Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 3 février 1995

Journal Officiel · publié le 3 février 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 35 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 303

Par décret n° 95-195 du 26 janvier 1995

Monsieur Rafik El Hadj Kacem, est nommé conseiller principal auprès du Président de la République.

Ministère de la justice

p. 303

Arrêté du ministre de la justice du 25 janvier 1995, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er avril 1995, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat "El Amaïma", délégation de Sidi Ich, gouvernorat de Gafsa.

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Ministère des affaires étrangères

p. 303

Par décret n° 95-156 du 25 janvier 1995

Monsieur Slaheddine Ben Abid, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions directeur adjoint de la formation à la direction de la formation et du perfectionnement au ministère des affaires étrangères.

p. 303

Par décret n° 95-157 du 25 janvier 1995

Monsieur Moncef Chelbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 303

Par décret n° 95-158 du 25 janvier 1995

Monsieur Hédi Malek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du contrôle de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 303

Par décret n° 95-159 du 25 janvier 1995

Monsieur Mohamed Faouzi Blout, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Inde à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 303

Par décret n° 95-160 du 25 janvier 1995

Monsieur Anouar Bouaziz, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Italie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 303

Par décret n° 95-161 du 25 janvier 1995

Monsieur Mohamed Ben Salah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 303

Par décret n° 95-162 du 25 janvier 1995

Monsieur Mohamed Hédi Khadhraoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des biens et intérêts privés des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 303

Par décret n° 95-163 du 25 janvier 1995

Monsieur Mokhtar Amrouche, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des missions diplomatiques et consulaires à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 303

Par décret n° 95-164 du 25 janvier 1995

Monsieur Mohamed Ali Nafti, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 303

Par décret n° 95-165 du 25 janvier 1995

Monsieur Mohsen Chehida, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du courrier à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 303

Par décret n° 95-166 du 25 janvier 1995

Monsieur Hachemi Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des ressources humaines dans les missions diplomatiques permanentes et consulaires à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 303

Par décret n° 95-167 du 25 janvier 1995

Monsieur Slaheddine Bader, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du contrôle des congés de maladie à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 303

Par décret n° 95-168 du 25 janvier 1995

Monsieur Hédi Rokbani, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat arabe-anglais à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 304
p. 304

Par décret n° 95-169 du 25 janvier 1995

Madale Lamia Siala, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Royaume-Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 304

Par décret n° 95-170 du 25 janvier 1995

Monsieur Riadh Essid, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Asie continentale Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 304

Par décret n° 95-171 du 25 janvier 1995

Monsieur Mohamed Slim Hammami, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division France à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

Ministère de l'intérieur

p. 304

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1995, portant changement de nom du secteur d'En-Nahdha de la délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse

Article premier. - Le secteur d'En-Nahdha, de la délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de secteur d'El Frada.

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 304

Par décret n° 95-172 du 23 janvier 1995

Monsieur Abdelmajid Bahri, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance du Kef.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 304

Par décret n° 95-174 du 23 janvier 1995

Monsieur Mohamed Houcine El Azhari, inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service des régularisations et du livre de la dette à la direction générale du trésor.

p. 304

Arrêté du ministre des finances du 25 janvier 1995, portant changement d'appellations de recettes des finances sises aux gouvernorats de Béja, le Kef et Sillana

Article premier. - La recette des finances 1er bureau Béja est dénommée la recette des finances 18, rue Arbi Zarrouk à Béja.

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p. 305

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 1995

Monsieur Moncef Bouden, directeur général des études et de la réforme fiscale, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Koweitienne de développement, en remplacement de Monsieur Mohamed Rachid Kechiche.

p. 305

Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 1995

Monsieur Abdellatif Chaâbane, directeur général des participations, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Emirat d'investissement en remplacement de Monsieur Ezzeddine Souii.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 305

Décret n° 95-175 du 25 janvier 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Asker du gouvernorat de Sidi Bouzid (complanté par un établissement public)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Asker de la délégation de Sebala, relatives à l'attribution à titre privé d'une terre collective dite Ouled Asker et complantée par un établissement public, fixant le prélèvement revenant à l'Etat et représentant un…

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Ministère du développement économique

p. 305

Décret n° 95-194 du 30 janvier 1995, portant organisation des travaux préparatoires du IXème plan de développement

Article premier. - Le présent décret définit l'organisation des travaux préparatoires du IXème plan de développement qui couvre la quinquennie 1997-2001 en tant qu'instrument d'orientation générale des politiques de développement et cadre de réalisation des programmes et des projets.

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p. 308

Par décret n° 95-173 du 23 janvier 1995

Monsieur Boughanmi Mahrez, administrateur conseiller au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi à la direction de l'élaboration et du suivi des politiques et des stratégies de développement régional à la direction générale du développement régional

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 308

Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 janvier 1995

Monsieur Raouf Sfar, est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Ben Fredj.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 308

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 janvier 1995 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zeineb Ben Ahmed professeur d'enseignement supérieur, chargée des fonctions de directeur général des projets des programmes et de la pédagogie, est autorisée à signer par…

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p. 308

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 janvier 1995 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ibrahim Baccari professeur d'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et technique, est autorisé à signer par délégation…

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Ministère de l'agriculture

p. 308

Par décret n° 95-176 du 25 janvier 1995

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tahar Jemmali, administrateur général en sa qualité de secrétaire général de l'institut national agronomique de Tunisie et ce à compter du 1er octobre 1994.

p. 308

Par décret n° 95-177 du 25 janvier 1995

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jaleleddine Abdeljaoued, professeur de l'enseignement secondaire général en sa qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'école supérieure des industries alimentaires et ce à compter du 1er novembre 1994.

Ministère du transport

p. 308

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 1995 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mahmoud Ben Fadhl, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des transports terrestres, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant…

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p. 309

Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 1995 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Belgacem Nafti conseiller des services publics chargé de mission pour occuper l'emploi du chef du cabinet du ministre du transport, à compter du 13 décembre 1994, est habilité à signer par…

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Ministère de l'industrie

p. 309

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 janvier 1995

Monsieur Othman Mehouachi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des transports par pipe-lines au Sahara (TRAPSA) en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Tekaya.

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