen, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Monastir.

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