Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Présidence de la République
Par décret n° 96-176 du 1er février 1996
Monsieur Mohamed Maghrebi, est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une deuxième période d'une année à compter du 1er mars 1996.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 96-177 du 24 janvier 1996, portant publication d'une convention sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale conclue entre la République Tunisienne et la République Hellénique
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale, conclue à Athènes le 6 juillet 1994, entre la République Tunisienne et la République Hellénique.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières
Décret n° 96-178 du 31 janvier 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la pose de la conduite Selnane-Joumine (2ème tranche)
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre, sises au gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la pose de la conduite Selnane-Joumine…
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par décret n° 96-179 du 31 janvier 1996
Monsieur M'Hamed Ayed, ingénieur général, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du développement économique.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-180 du 31 janvier 1996
Monsieur Baccouche Chedly, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. de médecine dentaire).
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-181 du 31 janvier 1996
Monsieur Ridha Ben Jerad, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur pour une durée d'un an.
Par décret n° 96-182 du 31 janvier 1996
Monsieur Mohamed Gorsane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal.
Ministère des communications
Décret n° 96-183 du 31 janvier 1996, modifiant et complétant le décret n° 90-1218 du 21 juillet 1990 fixant les modalités et les conditions de la gestion des terminaux des télécommunications
Article premier. - L'article deux du décret susvisé n° 90-1218 du 21 juillet 1990 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 96-184 du 31 janvier 1996
Il est accordé à Monsieur Mohamed Hédi Ernez, président directeur général de la Société de Transport du Sahel, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une troisième année à compter du 21 février 1996.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 96-185 du 31 janvier 1996
Il est mis fin aux fonctions de Madame Mounira Hammami, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargée de mission au ministère de l'éducation.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse chimique
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif aux méthodes d'analyse chimique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Industrie du 30 janvier 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'essai des produits de l'industrie textile
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif aux méthodes d'essai des produits de l'industrie textile.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux outils à main
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif aux outils à main.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux produits de l'industrie textile
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif aux produits de l'industrie textile.
Lire le texte intégral →