Journal Officiel n° 8 du 27 janvier 1995

Monsieur Hédi Bessadok, est nommé président du conseil constitutionnel.

Dans cette fonction il bénéficie du rang et avantages de secrétaire d'Etat.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Yadh Ouederni, conseiller principal auprès du président de la République à compter du 1er novembre 1994.

Monsieur Ismaïl Ayari est nommé premier président de la cour des comptes.

Dans cette position il bénéficie du rang et des avantages d'un secrétaire d'Etat.

Monsieur Mohamed Moncef Ben Tmessek, est nommé directeur général de l'agence tunisienne de communication extérieure.

Mme Saloua Ben Salem épouse Ben Amor, est chargée des fonctions de chef de service à la direction de la qualité du service public au Premier ministère.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Essayed, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques à la commune de l'Ariana.

Monsieur Taïeb Kacem, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction technique à la commune de Hammam-Lif.

Monsieur Mohamed Salah Mahjoubi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Fahem Othmani, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Lassaâd Sansa, architecte principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Siliana.

ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT

L'honorariat est conféré aux magistrats ci-après admis à faire valoir leurs droits à la retraite, aux postes ci-après :

• Hédi Bessadok premier président de la cour de cassation, premier président honoraire de ladite cour
• Moussa Chetoui premier vice-président du président du tribunal immobilier, premier vice-président honoraire dudit président du tribunal
• Abdelhamid Bel Haj Ali premier président de la cour d'appel de Monastir, premier président honoraire de ladite cour
• Hachemi Jaïdane premier président de la cour d'appel de Gabès, premier président honoraire de ladite cour
• Abdelwaheb Essid président de chambre à la cour de cassation, président de chambre honoraire à ladite cour
• Salem Bourguiba président de chambre à la cour de cassation, président de chambre honoraire à ladite cour
• Ali Chennaoui président de chambre à la cour de cassation, président de chambre honoraire à ladite cour
• Mehrez Lassued premier président de la cour d'appel de Gafsa, premier président honoraire de ladite cour
• Abdelkader Essafi procureur général près la cour d'appel de Sousse, procureur général honoraire près de ladite cour
• Mosbah Salmi président de chambre à la cour d'appel de Gabès, président de chambre honoraire à ladite cour

NOMINATION

Monsieur Nadhir Hamada, est nommé président directeur général de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice à compter du 12 décembre 1994.

Monsieur Abdelhakim El Mufti, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des finances à compter du 10 décembre 1994.

Monsieur Mohamed M'tar, inspecteur général des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de payeur général.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Par rectificatif paru au JORT n° 34 du 3 juin 1986.

Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

Monsieur Ridha Ferchiou, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur à compter du 3 janvier 1995.

Monsieur Mohamed Hédi Ktari, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.

Monsieur Ahmed Dhouib, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des instituts supérieurs des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.

Madame Salma Zouari épouse Bouattour, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de président de l'université de Sfax pour le sud.

Monsieur Mohamed Haddar, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en sciences économiques à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis à compter du 2 décembre 1993.

Sont nommés à compter du 8 novembre 1994, professeurs hospitalo-universitaires en médecine, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent :

II - Sciences fondamentales et mixtes :

Monsieur Fredj Mohamed Moncef, est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de chef de cabinet du ministre de la santé publique.

NOMINATIONS

Madame Chedlia Ben Alaya née Zaza, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et de l'intégration sociale à la cité Ettadhmen au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 93-1918 du 13 septembre 1993 l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

Monsieur Mounir Zaouch, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la sous-direction des études financières et statistiques à la direction des normes et du financement à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

Monsieur Mondher Oueslati, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du règlement des conflits dans l'industrie à la sous-direction du règlement des conflits à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.

Madame Aïcha Znidi, épouse Shili, inspecteur du travail est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène et de la sécurité à la sous-direction du contrôle de l'hygiène, de la sécurité et de la prévention des risques professionnels à la direction du contrôle à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.

Monsieur Chokri Jammel, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la main d'œuvre à la sous-direction du contrôle et de l'emploi à la direction du contrôle à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.

Madame Imen Lahouimel, née Zahouani, inspecteur du travail est chargée des fonctions de chef de service de la promotion de la productivité à la sous-direction de la productivité à la direction des salaires, des conditions du travail et de la productivité au ministère des affaires sociales.

Madame Leïla Abassi, épouse Rekik, administrateur du service social est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Radhouane Hammami, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hamza Raïes, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et de l'enfance.

Monsieur Sadok Kallel, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef du centre de recherche et de documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.