Premier ministère
Décret n° 94-1487 du 11 juillet 1994, portant modification du décret n° 90-2145 du 18 décembre 1990 fixant la rémunération des travaux exceptionnels à l'école nationale d'administration
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 90-2145 du 18 décembre 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 94-1488 du 11 juillet 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'un terrain nécessaire à l'ouverture des rues à Sousse
Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse un terrain nécessaire à l'ouverture des rues indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 94-1489 du 11 juillet 1994
Monsieur Ridha Lamine, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire à compter du 1er janvier 1994.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 94-1494 du 14 juillet 1994
Monsieur Mohamed Mongi Ennalfer, conservateur en chef de musée, est chargé des fonctions de chef de département des musées régionaux et locaux à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 94-1495 du 14 juillet 1994
Madame Aïcha Ben Abed, chargée de recherches, est chargée des fonctions de chef de département des expositions et des activités muséographiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail
Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail prévue par les articles 289 à 292 du code du travail.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1491 du 11 juillet 1994, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps de l'inspection médicale du travail
Article premier. - Le classement hiérarchique applicable au corps de l'inspection médicale du travail est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1492 du 11 juillet 1994, instituant une prime de rendement au profit du corps de l'inspection médicale du travail
Article premier. - Il est institué au profit du corps de l'inspection médicale du travail une prime de rendement dont les taux annuels sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1493 du 11 juillet 1994, relatif aux indemnités particulières attribuées au corps de l'inspection médicale du travail
Article premier. - Une indemnité spéciale dite "indemnité de spécialisation" est allouée au corps de l'inspection médicale du travail.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 94-1478 du 1er juillet 1994, portant création du prix du Président de la République du Fair-Play
Article premier. - Il est créé un prix intitulé "Prix du Président de la République du Fair-Play".
Lire le texte intégral →