Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 22 février 1996, relatif aux procédures du registre du commerce
Article premier. - Toutes les demandes d'immatriculation à titre principal ou secondaire, d'inscription complémentaire de modification ou de radiation mentionnées à l'article 25 de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995, sont établies sur les formules prévues à l'article trois du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la justice, du commerce et de l'industrie du 22 février 1996, fixant les conditions d'inscription et de dépôt au registre central du commerce
Les ministres de la justice, du commerce et de l'industrie,
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq ans (35) au plus à la date du concours et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimum de six (06) années après le baccalauréat d'une école supérieure…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externes sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq ans (35) au plus à la date du concours et ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalauréat et ayant
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 février 1996, fixant la durée et les modalités d'organisation et de sanction de l'apprentissage
Article. premier. - En application des dispositions de l'article 28 de la loi d'orientation de la formation professionnelle et de l'article 20 du décret susvisé n° 95-293 du 20 février 1995, le présent arrêté fixe la durée est les modalités d'organisation et de sanction de l'apprentissage.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 février 1996
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'administration de l'Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle :
- Monsieur Hédi Mamou : représentant l'Agence Tunisienne de l'Emploi en remplacement de Monsieur Mongi Bedoui.
- Madame Turkia Tiemcani : représentant l'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat en remplacement de Monsieur Hachmi Koöli.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par arrêté du ministre du développement économique du 22 février 1996
Le conseil d'administration du commissariat général au développement régional se compose des membres ci-dessous désignés :
1. Mahrsoud Ouenich : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat en remplacement de Monsieur Slaheddine Belaid.
2. Béchir Hadji : représentant du gouvernorat de Ben Arous en remplacement de Monsieur Habib Hammas.
3. Abderrazek Rekhis : représentant du gouvernorat de Nabeul en remplacement de Monsieur Mehdi Chabbab.
4. Mehdi Chabbab : représentant du gouvernorat de Sousse en remplacement de Monsieur Ali Trabelsi.
5. Habib Hammas : représentant du gouvernorat de Monastir en remplacement de Monsieur Abderrazek Rekhis.
Par arrêté du ministre du développement économique du 22 février 1996
Le conseil d'administration de l'office de Développement du Sud se compose des membres ci-dessous désignés :
1. Mohamed Hamrouni : représentant du Premier ministère en remplacement de Monsieur Hmida Ben Slama.
2. Hamadi Hattab : représentant du ministère de l'agriculture en remplacement de Monsieur Hamdane Rahaoui.
3 - Brahim Briki : représentant du gouvernorat de Tozeur en remplacement de Monsieur Béchir Hadji.
4 - Ridha Battikh : représentant du gouvernorat de Kébili en remplacement de Monsieur Adel Oueslati.
Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 portant modification de l'arrêté du 21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques
Les ministres de la santé publique et du commerce,
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 février 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Koudiet Moussa de la délégation de Kasserine sud au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Koudiet Moussa de la délégation de Kasserine sud au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 22 février 1996 portant création des points de distribution postale
Article. premier. - Sont créés à compter du 1er avril 1994 des points de distribution postales aux localités ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 22 février 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux ciments
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif aux ciments.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 22 février 1996, portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications des papiers pour cahiers scolaires
Article premier. - Est homologuée la norme tunisienne : NT 23.19 (1990) : papiers et cartons - caractéristiques des papiers pour cahiers scolaires et articles assimilés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 22 février 1996, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Oued El Jebs et Kef Esstah", gouvernorat de Béja
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 mars 1999 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 611.561, institué par l'arrêté du 4 mars 1993
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 22 février 1996
Monsieur Youssef Bahri, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne des Industries du Raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Dahmane.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 22 février 1996
Madame Neila Gongji, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale de Distribution des Pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Dahmane.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 22 février 1996
Monsieur Ahmed Souibgui, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie Franco-Tunisienne de Pétrole, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Chaffai.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 22 février 1996
Monsieur Khelil Laājimi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence Foncière Industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Khalifa.