Ministère des affaires religieuses
Décret n° 95-909 du 22 mai 1995, relatif à l'établissement de la liste des attestations administratives que les services du ministère des affaires religieuses peuvent fournir à leurs usagers
Article premier. - La liste des attestations administratives que les services du ministère des affaires religieuses peuvent fournir à leurs usagers est établie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 95-910 du 22 mai 1995, portant création d'un conseil national des activités estivales et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et de l'enfance, un conseil national des activités estivales.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95-911 du 22 mai 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et les établissements publics qui lui sont rattachés
Article premier. - La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 95-912 du 22 mai 1995
Monsieur Amamou Habib, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'école supérieure d'horticulture et d'élevage.
Par décret n° 95-913 du 22 mai 1995
Monsieur Abdelfattah Ettriqui, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire est nommé directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire.
p. 1208Ministère du commerce
Décret n° 95-914 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère du commerce
Article premier. - Le ministère du commerce a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines définis dans les articles ci-après et se rapportant au commerce, à la protection du consommateur, à la coopération économique et commerciale, aux petits métiers, et aux services…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-915 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère du commerce
Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère du commerce comprend : 1 - le cabinet 2 - l'inspection 3 - les services communs 4 - les services spécifiques 5 - l'administration régionale.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie
Article premier. - Le ministère de l'industrie a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines définis dans les articles ci-après et se rapportant à l'industrie, aux industries agro-alimentaires, aux services connexes à l'industrie, à l'énergie, aux mines, à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-917 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère de l'industrie
Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de l'industrie comprend :
Lire le texte intégral →