Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités
Article premier. - Les régions mentionnées ci-dessous, sont considérées, au sens des dispositions des décrets n° 94-2156, n° 94-2157, n° 94-2158 et 94-2159 du 17 octobre 1994 susvisés, régions sanitaires prioritaires pour permettre aux médecins principaux des hôpitaux, médecins des hôpitaux, médecins spécialistes…
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Arrêté du ministre de la justice du 1er mars 1995
La démission de Monsieur Ahmed Ben Belgacem Touhami notaire à Siliana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 95-378 du 1er mars 1995
Monsieur Mahmoud Ghorbal, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation à la sous-direction de la documentation et de l'information à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection de travail au ministère des affaires sociales.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 1er mars 1995, portant création de bureaux de douanes et modifiant l'arrêté du ministre des finances du 19 novembre 1994 portant classement des bureaux de douanes
Article premier. - Il est créé les bureaux de douanes cités dans le tableau ci-après :
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Par décret n° 95-379 du 1er mars 1995
Monsieur Bedoui Faouzi Ben Ahmed est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Kasserine à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-380 du 1er mars 1995
Monsieur Salem Kammoun est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à l'Ariana à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-381 du 1er mars 1995
Monsieur Mohamed Salah Ounissi est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Tunis à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-382 du 1er mars 1995
Monsieur Chedli Boujemâa est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Zaghouan à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-383 du 1er mars 1995
Monsieur Boubaker Belâaouad est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Sidi Bouzid à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-384 du 1er mars 1995
Monsieur Mohamed Ben Abdallah est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Jendouba à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-385 du 1er mars 1995
Monsieur Mohamed Charfeddine est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Monastir à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-386 du 1er mars 1995
Monsieur Abdelwahab Ben Abid est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Tataouine à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 458Par décret n° 95-387 du 1er mars 1995
Monsieur Mohamed Selmi est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Medenine à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-388 du 1er mars 1995
Monsieur Chedli Rahali est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Sfax à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-389 du 1er mars 1995
Monsieur Abdeljelil Boubaker est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Mahdia à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-390 du 1er mars 1995
Monsieur Abdelkader Mansour est nommé en qualité de chef de division de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi à Gabès à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-391 du 1er mars 1995
Monsieur Mohamed Naceur Ben Jeddou est nommé en qualité de chef de division de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi du Kef à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-392 du 1er mars 1995
Monsieur Habib Gâaya est nommé en qualité de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi à Sousse à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-393 du 1er mars 1995
Monsieur Ali Takout est nommé en qualité de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi à Gabès à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-394 du 1er mars 1995
Monsieur Taïeb Zaraï est nommé en qualité de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi à Gafsa à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-395 du 1er mars 1995
Madame Yasmina Bouragaoui est nommée en qualité de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tozeur à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-396 du 1er mars 1995
Monsieur Mohamed Salah Stambouli est nommé en qualité de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-397 du 1er mars 1995
Monsieur Ali Jedidi est nommé en qualité de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Béja à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-398 du 1er mars 1995
Monsieur Mokhtar Hamed est nommé en qualité de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kébili à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-399 du 1er mars 1995
Monsieur Hédi Bouguerra est nommé en qualité de chef d'unité de la formation continue à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-400 du 1er mars 1995
Monsieur Mohamed Moncef Bouhamed est nommé en qualité de chef d'unité de la formation initiale à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 459Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 1995, fixant les modalités d'application de l'exercice à titre privé au sein des établissements hospitaliers par les médecins principaux des hôpitaux, les médecins des hôpitaux, les médecins spécialistes principaux et les médecins spécialistes de la santé publique
Article premier. - Le présent arrêté fixe les modalités d'exercice à titre privé des médecins principaux des hôpitaux, des médecins des hôpitaux, des médecins spécialistes principaux et des médecins spécialistes de la santé publique exerçant dans les régions sanitaires prioritaires et dans les spécialités prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 1995, fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis
Article premier. - Le présent arrêté fixe les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 1995, fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil scientifique de l'institut Pasteur de Tunis
Article premier. - Le présent arrêté fixe les modalités d'élection de certains membres du conseil scientifique de l'institut Pasteur de Tunis.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 1995
Sont nommés membres au comité national d'éthique médicale, outre les membres désignés es-qualité conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 94-1939 susvisé du 19 septembre 1994 :
- le docteur Béchir Hamza : président du comité
Membres :
- Monsieur Mohamed Ezzine : du conseil constitutionnel
- Monsieur Mahmoud Chammam : du conseil supérieur islamique
- docteur Béchir El Ourabi : du comité supérieur pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales
- Monsieur El Mabrouk Ben Moussa : conseiller à la cour de cassation
- Monsieur Faouzi Ben Hammed : conseiller au tribunal administratif
- Madame Fatma Chamekh Hadded : professeur d'enseignement supérieur en philosophie
- Monsieur Abdelwaheb Bouhdiba : professeur d'enseignement supérieur en sociologie
- Monsieur Ridha Ben Hammed : professeur d'enseignement supérieur en droit
- Monsieur Radhouan Ellouz : représentant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie
- docteur Koussai Dellagi : personnalité appartenant au domaine de la santé
- docteur Abdelaziz Ghachem : personnalité appartenant au domaine de la santé
- Monsieur Abdennaceur Ben Salem : personnalité appartenant au domaine de la santé
- docteur Raouf Ben Ammar : personnalité du secteur social.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 1er mars 1995, fixant les modalités d'attribution d'un titre de transport aux élèves et étudiants des classes préparatoires et des écoles d'ingénieurs au Maroc
Article premier. - Les élèves des classes préparatoires aux études d'ingénieurs bénéficiaires d'une bourse de coopération culturelle du Royaume du Maroc et sélectionnés par le ministère de l'enseignement supérieur, ainsi que les élèves admis aux concours des écoles d'ingénieurs bénéficient d'un titre de transport en…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 95-401 du 1er mars 1995
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdallah Jaouadi, ingénieur principal en sa qualité de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid et ce, à compter du 1er décembre 1994.
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 1er mars 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert le 22 mai 1995 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er mars 1995, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour l'accès au grade de professeur hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur titres et travaux pour l'accès au grade de professeur hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert le 22 mai 1995 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 83-1217 du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er mars 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert le 22 mai 1995 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 1990…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 1er mars 1995, portant modification des articles 64 et 65 des conditions générales d'application des tarifs pour le transport des voyageurs et bagages annexées à l'arrêté du ministre des transports et des communications du 28 décembre 1973, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens
Article unique. - Sont abrogés les articles 64 et 65 des conditions générales d'application des tarifs pour le transport des voyageurs et bagages annexées à l'arrêté du ministre du transport et des communications du 28 décembre 1973, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 1er mars 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Tahar Ferjani est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et financières…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 1er mars 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
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