Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 3 du 9 janvier 1996

Journal Officiel · publié le 9 janvier 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 47 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 35

Par décret n° 95-2639 du 28 décembre 1995

Monsieur Mongi Seffen est nommé au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en chimie à l'école préparatoire aux académies militaires à compter du 31 mai 1995.

p. 35

Par décret n° 95-2640 du 28 décembre 1995

Monsieur Mohamed Salah Hadhri est nommé au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en électronique à l'école préparatoire aux académies militaires à compter du 31 mai 1995.

p. 35

Par décret n° 95-2641 du 28 décembre 1995

Monsieur Jalel Hadhri est nommé au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en mécanique à l'école préparatoire aux académies militaires à compter du 31 mai 1995.

Liste des infirmiers à promouvoir au choix au grade d'infirmier principal au cours de l'année 1995

Madame Faouzia Sakka.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 35

Par décret n° 95-2643 du 29 décembre 1995

Monsieur Fadhel Hamada, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur adjoint pays d'asie du sud-est et du pacifique à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'asie-pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 35

Par décret n° 95-2644 du 28 décembre 1995

Monsieur Ali Ben Saïd, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction des affaires administratives générales à la commune de Ben Arous.

p. 35

Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 décembre 1995, fixant la liste des questions relatives à des prestations administratives fournies par les services du ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus

Article premier. - La liste des questions relatives aux prestations fournies par les services du ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus est fixée comme suit :

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 36

Par décret n° 95-2645 du 28 décembre 1995

Monsieur Mongi Chouat, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Medenine.

p. 36

Par décret n° 95-2646 du 28 décembre 1995

Monsieur Ahmed Dammak, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 36

Par décret n° 95-2648 du 29 décembre 1995

Monsieur Amor Ghendri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 36

Par décret n° 95-2649 du 29 décembre 1995

Monsieur Fethi Kaouache, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 36

Par décret n° 95-2647 du 28 décembre 1995

Monsieur Lotfi Hedhili, psychologue principal, est chargé des fonctions de directeur du centre pilote d'observation des mineurs au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 1er nouveau du décret n° 95-1730 du 25 septembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 36

Par décret n° 95-2650 du 28 décembre 1995

Monsieur Boughanmi Ali, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail social et de la prévention à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-306 du 25 février 1988, l'intéressé bénéficie du rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 36

Par décret n° 95-2651 du 29 décembre 1995

Monsieur Abdelkader Addad, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la directeur régional des affaires sociales à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 36

Par décret n° 95-2652 du 29 décembre 1995

Monsieur Mohamed Jameleddine Souissi, inspecteur en chef au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Sfax avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 37
p. 37

Par décret n° 95-2654 du 28 décembre 1995

Monsieur Fadhel Gharbi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 37

Par décret n° 95-2655 du 29 décembre 1995

Monsieur Ali Laouini, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs ministères à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 37

Par décret n° 95-2656 du 28 décembre 1995

Monsieur Ahmed Mezgheni, inspecteur général au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Ben Arous.

p. 37

Par décret n° 95-2657 du 28 décembre 1995

Monsieur Othman Mahjoub, administrateur en chef au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Kairouan.

p. 37

Par décret n° 95-2653 du 29 décembre 1995

Monsieur Ahmed Sassi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Kébili.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 37

Par décret n° 95-2658 du 29 décembre 1995

Monsieur Mohamed Ali Miaâdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 37

Par décret n° 95-2659 du 29 décembre 1995

Monsieur Chaker Amri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts Ammar Ibn Yasser El Menzah VI relevant du centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-661 du 7 avril 1992, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 37

Arrêté du ministre des finances du 28 décembre 1995, fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère des finances, des établissements publics et des entreprises publiques y relevant et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus

Article premier. - Est fixée comme suit, la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère des finances, des établissements publics et des entreprises publiques y relevant et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus :

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Ministère du développement économique

p. 38

Par décret n° 95-2660 du 29 décembre 1995

Monsieur Jilani Bouteraâ, ingénieur des travaux au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions en matière de croissance à la sous-direction de l'équilibre réel interne à la direction des prévisions économiques à la direction générale de la prévision.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 38

Par décret n° 95-2661 du 29 décembre 1995

Monsieur Gharbi Abdelhamid, pharmacien biologiste major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Nabeul (sce du laboratoire).

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 38

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 décembre 1995, complétant et modifiant l'arrêté du 11 mai 1994, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

Article premier. - Les articles 1, 2 et 5 de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 39

Décret n° 95-2662 du 28 décembre 1995, portant intégration des périmètres communaux d'El Alia, Teboursouk, Bousalem, Menzel Témime, El Fahs et Sidi Bou Ali dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement

Art. 2. - Les ministres de l'intérieur et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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Ministère de l'agriculture

p. 40

Par décret n° 95-2663 du 29 décembre 1995

Monsieur Abdelaziz Ben Ameur, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 40

Par décret n° 95-2664 du 28 décembre 1995

Monsieur Abdelhafidh Habboula, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 40

Par décret n° 95-2665 du 28 décembre 1995

Monsieur Ridha Ghribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 40

Par décret n° 95-2666 du 28 décembre 1995

Monsieur Mohamed Mokhtar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 40

Par décret n° 95-2667 du 29 décembre 1995

Monsieur Mohamed Chaâbani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 40

Par décret n° 95-2668 du 28 décembre 1995

Monsieur Abdessattar Ben G'Sim, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 40

Par décret n° 95-2669 du 29 décembre 1995

Monsieur Moncef Balti, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 40

Par décret n° 95-2670 du 29 décembre 1995

Monsieur Béchir Dadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 40

Par décret n° 95-2671 du 28 décembre 1995

Monsieur Mohamed Khamoussi Touiti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 40

Par décret n° 95-2672 du 28 décembre 1995

Monsieur Abdellatif Toumi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 40

Par décret n° 95-2673 du 28 décembre 1995

Monsieur Mohamed Raouf Mohsen, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service du coût à la production à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.

p. 40

Par décret n° 95-2674 du 28 décembre 1995

Monsieur Mahmoud Faouzai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

p. 41
p. 41

Par décret n° 95-2675 du 28 décembre 1995

Monsieur Mohamed Nejib Seddik, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 41

Par décret n° 95-2676 du 28 décembre 1995

Monsieur Hédi Bousnina, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision météorologique de Sousse à l'institut national de la météorologie, relevant du ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 90-1296 du 16 août 1990, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 41

Par décret n° 95-2677 du 28 décembre 1995

Monsieur Fethi Ben Mimoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'industrie.

p. 41

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 décembre 1995, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Oueslati, sous-directeur du budget à la direction des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie…

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p. 41

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 décembre 1995, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Kalaâ Kébira

Article premier. - Est créée un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Kalaâ Kébira conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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p. 41

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 décembre 1995

Monsieur Ali Khalifa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Labiedh.

p. 41

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 décembre 1995

Monsieur Jalel Chouihi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Boubaya.

p. 41

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 décembre 1995

Madame Noura Laroussi est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Khalifa.

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Avis et communications p. 46

Décision n°60 du 12 novembre 1994 - S.B, O.Z.-

L'instruction de l'affaire introduite contre deux fonctionnaires exerçant auprès d'un établissement public administratif relevant du Ministère de l'Agriculture et chargés l'un des fonctions de directeur, l'autre des fonctions de chef de service, a conclu que les griefs à eux reprochés n'étaient pas fondés en fait et…

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