Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 84 du 25 octobre 1994

Journal Officiel · publié le 25 octobre 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 32 textes

Premier ministère

p. 1719

Décret n° 94-2112 du 10 octobre 1994, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant le retrait de la circulation d'un billet de banque de un dinar (type 1980)

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 septembre 1994, annexée au présent décret, portant décision de retirer de la circulation le billet de banque de un dinar (type 1980) et fixant les modalités et délais de l'échange de ce billet.

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p. 1720

Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 1994, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics d'études

Article unique. - Est approuvé le cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics d'études ci-annexé (1) prévu par le décret susvisé n° 89-442 du 22 avril 1989.

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Ministère de l'intérieur

p. 1720

Par décret n° 94-2113 du 10 octobre 1994

Monsieur Abdelwaheb Kharrat, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sousse à compter du 20 septembre 1994.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1720

Par décret n° 94-2114 du 10 octobre 1994

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Chabrak premier délégué au gouvernorat de Sousse à compter du 20 septembre 1994.

NOMINATIONS

p. 1720

Par décret n° 94-2115 du 11 octobre 1994

Monsieur Abdelbaki Ben Maaouia, administrateur est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1720

Par décret n° 94-2116 du 11 octobre 1994

Monsieur Nabil Lotfi Tarek Maouia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1720

Par décret n° 94-2117 du 11 octobre 1994

Monsieur Sadok Ben Sadok, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1720

Par décret n° 94-2118 du 11 octobre 1994

Monsieur Taïeb Bouabid, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Medenine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1720

Par décret n° 94-2119 du 11 octobre 1994

Madame Faten Ben Torkia épouse Hamrouni inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de l'Ariana.

p. 1720

Par décret n° 94-2120 du 11 octobre 1994

Monsieur Hatem Saïed, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1720

Par décret n° 94-2121 du 11 octobre 1994

Monsieur Mohamed Lazhar H'seini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1720

Par décret n° 94-2122 du 11 octobre 1994

Monsieur Kamel Lachheb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1720

Par décret n° 94-2123 du 11 octobre 1994

Mademoiselle Raja Sakka, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1720

Par décret n° 94-2124 du 11 octobre 1994

Monsieur Ezzeddine Lajnef, administrateur est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1720

Par décret n° 94-2125 du 11 octobre 1994

Monsieur Maher Amara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et de l'exploitation des bâtiments et de l'entretien des vestiges et de la vieille ville à la commune de Sousse.

p. 1720

Par décret n° 94-2126 du 11 octobre 1994

Monsieur Dhia Chlioui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des affaires agricoles à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 1721

Ministère de la justice

p. 1721

Décret n° 94-2127 du 10 octobre 1994, portant attribution d'une indemnité de réquisition au profit des avocats stagiaires désignés d'office dans des affaires criminelles

Article premier. - Il est alloué à tout avocat stagiaire désigné d'office dans une affaire criminelle devant les juridictions judiciaires ou militaires, une indemnité de réquisition dont le montant est égal à cinquante dinars pour chaque affaire.

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p. 1721

Par décret n° 94-2128 du 10 octobre 1994

Monsieur Ali Akremi Jaballah, avocat général à la cour de cassation, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Kef) pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1994.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 1721

Par décret n° 94-2129 du 10 octobre 1994

Monsieur Alí Akremi Jaballah, avocat général à la cour de cassation est désigné président du tribunal militaire permanent du Kef pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1994.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1721

Par décret n° 94-2130 du 10 octobre 1994

Monsieur Abdelaziz Joulak, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 15 septembre 1994.

Ministère des finances

p. 1721

Décret n° 94-2131 du 10 octobre 1994, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des sons de blé

Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des sons de blé relevant du numéro du tarif des douanes 230230.0, et ce dans la limite d'un contingent global de 16.000 tonnes.

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p. 1721

Par décret n° 94-2132 du 10 octobre 1994

Monsieur Chakib Siala, directeur à la société tunisienne de banque, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er janvier 1995.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'économie nationale

p. 1721

Par décret n° 94-2133 du 10 octobre 1994

Monsieur Hamida Mokhtar chargé de mission exerçant les fonctions de directeur des échanges extérieurs au ministère de l'économie nationale est maintenu en activité après l'âge de la retraite pour une période d'une année à compter du 1er novembre 1994.

p. 1722

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 1722

Par décret n° 94-2134 du 10 octobre 1994

Monsieur Khaled El Hicheri, médecin vétérinaire inspecteur général, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de recherches vétérinaires de Tunisie et ce pour une période de trois ans.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1722

Par décret n° 94-2135 du 10 octobre 1994

Monsieur Jabeur Belhaïza, ingénieur général, est nommé chargé de mission au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour occuper l'emploi de directeur général des terres agricoles à compter du 1er septembre 1994.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1722

Par décret n° 94-2136 du 10 octobre 1994

Monsieur Mahmoud Sifaoui, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport à compter du 22 septembre 1993.

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1722

Décret n° 94-2051 du 3 octobre 1994, fixant l'organisation administrative et financière du centre national de maintenance

Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière du centre national de maintenance.

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Ministère de la culture

p. 1723

Décret n° 94-2137 du 10 octobre 1994, portant organisation et modalités de fonctionnement du centre des musiques arabes et méditerranéennes palais du Baron d'Erlanger de Sidi Bou Saïd

Article premier. - Le centre des musiques arabes et méditerranéennes est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

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p. 1725

Par décret n° 94-2138 du 10 octobre 1994

Monsieur Tahar Ferjani, administrateur chargé des fonctions de directeur des affaires administratives, financières et de la planification au ministère de la culture, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1725

Décret n° 94-2139 du 10 octobre 1994, portant organisation et modalités de fonctionnement de la cité nationale sportive

Article premier. - La cité nationale sportive est administrée par un conseil d'administration présidé par un président directeur général et comprend en outre les 11 membres suivants nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance sur proposition des ministères, et organismes concernés : - un représentant…

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p. 1727

Décret n° 94-2140 du 10 octobre 1994, portant organisation administrative et financière du complexe sportif international d'Aïn Draham

Article premier. - Le complexe sportif international d'Aïn Draham est un centre qui a pour missions notamment :

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p. 1728

Décret n° 94-2141 du 10 octobre 1994, portant organisation administrative et financière du complexe sportif de Borj-Cedria

Article premier. - Le complexe sportif de Borj Cedria est un centre qui a pour missions notamment :

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