Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-2503 du 28 novembre 1994
Monsieur Mekki El Aloui, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tripoli.
Ministère des finances
Décret n° 94-2564 du 19 décembre 1994, portant suspension de la TVA due au titre de l'importation ou de l'acquisition locale des matières premières nécessaires à la fabrication des articles de la pêche
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation ou à l'acquisition sur le marché local des matières premières nécessaires à la fabrication des articles de la pêche suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-207 du 24 janvier 1994 portant modification du décret n° 93-331 du 8 février 1993 tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2156 du 1er novembre 1993 concernant la répartition par articles des crédits d'engagement et de paiement sur trésor ouverts par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993
Au lieu de : En Dinars
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Décret n° 92-2214 du 31 décembre 1992 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances par la gestion 1993
Tableau "A" budget des dépenses Titre I : dépenses sur ressources ordinaires
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 94-2565 du 19 décembre 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oleiculture au titre de l'année 1994
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oleiculture au titre de l'année 1994, est décerné aux gouvernorats de Gafsa et de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2566 du 19 décembre 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1993/1994
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1993-1994 est décerné aux gouvernorats de Jendouba et de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2567 du 19 décembre 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la batterave à sucre au titre de la campagne 1993/1994
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la batterave à sucre au titre de la campagne 1993-1994 est décerné au gouvernorat de Jendouba pour un montant de 4900 dinars et au gouvernorat de Béja pour un montant de 2100 dinars.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-2568 du 12 décembre 1994
Monsieur Abderrazek Daaloul, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la production végétale au ministère de l'agriculture et ce à compter du 24 août 1994.
Par décret n° 94-2569 du 12 décembre 1994
Monsieur Abderrahmane Jarraya, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 94-2570 du 12 décembre 1994
Monsieur Abdellatif Ghédira, ingénieur principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 94-2571 du 19 décembre 1994
Monsieur Ali Bousrih, médecin vétérinaire inspecteur central, est nommé président directeur général de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline à compter du 1er septembre 1994.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 94-2573 du 15 décembre 1994
Monsieur Mongi Ennaifer, est nommé directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1994.
Par décret n° 94-2574 du 15 décembre 1994
Monsieur Mohamed Yacoub, est nommé directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1994.
Par décret n° 94-2575 du 15 décembre 1994
Mademoiselle Neziha Mahjoub, est nommée directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1994.
Par décret n° 94-2576 du 15 décembre 1994
Monsieur Mohamed Laaziz Ben Achour, est nommé directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1994.
Par décret n° 94-2577 du 15 décembre 1994
Monsieur Ali Zouari, est nommé directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 1994.
Ministère de la santé publique
Décret n° 94-2578 du 19 décembre 1994, portant organisation administrative et financière des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé
Article premier. - L'organisation administrative et financière des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé est fixée par les dispositions générales applicables aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et par les dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-2579 du 19 décembre 1994
Le docteur Ghachem Abdelaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1995.
Par décret n° 94-2580 du 19 décembre 1994
Le docteur Chebbi Mohamed Lakdhar, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital de pneumo-phthisiologie Abderrahmen Mami de l'Ariana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1995.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 94-2581 du 19 décembre 1994, complétant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale annexée au décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985
Article premier. - la liste des éléments permanents de la rémunération annexée au décret susvisé n° 85-1176 du 24 septembre 1985, est complétée comme suit :
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