Journal Officiel n° 46 du 14 juin 1994 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de l'intérieur

Décret n° 94-1224 du 31 mai 1994 — Monsieur Rachid Habib, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Gabès avec rang et… p. 1007
Décret n° 94-1225 du 31 mai 1994 — Monsieur Mohamed Mongi Abderrazak administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Monastir… p. 1007
Décret n° 94-1226 du 31 mai 1994 — Monsieur Jabeur Trimech inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des… p. 1007
Décret n° 94-1227 du 31 mai 1994 — Est institué à la commune d'Eljem du gouvernorat de Mahdia un marché hebdomadaire pour le vente des voitures qui se tiendra le lundi p. 1007

Ministère des finances

Décret n° 94-1239 du 6 juin 1994 — Modifiant le décret n° 70-178 du 26 mai 1970 portant réorganisation de la régie du pari-mutuel p. 1007
Arrêté du ministre des finances du 31 mai 1994 — La recette des amendes et condamnations pécuniaires à Tunis, est fusionnée, à compter du 16 mai 1994, avec la recette des actes civils à Tunis, qui… p. 1008

Ministère de l'économie ntaionale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 mai 1994 — Portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques p. 1008
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 mai 1994 — Portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques p. 1008
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 mai 1994 — Portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes p. 1008
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 mai 1994 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "El Ouara" p. 1009
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 mai 1994 — Portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Nord Medenine" p. 1009

Ministère de l'agriculture

Décret n° 94-1228 du 31 mai 1994 — Monsieur Mohsen Selmi est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure des ingénieurs et de l'équipement… p. 1010
Décret n° 94-1229 du 31 mai 1994 — Monsieur Hamadi Habaïeb est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie à compter… p. 1010

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 94-1230 du 31 mai 1994 — Relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Bou Allègue du gouvernorat de Gafsa p. 1010
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 31 mai 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement d'un rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière p. 1011
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 31 mai 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement d'un rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière p. 1011
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 31 mai 1994 — Fixant les modalités du concours sur dossier pour le recrutement de rédacteurs principaux d'actes de la conservation de la propriété foncière p. 1011
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 31 mai 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement de rédacteurs principaux d'actes de la conservation de la propriété foncière p. 1012
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 31 mai 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement de rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière p. 1012
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 mai 1994 — Fixant les modalités du concours sur dossier pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière p. 1013
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 mai 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière p. 1013

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 94-1231 du 31 mai 1994 — Portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Sayada Lamta Bouhjar p. 1013

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 31 mai 1994 — Portant ouverture d'un concours d'entrée en deuxième ou troisième année de la filière de formation des ingénieurs diplômés à l'école supérieure des… p. 1014
Arrêté du ministre des communications du 31 mai 1994 — Portant ouverture d'un concours d'entrée en deuxième année de la filière de formation des ingénieurs techniciens à l'école supérieure des postes et… p. 1015
Arrêté du ministre des communications du 31 mai 1994 — Portant ouverture d'un concours d'entrée en première année de la filière de formation des inspecteurs des P.T.T à l'école supérieure des postes et… p. 1015
Arrêté du ministre des communications du 31 mai 1994 — Portant ouverture d'un concours d'entrée en première année de la filière de formation des attachés d'inspection des P.T.T à l'école supérieure des… p. 1016
Arrêté du ministre des communications du 31 mai 1994 — Portant ouverture d'un concours d'entrée en première année de la filière de formation des techniciens supérieurs à l'école supérieure des postes et… p. 1016
Arrêté du ministre des communications du 31 mai 1994 — Portant ouverture d'un concours d'entrée en première année de la filière de formation des analystes à l'école supérieure des postes et des… p. 1016
Arrêté du ministre des communications du 31 mai 1994 — Portant ouverture d'un concours d'entrée en première année de la filière de formation des programmeurs à l'école supérieure des postes et des… p. 1017

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 94-1233 du 31 mai 1994 — Monsieur Noureddine Boudriga, maître-assistant de l'enseignement supérieur est nommé dans le grade de maître de conférences conformément aux… p. 1017

Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mai 1994 — La médaille du travail échelon exceptionnel "Or" est attribuée aux personnes dont les noms suivent : p. 1017

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 mai 1994 — Est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de membre représentant le Premier Ministère au conseil d'administration de l'Agence Tunisienne… p. 1017

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1007

Par décret n° 94-1224 du 31 mai 1994

Monsieur Rachid Habib, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1007

Par décret n° 94-1225 du 31 mai 1994

Monsieur Mohamed Mongi Abderrazak administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1007

Par décret n° 94-1226 du 31 mai 1994

Monsieur Jabeur Trimech inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

MARCHE HEBDOMADAIRE

p. 1007

Par décret n° 94-1227 du 31 mai 1994

Est institué à la commune d'Eljem du gouvernorat de Mahdia un marché hebdomadaire pour le vente des voitures qui se tiendra le lundi

Ministère des finances

p. 1007

Décret n° 94-1239 du 6 juin 1994, modifiant le décret n° 70-178 du 26 mai 1970 portant réorganisation de la régie du pari-mutuel

Article premier. - Le paragraphe 2 de l'article 3 et les dispositions des articles 4 (nouveau), 6, 9 (nouveau), 10 et 11 (nouveau), du décret susvisé n° 70-178 du 26 mai 1970 tel qu'il a été modifié par les décrets 74-830 du 28 août 1974, n° 83-155 du 18 février 1983 et n° 88-1070 du 7 juin 1988 sont abrogés et…

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 94-1224 du 31 mai 1994

Par décret n° 94-1225 du 31 mai 1994

Par décret n° 94-1226 du 31 mai 1994

MARCHE HEBDOMADAIRE

Par décret n° 94-1227 du 31 mai 1994

Ministère des finances

Par arrêté du ministre des finances du 31 mai 1994

Ministère de l'économie ntaionale

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 94-1228 du 31 mai 1994

Par décret n° 94-1229 du 31 mai 1994

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Ministère des communications

Ministère de l'éducation et des sciences

Par décret n° 94-1233 du 31 mai 1994

MEDAILLE DU TRAVAIL

Ministère des affaires sociales

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mai 1994

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi