Premier ministère
Décret n° 94-1968 du 26 septembre 1994, portant fixation de la liste des pièces officielles admises pour la légalisation de signature
Article premier. - Est admise lors de la légalisation de signature, l'une des pièces officielles suivantes, en cours de validité :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1969 du 26 septembre 1994, fixant les tarifs des taxes prélevées en contre partie de la légalisation de signature et de la certification de conformité des copies à l'original
Article premier. - Les tarifs des taxes perçues en contre partie de la légalisation de signature et de la certification de conformité des copies à l'original sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1970 du 26 septembre 1994, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 juin 1994 relative à l'émission d'emprunt à moyen terme
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 juin 1994, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la Banque Centrale de Tunisie, auprès de la Westdeutsche Landesbank Girozentrale, New York (Etat Unis d'Amérique) d'un emprunt…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 94-1971 du 28 septembre 1994
Monsieur Raouf Ben Abdeljelil Belkadhi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la justice.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 94-1972 du 26 septembre 1994
Monsieur Ahmed Taoufik Khefacha, administrateur conseiller de greffe de juridiction, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières est maintenu en activité pour une période d'une année à partir du 1er novembre 1994.
Arrêté du ministre de la justice du 28 septembre 1994, relatif à l'ouverture d'opérations d'immatriculation obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er décembre 1994 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans inadat "Oued Erramal Nord", délégation du Kef, gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 94-1973 du 26 septembre 1994, portant création d'une mission diplomatique à l'étranger
Article premier. - Est créée une ambassade de la République Tunisienne à Prétoria.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 28 septembre 1994, modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du code des douanes
Article premier. - Sont modifiés les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 décembre 1955 ci-dessus indiqué, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 94-1974 du 28 septembre 1994
Monsieur Khelifa Tounakti, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des prix et de la concurrence au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 94-1975 du 28 septembre 1994
Les inspecteurs centraux des affaires économiques désignés ci-après :
Ali Ridha Mokdad
Abdelaziz Ben Halima
Hej Saïd Mechri
Sont nommés inspecteurs en chef des affaires économiques.
Par décret n° 94-1976 du 26 septembre 1994
Les ingénieurs en chef désignés ci-après :
Abderrazak Kefi
Mohamed Sahbi Bel Kadhi
Sont nommés ingénieurs généraux.
Par décret n° 94-1977 du 28 septembre 1994
Les ingénieurs principaux désignés ci-après :
Taïeb Guetat
Khaled Touibi
Sont nommés ingénieurs en chef.
NOMINATIONS
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 94-1978 du 28 septembre 1994
Madame Essia Bahri épouse Taïeb, administrateur au ministère du plan et du développement régional, est chargée des fonctions de chef de service des projets et programmes agricoles nationaux à la sous-direction du budget de capital du ministère de l'agriculture à la direction générale du budget de capital.
Par décret n° 94-1979 du 28 septembre 1994
Madame Najoua Gzara née Bouguerra, administrateur au ministère du plan et du développement régional, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la sous-direction de l'habitat de l'urbanisme et des programmes municipaux à la direction générale des infrastructures.
p. 1654NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-1980 du 26 septembre 1994
Monsieur Marès Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires foncières et de la législation relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1981 du 28 septembre 1994
Monsieur Mohamed Boutiti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des travaux à la régie du matériel de terrassement et d'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1982 du 28 septembre 1994
Monsieur Hassouna Ben Dhiaf, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle et de suivi des chantiers à la régie du matériel de terrassement et d'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1983 du 28 septembre 1994
Monsieur Abdelhamid Hajji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-1984 du 28 septembre 1994
Monsieur Habib Mâaloul, médecin vétérinaire, inspecteur régional est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-1985 du 28 septembre 1994
Monsieur Salem Jardak, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 94-1986 du 28 septembre 1994
Monsieur Hédi Neyeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et des études à la régie du matériel de terrassement et d'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1987 du 28 septembre 1994
Madame Nawel Abdelwahed épouse Ben Boubaker, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 94-1988 du 28 septembre 1994
Monsieur Jamil Boujelben, médecin vétérinaire spécialiste, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 94-1989 du 28 septembre 1994
Monsieur Ridha Sassi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de comptabilité à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1990 du 28 septembre 1994
Monsieur Hassen Maâmer, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des paiements à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1991 du 28 septembre 1994
Monsieur Hattab Hamdi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-1992 du 28 septembre 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Machref Ketana du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Machref Ketana de la délégation de Mareth, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Oued El Kouatna, Temaskhat et Baten Jaaïda et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 7 septembre 1992,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêtés du ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 septembre 1994
Monsieur Hachemi Ben Slimane, directeur général adjoint de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, en remplacement de Monsieur Chedly Karoui.
Monsieur Mahmoud Ben Farah, directeur général adjoint de la banque de l'habitat, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, en remplacement de Monsieur Béchir Trabelsi.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94 - 1993 du 26 septembre 1994
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
- Nom et prénom : Mohamed Amri
- Affectation : I.N.R.S.T.
- Discipline : Sciences biologiques
- Date de nomination : 29 juin 1993
- Nom et prénom : Abdelwaheb Ghorbel
- Affectation : I.N.R.S.T.
- Discipline : Sciences biologiques
- Date de nomination : 29 juin 1993
- Nom et prénom : Samir Bejar
- Affectation : Centre de biot de Sfax
- Discipline : Genie biologiques
- Date de nomination : 7 septembre 1993
- Nom et prénom : Abdelkarim Charef
- Affectation : I.N.R.S.T.
- Discipline : Sciences géologiques
- Date de nomination : 14 septembre 1993
Par décret n° 94 - 1994 du 28 septembre 1994
Le fonctionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :
- Nom et prénom : Mohamed Mars
- Affectation : I.N.R.S.T.
- Discipline : Génie biologique
- Date de nomination : 13 septembre 1993
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 28 septembre 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - un examen professionnel est ouvert au ministère de la culture pour l'intégration de huit (8) ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 28 septembre 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - un examen professionnel est ouvert au ministère de la culture pour l'intégration de trente (30) ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 28 septembre 1994, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires de direction
Article premier. - sont ouverts au ministère de la culture le 21 décembre 1994 et jours suivant deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires de direction dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 août 1985 sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994, portant changement de dénomination de l'hôpital de Jerba
Article unique. - La dénomination de l'hôpital de Jerba prévue au paragraphe II (27) de l'article unique de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé est remplacée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 94 - 1995 du 28 septembre 1994
Monsieur Mohamed Tahar Shili, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Bizete.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.