Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Décret n° 94-2340 du 16 novembre 1994, portant nomination du ministre de l'éducation
Article premier. - Monsieur Hatem Ben Othman est nommé ministre de l'éducation.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur
Article premier. - Monsieur Dali Jazi est nommé ministre de l'enseignement supérieur.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-2321 du 11 novembre 1994
Monsieur Abdelkrim Azaïez est nommé conseiller auprès du Président de la République à compter du 9 novembre 1994.
Premier ministère
Décret n° 94-2322 du 14 novembre 1994, fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la promotion au choix des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Le présent décret fixe les modalités d'application des dispositions relatives à la promotion au choix des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif soumis à la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-2323 du 14 novembre 1994
Monsieur Ali Rebea, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de sous-directeur de la radio régionale de Tataouine à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 30 août 1994.
Par décret n° 94-2324 du 14 novembre 1994
Monsieur Mohamed Sadok Bouabène, professeur de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de sous-directeur à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne (direction de canal junior), à compter du 30 août 1994.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 94-2325 du 14 novembre 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux
Article premier. - Les cours de perfectionnement et de recyclage dans le cadre du centre de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux sont dispensés par :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-2326 du 14 novembre 1994
Monsieur Romdhane Rebaï, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 94-2327 du 14 novembre 1994
Monsieur Mohamed Karboul, administrateur général, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er mars 1995.
Par décret n° 94-2328 du 14 novembre 1994
Monsieur Abdelhamid Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er février 1995.
page 5Par décret n° 94-2329 du 14 novembre 1994
Monsieur Mohamed Ennaceur, administrateur général, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er avril 1995.
Par décret n° 94-2330 du 14 novembre 1994
Monsieur Noureddine Majdoub, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er février 1995.
Ministère des finances
Décret n° 94-2331 du 14 novembre 1994, modifiant le décret n° 86-465 du 12 avril 1986 fixant la rémunération des porteurs de contraintes
Article premier. - Les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article premier du décret n° 86-465 du 12 avril 1986 susvisé, sont abrogées et remplacées par les suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 94-2332 du 14 novembre 1994
Monsieur Mohamed Fadhel Zrelli, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'économie nationale.
Par décret n° 94-2333 du 14 novembre 1994
Monsieur Mohamed Fadhel Zrelli, chargé de mission, est nommé directeur général de l'industrie au ministère de l'économie nationale.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 94-2334 du 14 novembre 1994, portant création d'une unité de réalisation du deuxième projet de développement forestier
Article premier. - Il est créé une unité de réalisation du deuxième projet de développement forestier au sein de la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2335 du 14 novembre 1994, relatif au grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1994
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1994 au gouvernorat de Ben Arous.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-2336 du 14 novembre 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles, sis à Mrezga délégation de Nabeul gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'extension de l'hôpital Mohamed Tahar Maâmouri du lieu
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporés au domaine privé de l'Etat pour être mis à la disposition du ministère de la santé publique, les immeubles, sis à Mrezga délégation de Nabeul, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'extension de l'hôpital Mohamed Tahar…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-2337 du 14 novembre 1994
Monsieur Nejib Ayed, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres de Sousse et ce à compter du 20 mai 1994.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 94-2338 du 14 novembre 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs de Nabeul
Article premier. - Le complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs de Nabeul créé par la loi susvisée n° 90-111 du 31 décembre 1990 est un établissement public à caractère administratif. Il est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère des…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2339 du 14 novembre 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de formation professionnelle des handicapés sourds à Ksar Hellal
Article premier. - Le centre de la formation professionnelle des handicapés sourds de Ksar Hellal créé par la loi susvisée n° 90-111 du 31 décembre 1990 est un établissement public à caractère administratif. Il est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère…
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