Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 84 du 20 octobre 1995

Journal Officiel · publié le 20 octobre 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 29 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1979

Par décret n° 95-1976 du 12 octobre 1995

Monsieur Hédi Jlassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à l'école nationale d'administration.

p. 1979

Par décret n° 95-1977 du 10 octobre 1995

Madame Sayda Debbabi née Oueslati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à la direction de restructuration des entreprises publiques à la direction générale des entreprises publiques au Premier ministère.

p. 1979

Par décret n° 95-1978 du 10 octobre 1995

Melle Wassila Hammami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à la direction des affaires administratives et financières au Premier ministère.

p. 1979

Par décret n° 95-1980 du 3 octobre 1995

Monsieur Hbaïeb Ridha est nommé ingénieur en chef au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la Technologie (Premier ministère).

p. 1979

Arrêté du Premier ministre du 12 octobre 1995, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Hariz, directeur général de l'information au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information), est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous les actes…

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p. 1979

Par arrêté du Premier ministre du 10 octobre 1995

Monsieur Mohamed El Fadhel Ben Omrane est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne et ce, en remplacement de Monsieur Sadok El Jomli.

Ministère de la défense nationale

p. 1979

Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 octobre 1995, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un candidat titulaire de la maîtrise en documentation, bibliothéconomie et archivistique avec le grade de sous-lieutenant d'active

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 28 février 1996 et jours suivants, conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972 pour le recrutement d'un (01) candidat titulaire de la maîtrise en documentation, bibliothéconomie et…

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1980

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 10 octobre 1995, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Neziha Dhouib, sous-directeur des affaires financières, est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre de…

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p. 1980

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 10 octobre 1995, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Koubaâ, sous-directeur des affaires administratives, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1980

Par décret n° 95-1981 du 10 octobre 1995

Monsieur Adel El Elej, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des applications informatiques à la conservation de la propriété foncière.

p. 1980

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 octobre 1995, portant report du concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers rapporteurs adjoints auprès des services du contentieux de l'Etat

Article premier. - Le concours sur épreuves pour le recrutement de deux (02) conseillers rapporteurs adjoints prévus pour le 4 septembre 1995 et jours suivants est reporté au 3 novembre 1995 et jours suivants.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1981

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 octobre 1995, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Boularès, sous-directeur des affaires financières et du patrimoine, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de

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Ministère de la santé publique

p. 1981

Par décret n° 95-1982 du 12 octobre 1995

Monsieur Kennou Abdelaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital La Rabta (sce d'odonto-stomatologie).

p. 1981

Par décret n° 95-1983 du 12 octobre 1995

Mademoiselle Chaker Emna, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital La Rabta (sce du laboratoire de parasitologie).

p. 1981

Par décret n° 95-1984 du 12 octobre 1995

Monsieur Aïssaoui Lotfi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital M'Hamed Bourguiba (sce de gastro-entérologie).

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1981

Par décret n° 95-1985 du 12 octobre 1995

Le docteur Bouguerra Latifa, médecin des hôpitaux, est déchargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Nabeul (sce pédiatrie) à compter du 4 septembre 1995.

NOMINATIONS

p. 1981

Par décret n° 95-1986 du 12 octobre 1995

Monsieur Nasri Brahim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.

p. 1981

Par décret n° 95-1987 du 12 octobre 1995

Madame Naffati Halima née Chafaï, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des relations publiques au ministère de la santé publique.

p. 1981

Par décret n° 95-1988 du 12 octobre 1995

Monsieur Charbti Khaled, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Zaghouan).

p. 1981

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 octobre 1995, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession de prothésiste dentaire de libre pratique

Article premier. - L'octroi de l'autorisation d'exercice de la profession de prothésiste-dentaire de libre pratique est soumis au dépôt d'un dossier auprès du siège du gouvernorat ou de la direction régionale de la santé publique territorialement compétents.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1983

Par décret n° 95-1989 du 10 octobre 1995

Monsieur Youssef Charfeddine, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1983

Par décret n° 95-1990 du 10 octobre 1995

Monsieur Hamadi Askri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de réalisation de projet de promotion et de développement de la culture de la betterave à sucre relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1983

Par décret n° 95-1991 du 10 octobre 1995

Madame Sihem Ben Salah née Toujani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la coordination des activités d'expérimentation, de documentation et vulgarisation à l'unité de réalisation de projet de promotion et de développement de la culture de la betterave à sucre relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1983

Par décret n° 95-1992 du 10 octobre 1995

Monsieur Habib Tijani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de réalisation de projet de promotion et de développement de la culture de la betterave à sucre relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1983

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1995, portant création de laboratoires à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie

Article unique. - Il est créé à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie les laboratoires ci-après mentionnés :

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Ministère du transport

p. 1983

Par arrêté du ministre du transport du 12 octobre 1995

Le docteur Nabil Guermazi (cardiologue) est désigné membre suppléant au conseil médical de l'aéronautique civile en remplacement du docteur Mohamed Fayala.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation

p. 1983

Par décret n° 95-1993 du 10 octobre 1995

Monsieur Amor Ouerchfani, administrateur, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.

p. 1983

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 octobre 1995, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année 1996

Article premier. - Le présent arrêté fixe les dates des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 1996.

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Ministère de la culture

p. 1983

Par décret n° 95-1994 du 12 octobre 1995

Monsieur Mohamed Salah Djebbi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières et de la planification au ministère de la culture.

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