Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 19 août 1995, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé à compter du 1er novembre 1995, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les Imadats de Gbelli-sud, Janoura, Bazma, Bechli, Beni M'hamed, El Blidat et Jerzine, délégation de Gbelli-sud, gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-1441 du 10 août 1995
Monsieur Mohamed Hechmi Boukhris, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique à la commune de Moknine.
Par décret n° 95-1442 du 10 août 1995
Monsieur Ezzeddine Jemaa, inspecteur des postes télégraphes et téléphones, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hergla à compter du 1er mai 1995.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 95-1443 du 10 août 1995
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sadok Khalfallah, professeur, en qualité de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Médenine à compter du 1er juillet 1995.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95-1444 du 10 août 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Hamidia du gouvernorat de Tataouine
Article premier - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Hamidia de la délégation de Tataouine Nord, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Khaoui 4 et qui sont consignées dans son P.V en date du 24 juin 1991, approuvée par le conseil de tutelle local…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1445 du 10 août 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Jemaïne du gouvernorat de Gabès
Article premier - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Jemaïne de la délégation d'El Hamma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir El Battoum 4 et qui sont consignées dans son P.V en date du 10 juillet 1990, approuvée par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1446 du 10 août 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Zemlet El Mharis du gouvernorat de Gabès
Article premier - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Zemlet El Mharis de la délégation de Mareth, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ardh Zemlet El Mharis (El Fterich) et qui sont consignées dans son P.V en date du 30 septembre 1991, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-1447 du 10 août 1995
Monsieur Habib Elabed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-1448 du 10 août 1995
Le Dr. Jellali Abdessalem, médecin spécialiste principal de la santé publique, est déchargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Bizerte (Sce. de chirurgie générale).
Par décret n° 95-1449 du 10 août 1995
Le Dr. Tamboura Béchir, médecin spécialiste principal de la santé publique, est déchargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. de gastro-entérologie).
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 août 1995, fixant les critères et les épreuves de sélection des candidats à l'inscription aux instituts supérieurs des études technologiques pour les disciplines technologiques économique et de gestion
Article premier - Le présent arrêté fixe pour la discipline technologique et la discipline économique et de gestion :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 95-1450 du 10 août 1995
Monsieur Mongi Arafaoui, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1995, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Gâafour - Lâaroussa (Zones Brakta - Oum Zid et Bennouria)
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Gâafour - Lâaroussa (Zone Brakta - Oum Zid et Bennouria), délégation de Gâafour, gouvernorat de Siliana, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 95-1451 du 10 août 1995
Madame Najoua Mansour, officier divisionnaire de la marine marchande, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport.
Par décret n° 95-1452 du 10 août 1995
Monsieur Hamadi Zouari, officier divisionnaire de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service maritime de Sfax (quartier maritime) à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sfax relevant du ministère du transport.
Par décret n° 95-1453 du 10 août 1995
Monsieur Abderraouf Ben Ameur, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service régional de la sécurité maritime à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sousse relevant du ministère du transport.
Arrêté du ministre du transport du 10 août 1995, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'officiers principaux de 3ème classe de la marine marchande au ministère du transport
Article premier - Est organisé au ministère du transport des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'officiers principaux de 3ème classe de la marine marchande conformément aux dispositions de l'article 13 (nouveau) du décret n°94-459 du 21 février 1994, et ce :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 10 août 1995, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'officiers principaux de 3ème classe de la marine marchande, au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'officiers principaux de 3ème classe de la marine marchande dans les conditions fixées par le décret n°94-459 du 21 février 1994 modifiant le décret n°76-234 du 16 mars 1976 et par l'arrêté du ministre du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 10 août 1995, modifiant l'arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier divisionnaire de la marine marchande
Article unique - Le programme des épreuves écrites et de l'épreuve orale annexé à l'arrêté susvisé du 15 juillet 1994 est abrogé et remplacé par le programme ci-annexé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 10 août 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier divisionnaire de la marine marchande
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier divisionnaire de la marine marchande dans les conditions fixées par le décret n°76-234 du 16 mars 1976 tel qu'il a été modifié par le décret n°94-459 du 21 février 1994 et par l'arrêté du ministre du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 août 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de commis d'administration
Article premier - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère du transport le 9 octobre 1995 et jours suivants conformément aux dispositions de décret n°85-837 du 17…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 août 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de dactylographe
Article premier - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère du transport dans le grade de dactylographe est ouvert au ministère du transport le 9 octobre 1995 et jours suivants conformément aux dispositions de décret n°85-837 du 17 juin 1985 tel…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 95-1454 du 10 août 1995
Monsieur Abdessattar Lahbib, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.
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