Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-1001 du 6 juin 1995
Monsieur Hafedh Trigui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'environnement et de la sauvegarde de la nature à la direction générale des services techniques à la commune de Sfax.
Par décret n° 95-1002 du 6 juin 1995
Monsieur Mohamed Hafedh Fki, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Sfax.
Par décret n° 95-1003 du 6 juin 1995
Monsieur Mohamed Bour, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 95-1004 du 6 juin 1995
Monsieur Fakher Zouari, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 95-1005 du 6 juin 1995
Monsieur Moncef Kharrat, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 95-1006 du 6 juin 1995
Monsieur Ali Daghsni, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des projets à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 95-1007 du 6 juin 1995
Monsieur Amor Ben Ali, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Bouzelfa.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 1995 fixant la liste et la capacité des services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Article premier. - L'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa comporte les services hospitalo-sanitaires suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 1995, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique, les agents temporaires de la catégorie "B" faisant fonction d'adjoint technique et ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans la catégorie à la date…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 1995, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent technique
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent technique, les agents temporaires de la catégorie "C" faisant fonction d'agent technique et ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans la catégorie à la date de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 95-1008 du 6 juin 1995
Monsieur Hammouda Atrous, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité de la comptabilité générale à la paierie générale.
En application de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-1009 du 6 juin 1995
Madame Amel Abdelwareth, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de l'accueil et de l'information à la sous-direction des services communs à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 95-1010 du 6 juin 1995
Monsieur Haikel Miniaoui, administrateur conseiller au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre IV du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-1011 du 6 juin 1995
Monsieur Sdiri Mongi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'unité organisation, méthode et informatique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 95-1012 du 6 juin 1995
Madame Raoudha Ben Taârit épouse Ben Marzouk, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
Par décret n° 95-1013 du 6 juin 1995
Madame Abouda Habiba, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Razi de la Manouba (sce du laboratoire de biologie médicale).
Par arrêté du ministre de la santé publique du 6 juin 1995
Le conseil d'administration de l'hôpital La Rabta de Tunis est constitué des membres suivants :
- Monsieur Abdelmajid Ben Fraj : représentant du ministère des finances
- Monsieur Abdelkrim Hajji : représentant du ministère du développement économique
- Monsieur El Aid Trabelsi : représentant du ministère des affaires sociales
- Docteur Slah Balti : représentant du ministère de la santé publique
- Docteur Abderraouf M'Bazaa : président du comité médical
- Docteur Mustapha Ben Jâafar : médecin chef de service
- Docteur Salem Belaïd : médecin chef de service
- Docteur Rachid Mechmèche : médecin chef de service
- Docteur Fayçal Zouiten : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'établissement
- Docteur Fadhel Feteriche : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement
- Madame Nahed Ennaîfer : pharmacienne
- Docteur Jalloul Daghfous : représentant du doyen de la faculté des médecine de Tunis
- Docteur Mourad Adala : représentant des médecins de libre pratique
- Monsieur Noureddine Khemiri : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'établissement
- Docteur Mohamed Habib Riahi : représentant de la commune de Tunis
- Monsieur Néjib Trabelsi : représentant des usagers
Le conseil d'administration de l'hôpital La Rabta de Tunis est présidé par docteur Slah Balti.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 juin 1995, fixant le montant de la bourse des études supérieures au Canada
Article premier. - Le présent arrêté fixe le montant de la bourse nationale et de la bourse de coopération Tuniso-Canadienne des études supérieures au Canada.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 6 juin 1995, fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé par les bateaux de pêche
Article premier. - Le montant de la subvention par litre de carburant servi aux bateaux de pêche exerçant dans la zone nord s'étendant de la frontière Tuniso-Algérienne au parallèle passant par le phare de Bordj Kélibia et dont les ports de servitude sont situés dans les gouvernorats de Jendouba, Béja, Bizerte,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 1995, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghardimaou - extension
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghardimaou - extension -, délégation de Ghardimaou, gouvernorat de Jendouba établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 1995, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghardimaou - extension - (Hakim II)
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghardimaou - extension -
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 1995, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires
Article premier. - Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires est ouvert à Tunis le 10 octobre 1995 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1979 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 1995, portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
Article premier. - L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant prévu pour le 12 juin 1995 par l'arrêté du 6 avril 1995 est reporté au 24 octobre 1995 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 1995, portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
Article premier. - L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant prévu pour le 5 juin 1995 par l'arrêté du 6 avril 1995 est reporté au 31 octobre 1995 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 1995, portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
Article premier. - L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant prévu pour le 12 juin 1995 par l'arrêté du 6 avril 1995 est reporté au 24 octobre 1995 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 95-1014 du 6 juin 1995
Monsieur Mohamed Harrabi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des services communs au ministère des communications et ce à compter du 27 mars 1995.
p. 1289Arrêté du ministre des communications du 6 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent d'exploitation
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent d'exploitation aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 12 novembre 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 6 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de facteur
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de facteur aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 12 novembre 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 6 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 12 novembre 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 6 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'opérateur des télécoms
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'opérateur des télécoms aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 12 novembre 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 6 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 12 novembre 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 1995, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'éducation et les conditions de leur octroi
Article premier. - Les services du ministère de l'éducation et les établissements sous tutelle fournissent aux citoyens conformément aux annexes ci-joints les prestations suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 6 juin 1995
Monsieur Zouheir Masmoudi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale de Distribution du Pétrole et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Mamou.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 6 juin 1995
Madame Hayet Boughzala est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre et ce, en remplacement de Madame Malika Jelassi.
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